Professions libérales

Réalisée auprès de 500 architectes par Batiactu en partenariat avec le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), l’enquête « Architecte & innovation » nous apprend que 88 % des architectes estiment qu’Internet est indispensable à leur activité. 97 % affirment y avoir recours quotidiennement dans le cadre professionnel. 58 % précisent, en outre, posséder leur propre site web. L’enquête fait également apparaître que Facebook (34 %) et LinkedIn (32 %) sont les réseaux sociaux les plus souvent utilisés par les architectes. Globalement, être visible sur Internet leur permet à 56 % de recruter « de temps en temps » ou « régulièrement » de nouveaux clients.

Sources d’information

Les sites Internet constituent une des premières sources d’information des architectes interrogés. 90 % les utilisent pour se renseigner sur un produit, des matériaux ou encore un fournisseur. 82 % précisent également privilégier les sites web et les newsletters pour se tenir informés sur les innovations techniques et la sortie des nouveaux produits. Enfin, lorsqu’on les interroge sur les sites d’informations professionnels qu’ils consultent régulièrement ou occasionnellement, les architectes répondent le CNOA (83 %), Batiactu (82 %), Le Moniteur (76 %), Batiproduits (72 %), les ministères (68 %), le Centre scientifique et technique du bâtiment (65 %) et enfin Batiweb (53 %).

Plusieurs constats émaillent ce constat de la Cour des comptes, dont celui sur les avantages catégoriels accordés à chaque profession sans approche pluriprofessionnelle. Ils n’apporteraient que des résultats modestes en matière de régulation des dépassements, principalement à cause du système conventionnel obsolète. Pour inverser cette tendance, elle propose de s’inspirer de l’exemple allemand où c’est la loi, et non les négociations contractuelles, qui fixe les principes de régulation à l’installation des libéraux, les modalités de rémunération et la régulation comptable (permettant de limiter le nombre d’actes réalisés et de prescriptions).

Autre exemple de proposition : pour la Cour, il faudrait revoir la répartition des médecins libéraux pour qu’elle soit plus efficace. Le nombre de généralistes pour 100 000 habitants varie du simple au double selon les départements, sans que l’âge, l’état de santé ou la précarité des populations suffisent à l’expliquer. Une répartition plus homogène permettrait de générer des gains potentiels d’efficience de 800 millions à 1,4 milliard d’euros. Pour cela, il serait nécessaire d’introduire des règles de conventionnement sélectif suborné à la recertification périodique des professionnels de santé et aux besoins des territoires.

Enfin, la diversification des modes de rémunération devrait être amplifiée. Il pourrait y avoir un dispositif de financement au parcours ou à l’épisode de soins, en fonction des caractéristiques des patients suivis. La Cour préconise également de développer des indicateurs de résultat sur la qualité des soins et, là encore, de les soumettre à une recertification périodique…

Pour consulter le rapport : www.ccomptes.fr

Comment repérer les médecins en souffrance ? Prévenir les suicides des praticiens ? Les aider à se soigner voire à se reconvertir ? C’est pour répondre à ces situations qu’une convention d’entraide vient d’être mise en place. Elle doit permettre de prendre en charge les problèmes de santé des médecins et de les accompagner, dès leurs études médicales jusqu’à leur fin de carrière. L’Ordre devrait financer certaines associations qui prennent en charge les médecins au quotidien. La CARMF continuera d’apporter son soutien aux médecins en difficulté en prenant en charge leurs cotisations, comme elle le fait depuis plusieurs années. Quant au CNG, il assurera la reconversion et l’ouverture de voies de passerelles aux hospitaliers.

D’autres institutions pourraient rejoindre prochainement ce dispositif comme l’Assurance maladie ou les présidents d’université. Un numéro d’appel unique sera prochainement lancé pour centraliser les demandes des médecins ou de leurs proches. Et une charte devrait être signée avec des établissements d’accueil (publics et privés) pour que les professionnels de toutes les régions, y compris l’outre-mer, puissent être pris en charge si leur état l’exige.

Cet avenant n° 5 à la Convention Nationale indique dès son premier article qu’un autre accord devra être conclu avant le 31 mars 2018 pour permettre une révision de la nomenclature concernant les interventions des IDEL dans la préparation, distribution et administration médicamenteuse (PDA), l’amélioration de l’observance thérapeutique, et la réduction de la iatrogénie. Il devra également positionner les IDEL comme filière naturelle après chirurgie (RAAC/Chirurgie ambulatoire) et entraîner une évolution du dispositif de régulation démographique.

Dans son article 2, l’avenant prévoit en outre qu’un autre avenant devra être conclu avant le 30 juin 2018 pour la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) en lieu et place de la DSI, corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers (AIS) non basée sur le seul critère du temps passé, et une meilleure description des pansements pour plaies complexes.

Ces deux avenants devront également prévoir une valorisation supplémentaire des soins dispensés aux enfants de moins de 7 ans, l’extension de la revaccination antigrippale à toute la population et l’inscription à la NGAP d’actes manquants tels que l’analgésie péri-nerveuse, l’ablation de sonde urinaire.

Enfin, l’avenant n° 5 propose une revalorisation tarifaire des contraintes liées à l’obligation de continuité des soins à laquelle les infirmières et infirmiers libéraux sont astreints. Ainsi, l’article 3 prévoit une augmentation dès le 1^er août 2018 de la majoration dimanche et jours fériés, inchangée depuis 2009, de 0,50 € pour atteindre 8,50 €.

Depuis le 16 novembre dernier, l’ensemble des détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs, ainsi que les professionnels de l’aviculture sont tenus d’ajuster leurs conditions de biosécurité dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs, sous le contrôle des vétérinaires sanitaires.

Un arrêté vient, en effet, de compléter les dispositions d’un arrêté de 2016 en prévoyant plusieurs mesures. Il impose, par exemple, la réalisation de contrôles dans les exploitations détenant des volailles en vue de leur reproduction par le vétérinaire sanitaire, afin de s’assurer du respect des mesures de biosécurité définies dans l’arrêté. Le vétérinaire sanitaire de l’exploitation s’assure notamment de réaliser un dépistage sérologique annuel vis-à-vis de l’influenza aviaire sur 60 oiseaux sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot dont le statut sanitaire est évalué.

L’arrêté précise également les conditions de dépistage avant mouvement de palmipèdes. Enfin, il rend obligatoire la déclaration des sorties d’animaux en fin de bande, et précise les modalités de gestion des lisiers.

Arrêté du 14 novembre 2017, JO du 15

Afin d’ouvrir la profession notariale à la concurrence, la loi Macron du 6 août 2015, complétée des textes réglementaires pris pour son application, avait autorisé la création de 1 002 nouveaux offices dans 247 zones dites « d’installation libre ». Une mesure qui devait déboucher sur la nomination de 1 650 nouveaux notaires libéraux avant le 17 novembre 2017.

Mais force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint, et ce malgré 30 000 demandes d’installation déposées par plus de 7 000 candidats. En effet, sur les 1 002 nouveaux offices prévus, quelque 690 seulement ont vu le jour. Pire encore, selon un communiqué du Conseil supérieur du notariat (CSN), seule une centaine d’entre eux serait en état réel de fonctionnement.

Pour tenter d’expliquer un tel retard, le CSN désigne, en premier lieu, le recours au tirage au sort pour déterminer les rangs d’instruction des demandes et, surtout, les modalités pratiques complexes de mise en œuvre de cette méthode. Sont également pointés du doigt les délais des instructions complémentaires réalisées par l’administration pour s’assurer, notamment, de l’honorabilité des candidats à l’installation.

Aussi, conformément à ce que prévoient les textes, le processus de création de nouveaux offices sera poursuivi en vue d’atteindre la nomination de 1 650 nouveaux notaires en juin 2018.

Communiqué de presse « Loi croissance : état des lieux », Conseil supérieur du notariat, 16 novembre 2017

Plagiat, cadeaux de l’industrie, supports d’enseignement sponsorisés par les laboratoires, intégrité scientifique… une étude avait sévèrement critiqué, il y a quelques mois, le manque d’indépendance des facultés de certaines professions de santé à l’égard de l’industrie pharmaceutique. C’est dans ce contexte que les représentants de toutes les facultés françaises de médecine et de chirurgie dentaire ont adopté, mardi 7 novembre 2017, une charte éthique et déontologique destinée à prévenir tout conflit d’intérêts dans leurs rangs.

Les étudiants doivent, en effet, pouvoir bénéficier d’un encadrement qui leur garantit un apprentissage indépendant des intérêts particuliers, dans le respect des principes de transparence, de loyauté, d’impartialité et d’intégrité professionnelle et scientifique.

Ce texte de 13 pages est le premier du genre. Il propose des garde-fous, tels que l’obligation de signaler les liens avec l’industrie pour les professeurs ou encore l’interdiction d’utiliser la pratique des « auteurs fantômes » qui consiste à faire écrire un article scientifique par un étudiant dont le nom n’est pas cité… La charte sera signée par chaque faculté, notamment par les enseignants-chercheurs et les hospitalo-universitaires.

Pour consulter la charte : http://formindep.fr/wp-content/uploads/2017/11/Charte-Faculte%C3%ACs-Version-5-du.pdf

Selon l’étude de la Drees, 58 % des personnes interrogées déclarent consulter leur médecin en premier lieu en cas de problème médical. Plus de 8 Français sur 10 sont satisfaits de la qualité des soins dispensés par leurs médecins (88 % pour leurs généralistes, 81 % pour les spécialistes). Ils apprécient le niveau d’information donné par leur médecin généraliste sur leur état de santé (87 %) et le temps qu’il leur accorde lorsqu’ils vont le voir (84 %).

Toutefois, près de 3 Français sur 10 éprouvent des difficultés d’accès à leur généraliste, près d’1 sur 2 à leurs spécialistes. Les personnes en difficulté financière ou en mauvaise santé sont plus souvent insatisfaites de l’accès aux soins et de leur qualité. Elles sont aussi davantage critiques envers le système de santé et moins confiantes vis-à-vis des informations délivrées par les médecins.

Enfin, l’automédication et la recherche de conseils en dehors du système de soins restent les premiers réflexes de plus d’un tiers des personnes interrogées, en particulier des plus jeunes.

Pour consulter l’étude : drees.solidarites-sante.gouv.fr

Jusqu’à présent, la France était l’un des rares grands pays européens à ne pas figurer dans la liste des pays permettant aux titulaires du Desco de bénéficier d’une reconnaissance automatique de leur spécialité dans l’Union européenne.

C’est le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes qui, depuis des années, souhaitait voir évoluer au niveau européen le statut de cette spécialité en chirurgie orale. C’est désormais chose faite. La France va figurer à l’annexe 5 de la directive 2005/36/CE (point 5.3.3) établissant la liste de tous les pays de l’UE reconnaissant la spécialité de chirurgie buccale.

Attention : cette reconnaissance implique également à l’inverse que les spécialistes en chirurgie buccale des 20 autres pays reconnaissant cette discipline pourront automatiquement l’exercer en France sans passer par une commission de qualification.

Pour connaître la liste des autres pays reconnaissant la chirurgie orale au niveau européen, consultez l’annexe 5 de la directive 2005/36/CE

Ce sont la Direccte et l’Agefiph de Bourgogne-Franche-Comté, accompagnées par le Centre Ressources Directh Idée (CRDI) dans le cadre du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH), qui ont eu l’idée d’élaborer ce dépliant destiné aux professionnels de santé. L’objectif est de leur proposer des axes d’actions pour éviter dans la mesure du possible le licenciement pour inaptitude d’un patient.

Ces axes tournent autour du repérage des patients confrontés à un risque d’inaptitude, de leur orientation vers les bons interlocuteurs (médecin du travail, service social de l’Assurance maladie…) et de la mobilisation rapide des outils pour faciliter le maintien dans l’emploi de ces salariés, des travailleurs indépendants et des agents.

Outre ces axes d’actions, le dépliant détaille les services mobilisables dans la région d’où les organismes sont issus (Bourgogne Franche Comté).

Pour télécharger le dépliant : www.prith-bfc.fr