Profession de Santé

Les dernières statistiques de l’Ordre indiquent une baisse des effectifs des biologistes médicaux (section G) de -1,8 % en 2020 par rapport à 2019, et de -13 % sur 10 ans, passant de quelque 8 000 praticiens en 2009 à seulement 6 851 en 2020.

Cette diminution inquiète la profession qui juge que ces mauvais chiffres sont liés au contingentement des postes attribués au concours de l’internat : 175 places étaient ouvertes en 2020 pour l’internat de biologie médicale et 818 internes seulement ont été formés depuis 2016. Il faudrait au moins 100 postes de pharmaciens biologistes de plus au concours de l’internat. Toutefois, le nombre de sites augmente (+2,5 %) mettant chaque Français à moins de 15 kilomètres d’un laboratoire de biologie médicale, avec une moyenne de 10,6 biologistes médicaux pour 100 000 habitants.

Selon les données publiées, un tiers des biologistes sont des médecins. 48 % exercent dans le public et 50 % dans le privé.

La formation en kinésithérapie dure 5 ans : une année de formation-sélection en université, commune entre les professionnels de santé ; quatre ans de formation en Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie, sanctionnés par l’acquisition de 240 ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits ou European Credit Transfer and Accumulation System).

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le 17 mai dernier, que les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie obtiendront le grade Master, annonce confirmée par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Seuls les professionnels obtenant leur diplôme à compter de 2021 devraient en bénéficier automatiquement sans démarche particulière. Un arrêté devrait préciser les autres cas de figure.

Le grade Master devrait permettre aux diplômés d’accéder plus facilement aux études de 3^e cycle (doctorat) et de bénéficier d’une meilleure reconnaissance de leur formation à l’étranger.

Pour pouvoir vacciner, les orthophonistes doivent se rendre dans les centres de vaccination prévus à cet effet où un médecin peut intervenir.

Attention : cette possibilité ne concerne pas les étudiants en orthophonie, contrairement aux étudiants en médecine et en soins infirmiers.

Pour pouvoir vacciner, le praticien devra avoir suivi une formation de 2 heures environ, délivrée dans le centre de vaccination, par un professionnel déjà au fait de la vaccination. Les orthophonistes qui vaccinent étant considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public, c’est l’État qui portera la responsabilité en cas de choc ou de séquelles dus au vaccin.

Pour pouvoir vacciner, l’orthophoniste volontaire doit se faire connaître auprès d’un centre de vaccination, ou auprès des plateformes Ressources Humaines, mises en place sur le site de certaines Agences Régionales de Santé. Il sera rémunéré à hauteur de 160 euros par demi-journée de 4 heures (180 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés), ou 40 euros par heure (45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés). Pour les orthophonistes en libéral, ces honoraires sont comptabilisés dans le Système national inter-régimes (SNIR) en honoraires conventionnés.

Arrêté du 7 juillet 2021, JO du 8

Après plusieurs années de retour à l’équilibre, les comptes de l’Assurance maladie pourraient se retrouver, pour la deuxième année consécutive, en grand déficit (avec plus de 31 milliards d’euros en 2021) compte tenu à la fois des dépenses massives engagées pour lutter contre le Covid-19 et d’une diminution des recettes entrainée par le ralentissement de l’économie française.

Malgré la crise, la CNAM liste 36 propositions pour trouver un milliard d’euros d’économies en 2022. Parmi les pistes évoquées, il est question, par exemple, de favoriser la prescription de biosimilaires pour certains médicaments (antidiabétiques, antalgiques, antidépresseurs…), 30 % moins chers que le médicament référent. Autre piste : les transports sanitaires, qui pourraient être utilisés en mode partagé pour augmenter le taux d’occupation, via des « plates-formes de centralisation des commandes ». Ou encore l’accompagnement des infirmiers libéraux nouvellement installés pour s’assurer qu’ils acquièrent de « bonnes pratiques en matière de facturation » et prévenir ainsi les risques d’erreurs de facturation, voire de fraude.

Pour consulter toutes les propositions : assurance-maladie.ameli.fr

Un arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’aide-soignant a été publié à la mi-juin dernier. Depuis cet arrêté, la durée de la formation d’aide-soignant est passée à 44 semaines, soit 3 semaines supplémentaires. Et les formations théoriques et pratiques sont rééquilibrées, avec 22 semaines de clinique et 22 semaines de théorie (contre respectivement 24 et 17 semaines jusqu’à présent). Cet arrêté liste également les missions incombant à l’aide-soignant, avec un référentiel d’activités qui introduit un certain nombre d’actes de soins supplémentaires. L’objectif étant de faire évoluer les compétences des aides-soignants afin qu’elles soient plus en adéquation avec les changements des besoins en santé des (population vieillissante, maintien des patients à domicile pour soulager les services hospitaliers…).

Dans la lignée de cet arrêté, un décret en préparation prévoit que « l’aide-soignant […] peut réaliser, de sa propre initiative, les soins de la vie quotidienne définis par arrêté ». Ce qui ouvrirait la voie au statut libéral pour les aides-soignants. Un nouvel arrêté pourrait donc préciser, dès cet été, les soins en question. Sachant que le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a d’ores et déjà rendu un avis défavorable à ce projet de décret. Un avis qui reste toutefois seulement consultatif. Le texte doit désormais être présenté au conseil d’État. À suivre…

Arrêté du 10 juin 2021 JO du 12 juin

Selon le rapport de l’IGAS sur la pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France, il existe une pénurie du nombre de praticiens dans ce domaine (pédiatres, infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture, sages-femmes). Ainsi, en 2020, seuls 8 500 pédiatres étaient en exercice, dont 53 % en tant que salariés à l’hôpital et 25 % en libéral. Certains départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants.

Ctte baisse se ressent particulièrement dans les structures scolaires et les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Conséquence : 85 % des consultations pédiatriques se font chez un médecin généraliste alors qu’un suivi par un spécialiste permettrait d’améliorer la prévention de maladies.

Le rapport de l’IGAS propose plusieurs pistes pour améliorer la situation. Il suggère, par exemple, de revaloriser le rôle des acteurs des soins de santé de l’enfant, notamment en renforçant leur présence au sein de maisons de santé pédiatriques, de favoriser le développement de l’exercice en libéral des infirmières puéricultrices ou encore de travailler sur une meilleure coopération entre pédiatrie de ville et pédiatrie hospitalière.

Pour consulter le rapport : www.vie-publique.fr

L’enquête réalisée par le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l’intermédiaire de son Observatoire de la démographie a été effectuée sous forme de questionnaire envoyé à tous les kinésithérapeutes, auquel 15,6 % ont répondu.

Il leur était demandé, outre des informations générales sur leur personne (âge, sexe, collège d’inscription à l’Ordre : libéral ou salarié), les données de ceux pratiquant un exercice mixte, leur motivation et les freins à cette mixité. 29,4 % ont déclaré souhaiter avoir un exercice mixte. Et c’est chez les moins de 40 ans et les femmes qu’il est le plus fréquent. 90 % des professionnels libéraux déclarant un exercice mixte sont satisfaits de ce double exercice. Ils apprécient la diversification de l’activité, qui permet d’échapper à la routine et d’être stimulé intellectuellement. En revanche, ils déplorent le montant plancher des cotisations sociales et les difficultés d’organisation de cette double activité, notamment son cadre règlementaire.

Pour consulter l’étude : www.ordremk.fr

Le télésoin est « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences ». Certains actes de télésoin des pharmaciens d’officine et de certains auxiliaires médicaux étaient déjà possibles pendant la crise sanitaire. Un récent décret rend cette possibilité pérenne et non conditionnée à une situation exceptionnelle de crise.

Selon ce texte, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences, sauf pour les soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient. Et ce recours doit relever d’une décision partagée par le patient et le professionnel réalisant l’acte. Concernant la facturation des actes de télésoin, ce sont les conventions pour chaque profession concernée qui définiront les tarifs ou les modes de rémunération. Des négociations ont déjà commencé, voire ont déjà abouti comme c’est le cas pour les orthophonistes.

Ce décret assouplit également les conditions de sollicitation d’une télé-expertise auprès des professionnels de santé.

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, JO du 4

À l’instar des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, les infirmiers seront, eux aussi, inscrits au RPPS sans qu’il leur soit nécessaire d’intervenir auprès des agences régionales de santé. L’inscription sera faite directement par l’ONI. Pour ceux déjà inscrits à l’ONI, leur numéro national RPPS (11 chiffres) leur sera communiqué par l’Ordre. Ils pourront mentionner ce numéro RPPS sur leurs documents et l’utiliser dans leurs démarches. Pour ceux non encore inscrits à l’ONI, un portail dédié est disponible pour effectuer la demande.

Les identifiants départementaux ADELI des infirmiers ne seront plus utilisés mais le numéro d’Assurance maladie « AM », à vocation de facturation, ne changera pas.

L’inscription au RPPS permet d’activer l’application mobile « e-CPS » sur un smartphone, pour pouvoir accéder aux services numériques de Pro Santé Connect ou encore pour obtenir une carte CPS pour la transmission des feuilles de soins électroniques.

Pour plus d’informations sur le RPPS : https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/rpps-adeli

Un décret récemment publié vient de fixer les modalités de désignation et les responsabilités du pharmacien correspondant. Concrètement, il sera bientôt possible pour un patient de déclarer auprès de l’Assurance maladie un pharmacien correspondant. De son côté, le pharmacien pourra, avec l’accord de son patient, être suppléé dans cette fonction par un pharmacien exerçant dans la même officine (un pharmacien adjoint, par exemple).

Précision : la rémunération allouée au pharmacien correspondant et le formulaire permettant sa désignation auprès de l’Assurance maladie doivent encore être fixés par arrêté.

Mais attention, car le pharmacien ayant la qualité de pharmacien correspondant devra obligatoirement participer à la même structure d’exercice coordonné que le médecin traitant du patient. Autrement dit, médecin traitant et pharmacien correspondant devront faire partie de la même équipe de soins primaires, de la même maison de santé ou du même centre santé.

Une fois désigné, le pharmacien correspondant aura la possibilité de renouveler périodiquement les traitements des maladies de longue durée (traitements chroniques). Mais aussi, si besoin, d’ajuster leur posologie. À condition, toutefois, que l’ordonnance établie par le médecin l’y autorise. Sachant que la durée totale de la prescription et de l’ensemble des renouvellements effectués par le pharmacien correspondant ne devra pas excéder 12 mois.

Important : le pharmacien correspondant devra disposer de locaux équipés d’une isolation phonique et visuelle permettant un accueil individualisé des patients.

Lorsqu’il renouvellera un traitement et, le cas échéant, en ajustera la posologie, le pharmacien correspondant devra en faire état sur l’ordonnance. Des informations qui devront également être mentionnées dans le dossier pharmaceutique et le dossier médical partagé du patient.

Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021, JO du 30