Profession de Santé

Évolution des modes d’exercice, développement de la e-santé, émergence de nouvelles pratiques… le quotidien des professionnels de santé a beaucoup changé ces dernières années. Et le numérique a accéléré ces modifications. Pour comprendre comment les praticiens accueillent les nouvelles pratiques digitales, Cegedim Santé, en partenariat avec CSA, a lancé une étude sur leurs attentes et leurs freins en la matière pour mieux les accompagner.

Le numérique synonyme d’un gain de temps

Cette étude nous apprend notamment que pour 86 % des sondés, le numérique est synonyme de gain de temps. 50 % des jeunes professionnels sont équipés d’une solution de téléconsultation, 52 % pour les plus de 60 ans, voire 53 % si ces derniers interviennent dans un désert médical. En revanche, pour la prise de rendez-vous en ligne, ce sont 72 % des jeunes qui l’utilisent quotidiennement, contre seulement 57 % pour les plus âgés. Plus globalement, 95 % des praticiens sont équipés d’au moins une solution numérique, mais 59 % considèrent avoir un niveau de formation au numérique en santé insuffisant, en particulier les paramédicaux.

Pour consulter l’étude : www.cegedim-sante.com

Le gouvernement a annoncé l’ouverture de ces 8 sites qui s’ajouteront aux 15 UFR déjà existantes. Les objectifs poursuivis étant à la fois d’orienter les professionnels de santé vers les territoires les plus fragiles du point de vue démographique en nombre de chirurgiens-dentistes, mais aussi d’augmenter de 14 % les capacités d’accueil en formation en odontologie sur la période 2021-2026. Les sites retenus sont Amiens, Caen/Rouen, Dijon/Besançon, Grenoble, Poitiers et Tours.

7 265 étudiants formés d’ici à 2025

Ces créations permettront également de répondre aux remarques contenues dans le rapport de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) publié le 20 avril dernier, qui indique notamment que pour faire face au manque de praticiens dans les années à venir, 7 265 étudiants en odontologie doivent être formés d’ici à 2025, soit une augmentation d’environ 20 % par rapport au numerus clausus actuel. Et que les jeunes formés issus des régions sans facultés dentaires ne reviennent plus aussi souvent dans leur région d’origine que les générations précédentes.

Depuis 2014, des protocoles d’accord pluriannuels sont signés pour limiter la progression annuelle des dépenses de biologie médicale malgré une augmentation constante de leurs activités. Selon la consommation de l’enveloppe de routine du Protocole d’accord 2019-2022 et les prévisions d’activité de la CNAM, un excédent de dépenses, de l’ordre de 110 M€, apparaît à nouveau.

Introduction d’un forfait post-analytique

Les syndicats représentatifs de la profession ont donc acté une baisse de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) en 2022 sur les actes de biologie courante. Cette baisse entrera en vigueur début janvier 2022, la date exacte restant à fixer. Parallèlement, ce nouvel accord prévoit l’introduction d’un forfait post-analytique, issu d’un rééquilibrage entre les activités pré-analytiques et post-analytiques, à enveloppe constante, qui valorisera le travail post-analytique du biologiste.

Proposition portée par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour optimiser l’accès aux soins des patients, la possibilité pour les kinés d’exercer sans prescription médicale a été retenue par les parlementaires dans le cadre d’une expérimentation. Le texte limite, en effet, l’essai aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés, pendant une durée de 3 ans et dans 6 départements. Les praticiens concernés devront réaliser un bilan initial et un compte-rendu des soins qui devront être adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé.

Une prise en charge plus rapide

L’Ordre tient à rappeler que chaque jour, des milliers de patients bénéficient déjà de cette facilité, par exemple, lorsqu’ils consultent leur masseur-kinésithérapeute en urgence et en l’absence d’un médecin, ou lorsque leur prescription initiale est terminée et que le médecin n’a pas eu le temps de la renouveler pour qu’ils bénéficient de soins indispensables à leur santé, ou encore parce qu’au cours d’une séance prescrite, ils font part de nouveaux symptômes ou douleurs qui conduisent le kiné à s’adapter. Cette mesure devrait permettre une prise en charge plus rapide sans perte de chance pour le patient.

Ce protocole intervient pour mettre en place les annonces faites par le ministre des Solidarités et de la Santé à la mi-septembre. Parmi les mesures actées, une revalorisation des grilles indiciaires des sages-femmes de la fonction publique hospitalière d’environ 21 points (soit environ 100 € brut en moyenne par mois) est mise en place. Cette revalorisation s’appliquera également aux sages-femmes territoriales. Autre mesure : le doublement à 22 % des ratios promus/promouvables dans la fonction publique hospitalière pour 2022, 2023 et 2024.

Une prime d’exercice médical à 240 €

Enfin, la prime d’exercice médicale, annoncée à hauteur de 100 €, sera finalement de 240 € nets et bénéficiera aux sages-femmes titulaires ou contractuelles de la fonction publique hospitalière, mais pas aux sages-femmes territoriales.

Cet accord salarial pourrait être transposé aux sages-femmes salariées du privé. Mais, même si des négociations conventionnelles sont en cours pour les sages-femmes libérales, aucune revalorisation des actes n’est prévue pour le moment.

Ce nouvel avenant aborde différents sujets, notamment celui des modalités du télésoin. Il est ainsi indiqué que l’ensemble des patients peut bénéficier du télésoin à condition d’avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte et d’avoir bénéficié d’au moins un acte ou un bilan en présentiel dans les 12 mois précédents. Le télésoin ne peut toutefois pas concerner des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, la réalisation d’un soin nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient, ou encore des soins nécessitant un équipement spécifique non disponible auprès du patient. Les actes en télésoin sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient.

490 € d’aide à l’informatisation

Autre sujet développé : la mise en place du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) pour accompagner les professionnels qui modernisent et informatisent leur cabinet. Sous réserve de respecter certains critères, notamment sur les outils choisis qui doivent être compatibles avec le DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée, cette aide forfaitaire annuelle s’élèvera à 490 €, voire 590 € dans le cadre d’une organisation pluriprofessionnelle. Des aides supplémentaires sont prévues pour les orthoptistes qui investissent dans l’activité de télésanté.

Avis du 28 octobre 2021 relatif à l’avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’Assurance maladie signée le 19 avril 1999, JO du 30

Basé sur un panel de 400 cabinets dentaires situés principalement en zone urbaine (66 %) et employant en moyenne 1,2 salarié, un récent observatoire révèle qu’en 2020, le chiffre d’affaires moyen d’un cabinet dentaire s’élève à 320 432 €, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Quant au résultat net, il se monte à 129 920 €, lui aussi en hausse de 8,9 %. Le résultat représente donc 40 % du CA (+2 %). De bons chiffres qui s’expliquent notamment par le surcroît d’activité qui a suivi le confinement, ainsi que par les aides versées par différents organismes. 13 % des cabinets ont ainsi souscrit un prêt garanti par l’État (PGE).

1 048 € de loyer mensuel en moyenne

Toujours selon cet observatoire, le poste de charges le plus important est celui des achats de fournitures dentaires et de prothèses (18,76 %, avec 7,76 % pour les fournitures et 11 % pour les prothèses). Vient ensuite celui des charges externes (14 % des recettes), avec notamment les loyers dont le montant moyen s’élève à 1 048 € chaque mois. Et enfin, les charges de personnel et les cotisations sociales personnelles (11 % des recettes pour chaque poste).

Élaboré en concertation avec les usagers, les associations de patients, les professionnels de santé et les institutions, « Mon Espace Santé » sera accessible dès le 1^er janvier prochain. Les affiliés à l’Assurance maladie recevront un courrier ou un courriel, entre janvier et mars 2022, qui leur demandera d’activer cet Espace Santé. Ils auront alors un mois pour s’opposer à sa création. Sans réponse de leur part, l’Espace Santé sera créé automatiquement et reprendra les données de santé stockées dans le DMP de l’intéressé tout au moins si ce dernier en possédait un.

Faciliter les démarches et les échanges

Cet espace santé est destiné à faciliter les démarches des usagers et leurs échanges avec les professionnels de santé. Il contiendra toutes les données de santé renseignées par les professionnels de santé ou les usagers eux-mêmes (ordonnances, traitements, résultats d’examens, imageries médicales, antécédents médicaux et allergies, comptes rendus d’hospitalisation, vaccination…), mais aussi une messagerie sécurisée pour les échanges patients-professionnels de santé, un agenda santé pour gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels des dates clés d’examens de contrôle (bilans, mammographie, vaccination…), ainsi qu’un catalogue de services numériques de santé référencés par l’État.

Notifications d’indus, de contrôle médical ou administratif, SASCROM, notification de commission de pénalités… Les kinés peuvent recevoir de nombreux types de notifications de la part de la Sécurité sociale. Chacune d’elles est particulière et nécessite de posséder des connaissances spécifiques pour comprendre les textes et les démarches qui y sont associées. Afin d’aider les praticiens dans ces procédures, la FFMKR a signé un partenariat avec Santéjuris pour mettre en place une plate-forme d’accompagnement appelée Expertale.

Un accompagnement gratuit ou sur devis

Concrètement, le kiné qui souhaite se faire aider doit remplir, sur cette plate-forme, un formulaire permettant d’expliquer sa situation. Il sera ensuite recontacté dans les 10 jours ouvrés et sera informé de la suite à donner à son dossier, notamment s’il y a lieu de procéder à une expertise ou non. S’il n’y a pas d’expertise à réaliser, le dossier sera transmis à un accompagnateur qui aidera le praticien dans la procédure contentieuse. Cet accompagnement est gratuit pour les adhérents de la fédération. En revanche, si une expertise est nécessaire, le praticien recevra les coordonnées d’un expert qui s’occupera du dossier, ainsi qu’un devis.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les personnels de santé sont particulièrement concernés par les atteintes aux personnes et aux biens dans l’exercice de leurs fonctions, quel que soit leur mode d’exercice (public ou privé). Pour rappeler les dispositions pénales existantes, une fiche intitulée « Protection pénale spécifique des personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public » est disponible en téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Des atteintes aux personnes et aux biens

Cette fiche récapitule les différents types d’infractions relatives aux atteintes aux personnes et aux biens dont peut faire l’objet le professionnel (violences verbales, violences physiques, dégradations, etc.) et détaille les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021). Des remarques générales et des conseils pratiques sont également donnés pour gérer au mieux ces situations.

Pour télécharger la fiche : solidarites-sante.gouv.fr