Profession de Santé

Alors que le coût des carburants est en train de flamber, l’Assurance maladie a décidé d’attribuer, depuis le 25 avril dernier, une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro par litre de carburant aux professionnels de santé afin de les soutenir financièrement pour leurs déplacements au domicile de leurs patients. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2022, date à laquelle la remise à la pompe accordée à tous les conducteurs devrait également prendre fin. Concrètement, l’aide exceptionnelle consiste en une hausse de 1 centime d’euro du tarif unitaire des différentes indemnités kilométriques (IK, IKP, IKM…) et en une revalorisation de 4 centimes d’euro du tarif unitaire des différentes indemnités forfaitaires de déplacement.

Cumul possible avec la remise à la pompe

Peuvent bénéficier de cette aide les médecins généralistes, les spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes ou encore les orthoptistes. En pratique, ils doivent saisir les nouveaux tarifs lors de la facturation ou bien vérifier que leur logiciel tient compte de ces modifications. L’aide peut se cumuler avec la remise à la pompe d’un montant de 15 centimes d’euro également accordée à tous les conducteurs, ce qui leur permet donc de percevoir une aide totale de 0,30 € par litre pour les praticiens.

Le CNOMK reçoit régulièrement des signalements de pratiques dispensées par des masseurs-kinésithérapeutes qui sont pour le moins inhabituelles. Du coup, il a décidé de lister dans un tableau ces techniques qui ont fait l’objet soit d’un rapport par une instance scientifique ou une autorité publique, soit d’une décision prononcée par une chambre disciplinaire qui a reconnu leur caractère illusoire ou susceptible de l’être. Pour le conseil national, ces techniques, qui ne disposent pas de validation scientifique, ne sont donc pas reconnues par le CNOMK.

Interdiction de se prévaloir de ces techniques

Il ne s’agit dès lors ni de spécificités d’exercice, ni de titres d’exercice. Les masseurs-kinésithérapeutes ne sont donc pas autorisés à s’en prévaloir et leur utilisation dans la prise en charge des patients n’est pas autorisée par l’Ordre. Parmi les techniques listées, on trouve notamment la microkinésithérapie, la fasciathérapie méthode Danis Bois, la biokinergie, la kinésiologie appliquée et la kinésiologie énergétique, le reiki, ou encore le coaching « Regenere »… Pour chaque méthode, le tableau précise les types de pathologies visées, des exemples d’éléments appelant à la vigilance, les alertes des autorités publiques et instances scientifiques, la doctrine du Conseil national et les décisions des juridictions disciplinaires et du Conseil d’État sur le sujet.

Cette liste est amenée à être complétée au fil du temps.

Pour consulter le tableau, rendez-vous sur le site de l’ordre

La téléexpertise permet à deux professionnels d’échanger sur le cas d’un patient sans nécessairement la présence de celui-ci. L’intéressé doit tout de même avoir donné son accord après avoir été préalablement informé des conditions de réalisation de cette téléexpertise. Concrètement, le médecin contacte, par exemple, un spécialiste, via une messagerie sécurisée, pour connaître son avis sur la pathologie de son patient. Le spécialiste sollicité lui transmet alors un compte-rendu et lui indique si le cas du patient nécessite une prise en charge en urgence ou non. Avec ce dispositif, les délais d’attente chez les spécialistes sont réduits et l’accès aux soins est amélioré dans les déserts médicaux.

Tous les médecins sont concernés

Jusqu’à présent réservée aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) ou d’une maladie rare, aux personnes résidant en Ehpad ou encore aux détenus, la téléexpertise est, depuis le 1^er avril dernier, ouverte à tous les patients. Tout médecin peut y recourir ou la réaliser, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé. Les pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, auxiliaires médicaux (infirmiers, etc.) et orthophonistes sont également concernés.

Attention : la téléexpertise ne peut pas entraîner de dépassement d’honoraire et n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majorations, mais elle reste totalement prise en charge par l’Assurance maladie.

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, JO du 4

CMV Médiforce, qui propose des solutions de financement réservées aux professionnels libéraux de santé, a mené une étude sur les cessions d’officines opérées en 2021, soit 593 opérations (430 en rachat de fonds de commerce et 163 en rachat de parts). Elle a retenu trois principaux critères de valorisation : le chiffre d’affaires HT, l’excèdent brut d’exploitation (EBE) et la marge brute globale. Résultat : les cessions d’officines ont progressé dans toutes les régions ou presque, à cause notamment du nombre important de départs à la retraite des pharmaciens. Et leur prix de cession est également en hausse, s’élevant en moyenne à 79 % du chiffre d’affaires HT contre 76 % en 2020.

Une forte attractivité de la côte Ouest

Ces augmentations ne s’expliquent pas par le Covid-19 (la majorité des cessions se basant sur les comptes annuels 2020, or les tests antigéniques ont surtout eu lieu au 2^e semestre 2021), mais plutôt par une forte attractivité de la côte Ouest qui a fait monter les prix. Les prix de cession dépassent en effet 90 % du CA HT en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Dans les régions en baisse, on retrouve la Bourgogne-Franche-Comté (70 % du CA HT) et l’Île-de-France (73 %). Enfin, l’étude révèle que le prix d’achat moyen d’une pharmacie en France est de 1 636 800 €.

Depuis un arrêté de 2018, les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont habilités à effectuer certains actes sans prescription médicale, à en demander la réalisation, à en prescrire, ou à les renouveler. C’est le cas, par exemple, de la réalisation d’un débitmètre de pointe, de la demande d’une rétinographie, de la prescription de dispositifs médicaux ou de bilans sanguins, de la réalisation et de la surveillance de pansements spécifiques, de l’ablation du matériel de réparation cutanée ou de la pose de bandages de contention. Un nouvel arrêté vient d’élargir ces actes pour les pathologies dont ils assurent le suivi.

La liste des actes autorisés s’allonge

Ainsi, les IPA peuvent désormais réaliser, par exemple, des échographies de la vessie, procéder à l’échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles, poser des sondes gastriques ou vésicales, effectuer un toucher rectal ou des sutures (sauf sur le visage et les mains). Autres actes techniques autorisés : la spirométrie et la mesure du monoxyde de carbone expiré, le méchage pour épistaxis (hors ballonnet), l’anesthésie locale et topique, la gypsothérapie, les immobilisations au moyen d’attelles, orthèses et autres dispositifs ou encore l’incision et le drainage d’abcès.

Arrêté du 11 mars 2022, JO du 16

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est très engagé dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles. Il s’est impliqué dans les travaux du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur le sujet des violences conjugales, travaille avec la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), a signé une charte pour prévenir et lutter contre les violences dans le sport avec le ministère chargé des Sports, et mis en place un groupe de travail pour élaborer des outils de communication visant à prévenir et lutter contre les violences sexuelles au sein des cabinets de kinésithérapie.

Une relation de confiance

Pour aller encore plus loin et renforcer ses actions dans la lutte contre les violences sexuelles qui pourraient être commises à l’occasion ou dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions par les professionnels de santé, l’Ordre veut mettre en place une relation de confiance sur la durée avec le parquet de Paris. Un protocole a donc été signé, qui doit permettre de faciliter au maximum le traitement des signalements reçus par le CNOMK et le CDOMK 75. Il indique la procédure que doivent alors suivre les instances ayant connaissance de ce type d’agissements. Le protocole est conclu pour une année d’expérimentation.

Pour consulter le protocole : www.ordremk.fr

Dans le dernier arrêté des comptes de la Sécurité sociale, le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -24,4 milliards d’euros, soit 14,3 milliards d’euros de moins qu’en 2020, année qui avait connu un solde historiquement bas à ‑38,7 milliards d’euros. Cette amélioration concerne l’ensemble des branches. Pour le ministère, elle est principalement due au rebond du PIB (+7 % en volume, selon les chiffres de l’Insee), qui atteint un niveau meilleur que celui attendu, et à la hausse de la masse salariale, qui a permis d’augmenter les recettes.

18 milliards d’euros de dépenses liées à la crise

Pourtant, les dépenses liées à la crise sanitaire (tests, indemnités journalières, compensation des surcoûts pour les établissements de santé et médico-sociaux) ont été plus élevées qu’attendues, représentant pas moins de 18 milliards d’euros dans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), ce dernier ayant atteint 239,5 milliards d’euros, soit 0,7 milliard d’euros de plus que l’Ondam de l’année précédente. À noter que cet objectif national des dépenses d’assurance maladie est orienté, pour la première fois de son histoire, à la baisse (-1 %), à 236,8 milliards d’euros pour 2022.

Les sages-femmes sont les garantes de la santé des femmes et de leurs droits. Un rôle incontournable mais qui, selon la profession, n’est pas assez reconnu aujourd’hui. Leurs conditions de travail se dégradent et le métier souffre d’un manque d’attractivité. Aussi, pour que les choses bougent, les organisations professionnelles CNOSF, CNSF, ONSSF, ANSFC, ANSFT, ANESF et CNEMa ont décidé d’allier leurs forces pour réaliser un livre blanc commun, ce qui est une première pour la profession.

10 propositions concrètes

Ce document destiné à « celles et ceux qui seront en responsabilité demain » détaille, dans une première partie, les difficultés rencontrées par les femmes dans le domaine des droits et de la santé sexuelle et reproductive, puis aborde les différentes solutions que les sages-femmes peuvent apporter en la matière à travers 10 propositions concrètes. Il est notamment question de la place de la formation à la profession et de son évolution, indispensable pour que les sages-femmes occupent une place légitime et reconnue dans le système de santé.

Pour consulter le livre blanc : www.cnsf.asso.fr

Pour la Haute autorité de santé (HAS), élargir les compétences vaccinales à d’autres professionnels de santé que les médecins constitue un moyen de simplifier le parcours vaccinal, de multiplier les occasions de proposer la vaccination et, au final, d’augmenter la couverture vaccinale de la population française. Outre celle contre le Covid-19, on a vu récemment que l’implication des infirmiers dans la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière avait eu, en effet, un impact positif sur la couverture et la sécurité vaccinale.

Une formation nécessaire

La HAS propose donc d’étendre les compétences vaccinales aux infirmiers qui pourraient ainsi prescrire et administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus (Diphtérie-Tétanos-Coqueluche-Poliomyélite ; Papillomavirus humains ; Pneumocoque ; Hépatite B ; Hépatite A ; Méningocoques A, C, W, Y ; Grippe), hors personnes immunodéprimées. Pour mettre en place cet élargissement, les infirmiers devraient suivre une formation adaptée et la traçabilité de la vaccination serait renforcée grâce notamment à des outils numériques. La HAS souhaiterait également étendre cette compétence aux pharmaciens et aux sages-femmes.

Alors que le plan précédent était axé sur le secteur hospitalier, la feuille de route du 5^e plan (2021-2024) pour le développement des soins palliatifs est résolument dirigée vers la médecine de ville autour de 3 actions, déclinées en 10 mesures phares. Son objectif : mieux soutenir cette activité au sein de la branche ambulatoire afin de proposer un accès facilité aux soins et de proximité. Le patient doit pouvoir recourir à des soins adaptés à sa situation sans pour autant être éloigné de son entourage alors qu’actuellement l’accès aux dispositifs de fin de vie et aux soins palliatifs est très différent selon les territoires.

171 millions d’euros mobilisés

Parmi les mesures proposées, il est notamment question de renforcer les moyens humains et financiers. Ainsi, 5 M€, sur les 171 M€ qui seront mobilisés au total pour ce plan, vont être alloués au renforcement des équipes mobiles, structures dédiées à cette prise en charge qui seront installées dans les territoires qui n’en disposent pas. 25 nouvelles équipes mobiles seront ainsi créées chaque année, équipes qui interviendront aussi bien à domicile qu’en établissement. Le plan souhaite également intégrer les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), les MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles), les centres de santé dans la filière de coordination et de prise en charge palliative en faisant figurer un volet transversal « soins palliatifs » dans leur projet de santé.

Pour en savoir plus : solidarites-sante.gouv.fr