Professions libérales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a proposé aux pédicures-podologues conventionnés de choisir entre le régime Praticien ou auxiliaire médical conventionné (PAMC) et le régime des travailleurs non-salariés hors PAMC. Chacun de ces deux régimes présentant des avantages et des inconvénients, l’Urssaf propose un comparatif détaillé pour aider les praticiens à y voir plus clair et faire leur choix en toute connaissance de cause.

Une demande à effectuer avant le 31 décembre 2023

Par grandes questions, l’Urssaf détaille, sous forme de tableau, les différences entre les deux statuts. Sont ainsi abordés des sujets comme : Quels taux de cotisations Urssaf ? Quelle prise en charge CPAM sur les cotisations Urssaf ? Quels taux de cotisations Retraite pour les médecins du secteur 2 (Carmf) ? Quels taux de cotisations Retraite pour les pédicures podologues (Carpimko) ?

Pour rappel, la demande de changement de régime est à effectuer auprès de la CPAM avant le 31 décembre 2023. Elle sera effective à partir du 1^er janvier 2024.

Pour consulter le comparatif : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/Comparatif-PamC-TI.pdf

La Stratégie nationale de santé (SNS) définit les orientations des politiques de santé pour les 10 prochaines années (2023-2033). Une nouvelle version est actuellement en consultation auprès des Français. Pour répondre aux objectifs de cette nouvelle SNS, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose plusieurs pistes, en rappelant que « plus de 11 millions de patients pris en charge et 77 000 masseurs-kinésithérapeutes libéraux répartis sur l’ensemble du territoire français constituent une ressource précieuse sur laquelle s’appuyer pour atteindre les objectifs fixés ».

Un statut de kinésithérapeute en santé au travail

Les propositions de la FFMKR sont réparties autour de 5 axes qui prévoient :

– d’organiser la prévention à tous les âges de la vie ;

– d’agir sur les déterminants modifiables de la perte d’autonomie ;

– de favoriser le bien-vieillir ;

– de s’appuyer sur les kinésithérapeutes pour garantir l’accès aux soins ;

– et de faire de la kinésithérapie une profession médicale.

Ainsi, par exemple, en matière de prévention, la Fédération propose la possibilité de prescrire de l’activité physique adaptée (APA) ou encore de créer un statut de kinésithérapeute en santé au travail.

Pour consulter les propositions  de la FFMKR : https://www.maisondeskines.com/_upload/ressources/ka/pdf/10_propositions_pour_la_sns.pdf

En tant que professionnels de santé, les pharmaciens d’officine sont appelés à administrer des données relatives au suivi médical de leur patients. Ils sont également, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la Cnil), « amenés à transmettre certaines informations sur leurs patients dans le cadre d’échanges avec les autres professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge, ou encore lors de la télétransmission des feuilles de soins et factures subrogatoires ».

Des données à caractère personnel très sensibles dont la protection incombe aux pharmaciens titulaires, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et aux textes nationaux.

Une nécessaire mise en conformité

Pour aider les pharmaciens à mettre en conformité leur officine, la Cnil et l’Ordre national des pharmaciens (Cnop) ont élaboré un guide pratique « Le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles ». Long d’une cinquantaine de pages, ce pdf téléchargeable se veut à la fois pédagogique (rappel des principes, retour sur la notion de donnée personnelle, de responsable de traitement, des obligations de mise en conformité…) et très pratique.

Au travers de 6 fiches présentant des « pratiques », des exemples concrets et des tableaux d’analyse, ce guide revient sur les obligations à respecter à l’égard des patients et du personnel, sur la gestion des relations de l’officine avec les sous-traitants, sur l’installation d’une vidéo de surveillance, sur les actions à mener en cas de violation des données ou encore en cas de contrôle de la Cnil.

Pour diversifier les modalités d’entrée en formation des aides-soignants, notamment pour faciliter les évolutions de carrière, le gouvernement veut permettre aux aides-soignants d’entrer en Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) directement en deuxième année. Pour candidater, ils devront justifier de 3 années d’expérience en carrière à temps plein (sur la période des 5 dernières années à la date de sélection).

Un parcours de 420 heures

Pour bénéficier de ce parcours spécifique, les aides-soignants devront se porter volontaires et être retenus par leur employeur à cette fin. Ils devront alors suivre un parcours spécifique de formation de 3 mois validé, les dispensant totalement de suivre la 1^re année de formation en soins infirmiers. Ce parcours de 420 heures (soit 12 semaines, en 5 séquences) comprendra un accompagnement pédagogique individualisé, une formation sur les sciences et techniques infirmières, fondements, méthodes et interventions, les sciences humaines, sociales et droit, les sciences biologiques et médicales, ainsi qu’un stage de 175 heures.

Arrêté du 3 juillet 2023, JO du 5

S’appuyant sur les leçons tirées de la crise sanitaire, la stratégie nationale de santé 2023-2033 devrait s’articuler autour de 3 grands axes : permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ; répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ; rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.

Des leviers d’action transversaux

Pour mettre en place ces objectifs, un certain nombre de leviers d’action transversaux ont été identifiés. Il est notamment question de replacer les ressources humaines en santé au cœur du système de santé (avec, par exemple, 5 000 infirmiers en pratique avancée et 10 000 assistants médicaux qui devraient ainsi voir le jour en 2024), de mettre les données de santé et le numérique au service de la santé ou encore d’adapter les modèles de financement à la transformation du système de santé pour en garantir la soutenabilité. Le projet de SNS est soumis à la consultation publique jusqu’au 2 octobre prochain.

Pour consulter le projet de SNS : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/projet_sns.pdf

Après avoir rappelé rapidement ce qu’est l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et la vie ordinale, le rapport dresse un court profil de la profession. Ainsi, en 2022, ce sont 101 603 kinésithérapeutes qui étaient inscrits au tableau de l’Ordre, dont 86 505 libéraux, les autres étant des salariés. Les libéraux sont à 49 % des femmes. Leur nombre a évolué de plus de 6 000 praticiens en 2 ans (ils étaient 80 172 en 2020). 71 000 kinés ont obtenu leur diplôme en France, contre 30 025 ailleurs en Europe et 145 hors Europe.

Améliorer l’accès aux soins

Le rapport se penche ensuite sur les actions menées l’an passé par l’Ordre. L’Ordre est ainsi intervenu à différentes reprises auprès des pouvoirs publics pour améliorer l’accès aux soins et l’avenir du système de santé, sur des sujets comme l’accès direct aux kinésithérapeutes, la baisse des frais de formation initiale en kinésithérapie ou encore la prise en charge du handicap. Il a également travaillé sur un cadre commun européen de formation pour les kinésithérapeutes et en faveur de la recherche. Le rapport se conclut sur une présentation du budget de l’Ordre et des perspectives 2023.

Pour télécharger le rapport : www.ordremk.fr