Professions libérales

Porté depuis 2007 par la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG), le programme Mobiqual est une action nationale dont l’objectif est de soutenir l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles en EHPAD, établissements de santé et à domicile, au bénéfice des personnes âgées et handicapées.

Depuis mars dernier, ce programme met à disposition des professionnels des contenus scientifiques et pédagogiques et des outils touchant à la gériatrie. Plusieurs grands thèmes sont ainsi traités comme la gestion de la douleur, la dépression, les soins palliatifs, la bientraitance, la nutrition ou encore la maladie d’Alzheimer…

Les médecins coordonnateurs, personnels d’EHPAD, d’établissements de santé, professionnels intervenant à domicile, peuvent accéder à des fiches informatives, des vidéos tutorielles, des documents réutilisables ou des modèles pratiques. Une grande partie des ressources est en accès libre, le reste étant accessible sur abonnement.

Pour en savoir plus : www.mobiqual.org

En France, les médicaments non soumis à prescription obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance, peuvent être commercialisés via un site internet par des pharmaciens. Et pour éviter tout risque de contrefaçon de médicaments, un logo officiel, commun à tous les Etats membres de l’Union européenne, devra être affiché sur le site.

Obligatoire à compter du 1^er juillet prochain, ce logo devra apparaître de manière visible sur chaque page du site avec le drapeau du pays correspondant et accompagné d’un message d’avertissement et d’information. En cliquant dessus, l’internaute sera redirigé vers le site de l’Ordre national des pharmaciens, et pourra vérifier que le site figure bien sur la liste des sites autorisés pour l’activité de commerce électronique de médicaments. Ce visuel devrait rassurer les consommateurs et leur permettre de mieux s’informer !

Arrêté du ministère de la Santé du 20 avril 2015

En France, ce sont au total 5,2 millions de personnes qui ont bénéficié en 2014 d’une aide à l’accès aux soins. Un chiffre en augmentation. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C, couverture maladie qui permet aux personnes disposant de faibles revenus de se faire soigner gratuitement, a connu une hausse de 6,5 % en un an, selon le dernier rapport d’activité du Fonds CMU. Tandis que les ACS (Aide à la Complémentaire Santé), destinées aux personnes disposant de revenus modestes mais trop élevés pour être éligibles à la CMU-C, connaissaient une progression de 3,9 % pendant la même période.

Toutefois, selon cette même étude, près de 3 millions de personnes ne feraient pas valoir leurs droits à la CMU-C ou n’auraient pas sollicité l’ACS alors qu’ils le peuvent…

Cette augmentation des bénéficiaires s’explique notamment par la hausse des plafonds d’accès qui a permis d’étendre la prise en charge d’une complémentaire santé à un plus large public. Ainsi, pour bénéficier de la CMU-C, le plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour une personne seule en métropole était de 7 934 euros en 2012. Au 1^er juillet 2014, il est passé à 8 645 euros. Quant à l’ACS, le plafond de ressources annuelles était de 10 711 euros en 2012, pour passer le 1^er juillet 2014 à 11 670 euros.

Pour consulter le rapport d’activité 2014 de la CMU, cliquez ici.

L’Observatoire du Conseil national des barreaux a mis à jour les chiffres-clés de la profession d’avocat au 1^er janvier 2014.

60 223 avocats sont ainsi dénombrés en France, soit une progression de 41 % en 10 ans. Une hausse principalement due aux femmes, qui représentent 54 % de l’effectif, mais également aux avocats étrangers dont le nombre a augmenté de 7,1 % par an sur cette même décennie. Bien que réparti sur 161 barreaux, 41 % de cet effectif est toutefois rattaché au barreau de Paris.

Il ressort par ailleurs que l’activité libérale reste le mode d’exercice le plus utilisé. Plus d’un tiers des avocats exerçant leur profession à titre individuel (36,2 %). Les associés comptent pour 29,4 %, les collaborateurs 29,2 % et les salariés non associés 5,3 %. Les groupements d’exercice, au nombre de 7 570, ont en outre fortement progressé depuis 10 ans (+68 %).

À noter enfin que l’âge moyen de la profession s’établit à 46,6 ans pour les hommes et 40,8 ans pour les femmes. Quant à celui d’entrée dans la vie professionnelle, il est respectivement de 32,6 ans et 29,4 ans.

Observatoire du Conseil national des barreaux, mars 2015

Lorsqu’il y a une volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladies aiguës ou chroniques, il est nécessaire de mettre en place un protocole. Ce protocole décrit qui fait quoi, quand, comment, pourquoi, pour qui et avec qui.

Pour aider les équipes de soins à mettre en place de tels protocoles pluriprofessionnels, la Haute autorité de santé (HAS) a précisé leurs conditions d’élaboration et de mise en œuvre dans deux documents publiés sur son site.

Le premier, une fiche « Points clés et solutions » de 9 pages, détaille, étape par étape, ce qu’il faut faire pour préparer en amont un protocole, pour l’élaborer ,puis le mettre en place et effectuer un suivi. Quelques exemples de réalisation de protocoles et de projets en cours sont également donnés. Et en annexe se trouvent des modèles de documents concrets comme une fiche d’identité de protocole.

Le deuxième document est une « note méthodologique et de synthèse documentaire » de 20 pages. Il complète utilement la fiche pratique en analysant la littérature sur le sujet, les retours d’expériences des professionnels et des institutionnels.

Une fois n’est pas coutume, une étude s’est intéressée à la santé des médecins ! L’URPS Médecins de Lorraine s’est en effet interrogé sur la santé des médecins libéraux, non pas dans leur travail mais en tant qu’humains. Et le résultat est surprenant. On savait les cordonniers mal chaussés, mais selon cette étude la profession médicale est, elle, mal soignée… Une partie des praticiens libéraux interrogés néglige en effet sa santé.

Il faut dire que le médecin libéral est le plus souvent son propre médecin traitant. Résultats : 13 % des interrogés ne sont pas à jour dans leurs vaccins. 10 à 15 % d’entre eux seraient même en souffrance morale, avec un sommeil fréquemment impacté, un sentiment d’isolement. Quant à la prévention des maladies, trop peu de médecins se font dépister systématiquement : seulement 26 % par exemple pour le cancer du sein ou 14 % pour le cancer de la peau…

Pour consulter l’étude, cliquez ici.

Un arrêté vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, l’avenant d’octobre 2014 qui modifie les dispositions de la formation professionnelle.

Parmi celles-ci, se trouve le principe désormais obligatoire de contribution de tous les employeurs à la formation professionnelle, y compris les entreprises de moins de dix salariés, dont le taux est égal à 1 % de la masse salariale brute des personnels salariés. L’avenant précise également les conditions de mise en place du compte personnel de formation (CPF), les formations éligibles, l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience, les entretiens professionnels… L’un des objectifs de la branche vétérinaire étant d’optimiser les ressources via l’articulation des dispositifs, pour concilier au mieux les projets individuels des salariés et les projets d’entreprise.

Arrêté du 9 avril 2015, JORF n° 0090 du 17 avril 2015, page 6837

En France, ce sont près de 1,4 million de patients, dont 80 % de diabétiques, qui sont concernés par l’autotraitement, et donc qui produisent des déchets de soins à risques infectieux, piquant, coupant ou tranchant. Pour ne pas exposer le personnel chargé de la collecte et du tri des déchets ménagers à ce risque biologique, l’association DASTRI a été créée. Financée par les industriels du médicament et du dispositif médical, elle fournit gratuitement les patients en autotraitement en boîtes à aiguilles, puis les collecte et les élimine une fois usagées via le réseau des pharmacies.

DASTRI vient de livrer un bilan très positif de son fonctionnement après ses deux premières années d’existence. Tout le territoire est désormais couvert et ce sont plus de 436 tonnes de déchets autoproduits qui ont été collectées en 2014. Il subsiste toutefois des différences entre régions, certaines étant plus actives (Poitou-Charentes) que d’autres (Ile-de-France, Corse).

L’année 2015 s’annonce d’ores et déjà, elle aussi, positive, puisque 162 tonnes ont déjà été collectées au premier trimestre. L’objectif est d’atteindre 60 % du taux de captation des déchets émis par les PAT. Des affiches « Trier nos déchets, c’est gratuit et ça n’a pas prix » devraient être mis en place dans les transports en commun pour informer les patients plus largement.

Le Conseil d’État s’est prononcé récemment sur la demande d’un médecin cardiologue de se voir exonérer des rappels de TVA et des pénalités correspondantes pour des prestations effectuées dans le cadre d’essais cliniques pharmaceutiques.

Dans cette affaire, le requérant demandait cette exonération pour des électrocardiogrammes effectués sur des personnes soumises à des tests dans le cadre de la mise au point de nouveaux médicaments.

Le Conseil d’État a rappelé que seuls les actes de médecine dispensés dans le but de diagnostiquer, de soigner ou de guérir des maladies ou de protéger, de maintenir ou de rétablir la santé des personnes, qui poursuivent une finalité thérapeutique ou préventive, peuvent être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée. Or en l’espèce, les prestations s’inscrivent dans un processus industriel d’élaboration de produits de santé sans associer le praticien à des soins dispensés individuellement à ces personnes. Il rejette donc la demande du médecin.

Conseil d’État, 2 avril 2015, n° 375212

La deuxième étude internationale Vetspanel du cabinet CM Research est parue récemment. Elle apporte un éclairage intéressant sur le profil des praticiens de 10 pays européens et des États-Unis. Une multitude de critères ont ainsi été passés au crible auprès de 3 000 professionnels : résultats annuels, tarifs des actes, congés, temps de travail, durée des consultations, satisfaction au travail, encours clients… ou encore politique d’administration des antibiotiques ou des antalgiques !

Selon l’enquête, les vétérinaires interrogés considèrent avoir réalisé de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013 (34 % contre 28 %). 8 % affirment même avoir réalisé de bien meilleurs résultats financiers, alors que pour un tiers les résultats sont identiques à l’année précédente et pour 25 % plutôt mauvais ou pires. Il semble également que les vétérinaires des pays d’Europe du Nord affichent des réponses globalement plus positives : revenus plus élevés, satisfaction professionnelle plus importante…

Pour consulter l’enquête, cliquez ici.