Professions libérales

La législation pharmaceutique européenne a récemment évolué en prévoyant la mise à disposition des notices de médicaments à la fois en versions imprimée et électronique, le choix de ne proposer que la e-notice appartenant aux États membres. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s’est saisie du sujet et y voit deux avantages : faciliter l’accès à une information médicale toujours actualisée et proposer aux patients des contenus pédagogiques, par exemple des vidéos, pour le bon usage du médicament.

Environ 170 médicaments de ville concernés

Une phase pilote de dématérialisation des notices de médicaments a donc démarré début octobre. Le QR Code apposé sur les boîtes redirige le patient vers une version numérique de la notice hébergée sur la base de données publique des médicaments (BDPM) de l’ANSM. Seuls les laboratoires volontaires qui ont répondu à l’appel à candidatures lancé par l’ANSM sont concernés, soit environ 170 médicaments de ville (statines, vaccins, inhibiteurs de la pompe à protons, paracétamol adulte voie orale…) et 420 médicaments d’hôpitaux (anticancéreux, antibiotiques, antihypertenseurs…).

Pour en savoir plus : https://ansm.sante.fr/

Selon le dernier Observatoire annuel de la sécurité des médecins, 1 992 incidents ont été signalés en 2024 par des médecins, soit une progression de 26 % par rapport à 2023, et presque un doublement en 3 ans. Dans 61 % des cas, il s’agit d’agressions verbales et de menaces. Avec près des trois quarts des signalements, ce sont en majorité des médecins généralistes qui en sont victimes. Mais les spécialistes ne sont pas épargnés : psychiatres, cardiologues, gynécologues, pédiatres, urgentistes… sont également touchés. Et de nouvelles disciplines jusqu’à présent peu touchées ont fait leur apparition en 2024, notamment l’endocrinologie, la rhumatologie, la gériatrie, la cancérologie ou encore la médecine physique et de réadaptation.

Les Hauts-de-France (477 signalements) et la région PACA (439) sont particulièrement impactés.

Un dispositif d’écoute et d’accompagnement

À l’occasion de la parution de cet Observatoire, le Conseil national de l’Ordre des médecins indique l’existence de la récente loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Et il rappelle son propre engagement dans la lutte contre les violences en accompagnant les médecins dans les démarches contre ces situations difficiles. Pour rappel, un dispositif d’écoute et d’accompagnement a été mis en place via le service d’entraide des conseils départementaux de l’Ordre des médecins.

Pour consulter l’Observatoire : www.conseil-national.medecin.fr

Il aura fallu un travail collectif réalisé par la commission « Exercice professionnel » pour que la définition de consultation infirmière voit le jour. Son objectif : reconnaître pleinement les sciences infirmières, encadrer les actes liés à la prévention, garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients et donner un fondement juridique clair à la profession, notamment en exercice libéral. Pour l’Ordre, les politiques de santé publique vont désormais pouvoir s’appuyer sur cette définition pour améliorer l’accès aux soins sur le territoire et réduire les inégalités.

Un mouvement international

Cette définition intervient dans la foulée de la promulgation de la loi infirmière du 27 juin 2025 et s’inscrit plus largement dans un mouvement international puisque le Conseil international des infirmières a, lui aussi, adopté une nouvelle définition de l’infirmière en juin dernier, soulignant son rôle clé pour améliorer l’accès aux soins partout dans le monde. L’Ordre attend désormais l’adoption du décret qui rendra la consultation infirmière opérationnelle dans les prochaines semaines.

Pour consulter la définition : www.ordre-infirmiers.fr/

Journées de fermeture, pétition, recours juridiques, lettre ouverte au Premier ministre… depuis le 4 août dernier, les pharmaciens et les syndicats représentatifs de la profession se mobilisent. En cause, une diminution drastique des remises commerciales qui peuvent leur être accordées sur les achats de médicaments génériques.

Un plafond divisé par deux

Depuis plus de 10 ans, les pharmaciens bénéficient, sur les achats de médicaments génériques, de remises commerciales pouvant atteindre 40 % du prix fabricant hors taxes (par année civile et par ligne de produits, pour chaque officine). Mais en août dernier, les pouvoirs publics avaient programmé une diminution progressive de ce taux plafond, qui, au terme d’une période transitoire, devait être divisé par deux pour s’établir à 20 %.

Précision : le plafond des remises commerciales sur les génériques (mais aussi sur les médicaments hybrides substituables) devait passer à 30 % en septembre 2025, à 25 % en juillet 2026 et, enfin, à 20 % en juillet 2027.

Les inquiétudes de la profession

La diminution du montant des remises commerciales consenties aux pharmaciens entraînerait mécaniquement une baisse importante de leur marge : une perte estimée, en moyenne, à près de 20 000 € par an et par officine, selon l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Car les remises commerciales pèsent lourd dans la balance, près du tiers de l’EBE des officines, soit une part importante de leur rentabilité. Une rentabilité qui s’en trouverait alors menacée, tout comme la solidité du maillage officinal, si l’on en croit le nombre de fermetures d’officines « annoncées » par les syndicats de la profession (environ 6 000).

Une suspension de 3 mois minimum

Reçus à Matignon le 24 septembre dernier, les syndicats et l’Ordre de la profession ont obtenu la suspension temporaire de la réduction du plafond des remises sur les génériques, autrement dit son maintien à 40 % pour une durée minimale de 3 mois.

En outre, le chef du gouvernement (Sébastien Lecornu) s’est engagé à renforcer l’offre de soins de proximité dans les pharmacies rurales. Enfin, une mission permettant d’analyser les flux financiers de la distribution du médicament est lancée, afin d’éclairer les futures décisions. À suivre donc.

En complément : depuis le 1^er octobre 2025, les prix et tarifs forfaitaires de responsabilité d’une cinquantaine de groupes de génériques ont diminué. Objectif poursuivi par le Comité économique des produits de santé (CEPS) : réguler le prix des médicaments génériques et réaliser près de 200 M€ d’économies sur les dépenses de l’Assurance maladie.

Communiqué de presse du Premier ministre, 24 septembre 2025

Arrêté du 4 août 2025, JO du 6

Pour réguler les installations de praticiens, un zonage a été élaboré permettant d’améliorer l’accès aux soins. Ainsi, par exemple, des zones dites « non prioritaires » ont été créées, dans lesquelles le conventionnement ne peut être accordé qu’à un seul kinésithérapeute assurant la succession d’un confrère cessant définitivement son activité dans la zone. Ce dernier a, en effet, 2 ans maximum à compter de la cessation de son activité pour désigner un successeur. Et le conventionnement ne peut être accordé que si l’activité représentait au moins 1 200 actes réalisés l’année précédente.

Des aides qui varient selon la zone

Les règles qui régissent le zonage ont été modifiées par l’avenant 7, signé en 2023. Pour accompagner les kinés qui souhaitent s’implanter ou changer d’emplacement, le SNMKR a élaboré plusieurs fiches expliquant les règles générales de ce zonage. Synthétiques et immédiatement compréhensibles, elles rappellent ainsi les 4 types de zones (très sous dotées, sous dotées, intermédiaires, non prioritaires), les aides disponibles selon le lieu d’exercice, ainsi que les modalités d’installation pour les futurs jeunes diplômés.

Pour en savoir plus : https://snmkr.fr/

Amélioration des diagnostics médicaux, rédaction de courriers, gestion de plannings, synthèse de dossiers, élaboration de compte-rendu… L’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans beaucoup de secteurs, y compris dans celui de la santé. Pour se faire une première idée de son utilisation chez les praticiens, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) avait lancé une grande enquête prenant la forme d’un questionnaire comportant 43 questions. Il est ressorti de cette étude que 70 % des infirmiers interrogés ont une connaissance faible ou très faible de l’IA et que 85 % souhaitent être formés, 29 % affirmant utiliser déjà l’IA dans leur pratique quotidienne.

Croiser les informations

À partir de ces résultats, le CNOI a élaboré 5 recommandations qui doivent permettre un usage responsable de l’intelligence artificielle, dans le respect des obligations déontologiques. Il propose notamment de veiller à protéger la confidentialité des données personnelles, d’informer le patient et de lui expliquer à quoi l’outil va servir ou encore de croiser les informations obtenues avec d’autres sources pour garantir leur exactitude.

Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr