Professions libérales

Ouvertes depuis le 2 mai, les candidatures pour le prix des femmes architectes 2018 se clôtureront le 31 juillet prochain. Ce prix, créé par l’Association pour la recherche sur la ville et l’habitat (ARVHA), a pour objet « de mettre en valeur les œuvres et les carrières de femmes architectes, afin que les jeunes femmes architectes puissent s’inspirer des modèles féminins existants, et d’encourager la parité dans une profession à forte dominante masculine ». Cette compétition est ouverte à toutes les femmes inscrites à l’Ordre des architectes. Ces dernières peuvent concourir dans 4 catégories : le Prix jeune Femme architecte (réservé au moins de 40 ans et portant sur l’étude de 3 à 5 projets réalisés ou non) ; le Prix de l’œuvre originale ; le Prix Femme architecte (étude de 3 à 5 projets construits) et le Prix International (réservé à des femmes enregistrées dans un Ordre des architectes étranger et portant sur l’étude de 3 à 5 projets construits).

C’est la 6^e édition de ce prix. L’an dernier, le Prix Femme Architecte avait été décroché par Sophie Berthelier et le Prix International par Carme Pinos.

Pour en savoir plus et vous inscrire, connectez-vous sur le site de Femmes Architectes.

Le contrat de collaboration libérale est un contrat spécifique accessible uniquement aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé (à l’exception des officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes, des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises).

Pour mieux faire connaître ce dispositif aux personnes qui pourraient être concernées et afin que ceux-ci mettent en place un contrat qui respecte les dispositions légales, un document rappelant les bonnes pratiques vient d’être rédigé.

Ce guide devrait servir aussi bien aux novices qu’aux professionnels qui veulent mieux comprendre le cadre de leur exercice et les conséquences de leurs engagements contractuels, d’autant plus que la renégociation de ce contrat tous les 4 ans est obligatoire.

Pour télécharger le guide : www.entreprises.gouv.fr.

Pour tenter d’éradiquer certaines maladies, les médecins doivent notifier les cas qu’ils rencontrent de manière anonymisée aux autorités de santé (agences régionales de santé et à Santé publique France), en suivant un protocole pré-établi. Une trentaine de maladie sont concernées, principalement infectieuses (choléra, rage, tuberculose, zika…). L’objectif est de prévenir les risques d’épidémie, mais aussi d’analyser l’évolution dans le temps de ces maladies et d’adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconisait, l’an passé, la mise en place d’une déclaration obligatoire (DO) pour suivre la rubéole dans la population générale (une surveillance spécifique existant déjà pour les femmes enceintes et les nouveaux-nés). Un décret du ministère de la Santé vient donc d’ajouter cette maladie à la liste des maladies à déclaration obligatoire.

Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018, JO du 10

Pour pallier les difficultés d’échanges avec certains patients, qui peuvent entraîner parfois des refus de soins, l’association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM) propose aux chirurgiens-dentistes de pouvoir accéder rapidement à des interprètes professionnels en direct par téléphone ou vidéo. Ces interprètes sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7. Il suffit d’appeler le 01 53 26 52 62, le service est direct, sans prise de rendez-vous. Dans un premier temps, le chirurgien-dentiste aura en ligne un coordinateur qui l’orientera et l’aidera à identifier les besoins, puis sera mis en lien avec le bon interprète.

Ces interprètes sont qualifiés, tenus au secret professionnel et au respect des règles déontologiques, et couvrent quelque 140 langues et dialectes. La Haute Autorité de santé (HAS) a référencé ce service dans son référentiel de bonnes pratiques intitulé « Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé » destiné aux professionnels de santé.

Ce sont les articles R. 4321-123 et R. 4321-125 du Code de déontologie qui précisent les mentions qui peuvent apparaître sur une plaque professionnelle. Il s’agit du lieu d’exercice du praticien, ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie Internet, jours et heures de consultation, les mentions obligatoires sur ses qualifications, ses titres et diplômes d’études complémentaires reconnus par le conseil national de l’Ordre, ainsi que sa situation par rapport aux organismes d’Assurance maladie.

À noter : les spécificités pratiquées dans le cabinet peuvent figurer sur une plaque professionnelle supplémentaire (et non sur la plaque principale). Mais dans ce cas, le praticien doit obtenir du conseil départemental l’autorisation d’apposer ces spécificités, autorisation accordée en fonction de la structure et/ou de l’exercice du masseur-kinésithérapeute.

La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble. Une deuxième plaque peut être implantée sur la porte du cabinet. Et si la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.

Pour consulter l’article : www.ordremk.fr

Comme de nombreux professionnels, les avocats sont soumis à des règles déontologiques strictes. Ainsi, ils doivent notamment exercer leur fonction avec dignité, loyauté, humanité et désintéressement. Et faute d’adopter un comportement conforme à ces principes, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires telles qu’un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercer, voire une radiation du tableau des avocats.

Parmi les règles qui s’imposent aux avocats, figure l’interdiction de percevoir des honoraires lors de l’assistance de clients dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Sauf si ces honoraires viennent en complément de l’aide juridictionnelle partielle et à condition qu’une convention d’honoraires soit préalablement homologuée par le bâtonnier ou, si ces honoraires correspondent à des diligences accomplies avant la demande d’aide juridictionnelle, auquel cas ils doivent être mentionnés dans le dossier d’aide.

Dans une affaire récente, une avocate avait pour habitude de solliciter la remise d’un carnet de timbres auprès des clients qu’elle assistait au titre de l’aide juridictionnelle, que celle-ci soit totale ou partielle. Et ce, afin d’instruire leur dossier d’aide et de le remettre au bureau compétent.

Saisi par le bâtonnier de l’Ordre, le Conseil de discipline avait infligé un blâme à l’avocate, considérant qu’elle avait manqué à ses obligations déontologiques. Une décision confirmée par la Cour d’appel de Toulouse, puis par la Cour de cassation.

Et pour cause, la perception de carnets de timbres par l’avocate n’avait jamais été mentionnée dans les conventions d’honoraires ou dans les dossiers d’aide juridictionnelle. En outre, il a été relevé qu’il n’était pas d’usage, au sein du barreau où exerçait l’avocate, d’envoyer les dossiers d’aide juridictionnelle par la poste, mais de les déposer au guichet unique du greffe.

Cassation civile 1re, 3 mai 2018, n° 17-19933

La mise en place du statut d’IPA a été prévue par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Mais ses décrets d’applications, qui doivent notamment préciser le périmètre d’action des IPA et la formation qu’ils doivent suivre, tardent à être publiés. En effet, ces textes qui font l’objet d’une concertation notamment avec les organisations infirmières, mécontentent les praticiens. Nouveau rebondissement : ils viennent d’être rejetés lors d’une séance au HCPP.

Parmi les reproches faits aux textes proposés : le fait que les IPA soient écartés des soins de premiers recours, la mise en œuvre de l’exercice jugée trop rigide, ou encore l’absence d’autonomie pourtant évoquée dans les premières intentions.

Les textes doivent à présent passer devant le Conseil d’État et devraient être publiés pour le mois de juin.

Outre les risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, violences, addictions…), les paramédicaux salariés sont particulièrement soumis au risque d’épuisement professionnel. On sait que ce phénomène touche notamment les personnes très investies dans leur travail, dont le métier est tourné vers le soutien, l’aide ou l’assistance à autrui. Et qu’il est accentué dans les établissements de santé (publics et privés) où l’organisation du travail est impactée par la pénurie et génère une importante surcharge de travail.

L’UIPARM vient de publier un livret « vert » qui présente des propositions en vue d’améliorer l’attractivité de ces professions et la fidélisation par la qualité de vie au travail. Issues de travaux de professionnels de rééducation et médicotechniques, ces propositions, valorisant les acteurs de terrains et leur encadrement, se veulent sources d’innovations et d’inspiration pour les établissements de santé de demain.

Pour consulter le livret de propositions : www.uiparm.fr

Selon la DREES, plus de 226 000 médecins sont actuellement en activité (dont 102 600 médecins généralistes et 124 000 spécialistes), soit 10 000 praticiens de plus qu’en 2012. Les effectifs de généralistes ont quasi stagné depuis 2012 (+0,7 %), tandis que le nombre de spécialistes salariés a augmenté de 13,9 %. Les 3 spécialités les plus attractives sont la psychiatrie (15 400 médecins, soit 6,8 % de l’ensemble), l’anesthésie-réanimation (11 500, soit 5,1 %) et la radiologie (8 900, soit 3,9 %).

L’exercice libéral est choisi par 130 000 médecins, dont 46 % en activité libérale exclusive et 12 % en exercice mixte.

Ils ont en moyenne 51,2 ans, mais près d’1 médecin sur 3 a 60 ans ou plus. Et les femmes représentent 46 % de l’ensemble.

En 2016, 98 % de la population accède à un généraliste en moins de 10 minutes, mais 0,1 % de la population (52 000 personnes) doit faire plus de 20 minutes en voiture.

Près de 5,7 millions de personnes vivent dans une commune sous-dense en médecins généralistes, soit 8,6 % de la population, ce qui concerne 9 142 communes, généralement des communes rurales périphériques des grands pôles et des communes hors influence des pôles, ou certains espaces urbains comme Paris. Les régions les plus touchées sont la Corse, le Centre Val-de-Loire, l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne Franche-Comté ou encore l’Île-de-France.

Pour consulter l’étude : drees.solidarites-sante.gouv.fr

Le blog psy4i.fr, lancé par le Pr Antoine Pelissolo, a pour ambition d’être un espace d’informations et d’échanges de points de vue dédié à l’organisation de la psychiatrie en France, indépendant des institutions et des groupes constitués.

Pour ce professeur, la situation actuelle de la profession de psychiatre est grave, les problématiques diverses et hétérogènes, et le contexte socio-économique plutôt défavorable. Mais il reste optimiste et parie sur l’intelligence collective ! Il pense, en effet, qu’il faut nourrir les réflexions des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels et représentatifs en partageant des idées et des expériences plus librement, plus individuellement et plus spontanément. Pour cela, il propose aux praticiens de s’exprimer sur le blog via des contributions sur l’organisation de la psychiatrie, des expériences innovantes, des prises de position ou des propositions, blog qui comporte, en outre, des articles de presse.

Pour consulter le blog : https://psy4i.fr/