Profession de Santé

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, le plus souvent sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa).

Elles permettent notamment de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent ainsi une activité de services, permettant à leurs membres de réaliser des économies d’échelle. Une activité professionnelle qui relève de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a précisé le gouvernement.

Les MSP sont donc imposables en leur nom propre, dans les conditions habituelles, sur la base de la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la structure, autrement dit les locaux collectifs (par exemple, le local du secrétariat, la salle d’attente…).

Corrélativement, les professionnels de santé associés des MSP sont taxés à la CFE sur la valeur locative des seuls locaux dont ils ont la jouissance exclusive pour l’exercice de leur activité libérale.

À noter : le gouvernement souligne qu’il n’y a donc pas de double imposition, la MSP exerçant une activité propre distincte de celle de ses associés.

Rép. min. n° 5365, JOAN du 18 avril 2023

Début 2023, ce sont 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupant 32 000 praticiens qui étaient en fonctionnement, 300 étaient en projet. Le gouvernement a annoncé vouloir atteindre l’objectif de 4 000 structures pluriprofessionnelles d’ici à 2027, soit une création d’environ 450 MSP par an. Pour accompagner les nouveaux projets de création ou d’agrandissement, l’État met sur la table une enveloppe de 50 M€. 45 M€ seront débloqués sur 3 ans (15 M€ par an), complétés par les collectivités territoriales et partenaires locaux.

Faciliter l’exercice coordonné

Le gouvernement prévoit également de soutenir les porteurs de projets, notamment dans la phase d’élaboration du projet de santé et architectural, en finançant la fonction de coordination dès le début du projet dans chaque agence régionale de santé (ARS). Enfin, une série de mesures devrait faciliter l’exercice coordonné via l’incitation financière à la mise en place de protocoles de coopération au sein de ces MSP, le développement du salariat en Sisa (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ou encore la possibilité pour la maison de santé d’employer un assistant médical ou une infirmière de pratique avancée (IPA).

Mis en place par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les comptes amelipro permettent aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant via un accès protégé avec identifiant et mot de passe. Depuis juin dernier, plusieurs mesures viennent renforcer la sécurité de ces comptes. Ainsi, les comptes non utilisés depuis plus de 6 mois seront désormais bloqués. Ceux considérés comme suspects (parce qu’ils ne respectent pas les règles de sécurité du système d’informations de l’Assurance maladie) seront également bloqués.

Une clé de sécurité composée d’informations personnelles

Pour débloquer son compte amelipro, un professionnel de santé devra se connecter avec sa carte de professionnel de santé (CPS) ou via le dispositif e-CPS. S’il ne peut pas se connecter avec ces systèmes, un parcours de déblocage en ligne lui sera proposé lors de la tentative de connexion avec identifiant/mot de passe. Il sera alors invité à saisir une clé de sécurité composée d’informations personnelles.

Pour mieux protéger son compte amelipro, l’Assurance maladie fait également plusieurs recommandations, notamment celle de créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée à d’autres activités et celle de changer régulièrement le mot de passe de son compte.

Les étudiants IPA réalisent deux années de formation, sanctionnées par un Master 2, qui incluent deux stages obligatoires : un stage de 2 mois minimum pour le Master 1 et un stage de 4 mois pour le Master 2. Le premier doit permettre à l’étudiant de développer des compétences cliniques tandis que celui de la deuxième année vise à savoir évaluer une situation clinique, à conduire des entretiens avec les patients, à procéder à des examens cliniques ou encore à renouveler ou adapter des prescriptions médicales en cours.

Près d’un étudiant sur deux rencontre des difficultés

Parce que plusieurs difficultés concernant l’obtention de stages pour les étudiants IPA avaient été remontées à l’association UNIPA, celle-ci a décidé de mener l’enquête. Résultat : 47,6 % des étudiants qui ont répondu au questionnaire estiment avoir rencontré des difficultés pour obtenir un stage, que ce soit dans un établissement public, un établissement privé ou en libéral. Ces difficultés s’accentuent avec les années puisque 43,7 % des Master 2 indiquent avoir eu plus de difficultés en 2023 qu’en Master 1 (donc en 2022). 91 % indiquent également devoir trouver leur stage eux-mêmes. Et quand ils en trouvent finalement un, celui-ci ne répond pas toujours aux exigences de la formation, avec des tuteurs qui sont eux-mêmes rarement IPA.

Suite à cette enquête, l’UNIPA recommande de mettre en place des incitations, notamment financières, pour recevoir une IPA en stage.

Acteurs importants de la vaccination en France, les masseurs-kinésithérapeutes sont des relais indispensables des messages de santé publique eu égard à leur mission d’information auprès des patients. Pour sonder leur vision de la vaccination, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a récemment lancé une nouvelle enquête anonyme, comme il l’avait déjà fait en 2017 et 2020. La participation a été beaucoup plus élevée que les années précédentes (7 997 participants, contre 2 015 en 2017 et 3 760 en 2020).

Un avis globalement positif sur la vaccination

La majorité des masseurs-kinésithérapeutes (71 %) ont émis un avis positif sur la vaccination. Mais 60 % d’entre eux se sont dits très opposés au caractère obligatoire de la vaccination contre la grippe (en particulier pour les 30-60 ans). À cet égard, le taux de couverture vaccinale hors grippe (DTP, BCG, hépatite B, coqueluche, typhoïde) progresse depuis 2020, mais reste en dessous des objectifs nationaux, en particulier pour l’hépatite B (81 %), la coqueluche (76 %) et la typhoïde (61 %). La couverture vaccinale contre la grippe est, elle aussi, insuffisante (32 %). Et un tiers des kinésithérapeutes ne se sent pas du tout formé pour répondre aux questions des patients sur la vaccination…

Pour consulter les résultats de l’enquête : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/06/enquete-vaccination-kine-2023-vf.pdf

L’avenant n° 10 pour la prise en charge des patients à domicile prévoit des avancées importantes en matière d’activité des infirmiers libéraux qui interviennent au domicile des patients. Ainsi, l’indemnité forfaitaire de déplacement est revalorisée de 10 %. Et à partir d’octobre 2023, le déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) sera généralisé pour tous les patients dépendants de moins de 85 ans qui sont suivis par un infirmier à domicile. Cette réforme du BSI, qui s’achève avec cette dernière phase, apporte une amélioration importante en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et valorise le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans cette prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Une aide de 15 000 €

L’avenant n° 10 prévoit également un accompagnement financier des infirmiers libéraux qui suivent la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA). Cette aide de 15 000 € (17 000 € dans les DROM) doit servir à compenser la perte de revenus liée à la baisse d’activité des professionnels durant leur formation.

À noter : des travaux vont être lancés par le ministère avec les représentants de la profession pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins et déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale.

Selon différentes études, les professionnels de santé ne prennent pas assez soin d’eux. Et la crise sanitaire a entraîné une multiplication des états de fatigue et de souffrance psychologique. Pour soigner ceux qui en ont besoin, un parcours spécifique et complet a été initié et mis en place en Bretagne. Imaginé par l’Ordre des médecins bretons et soutenu par les autres professions de santé et l’Assurance maladie, ce dispositif est déjà composé de visites médicales anonymes et gratuites, d’un recensement des équipes pouvant accueillir des soignants en état pathologique psychiatrique et de la mise en place d’une plate-forme d’appel et de soutien. Le diplôme « Soigner les soignants » s’inscrit dans cette dynamique.

4 modules présentiels didactiques

La formation se compose de 4 modules présentiels didactiques et interactifs, d’un audit de pratique et de la rédaction et de la soutenance d’un mémoire. À la fin du cursus, les participants seront capables de citer les particularités du soignant-patient (module 1), de proposer des moyens pour préserver le bien-être et la santé au travail des soignants en activité et en formation (module 2), d’accompagner au changement individuel (module 3) et d’accompagner au changement collectif (module 4).

Pour en savoir plus : http://diu-soignerlessoignants.fr

Interfimo, société de financement au service des professions libérales, a étudié les 350 transactions de cabinets dentaires réalisées en 2021 et en 2022. Sur ces 350 transactions, 80 % ont concerné des fonds libéraux et 20 % des participations dans des sociétés d’exercice. Leur prix de cession moyen s’est établi à 47 % du chiffre d’affaires, contre 43 % en 2018 et 35 % en 2015. Une augmentation qui s’explique par plusieurs critères : la croissance des ventes à soi-même, dont les prix de cession sont supérieurs à la moyenne, la taille plus importante des cabinets cédés ou encore la qualité des plateaux techniques, qui valorise le fonds libéral.

Une majorité de vente à soi-même

55 % des opérations représentent des ventes à soi-même. 80 % constituent des passages d’une structure soumise aux BNC à une société d’exercice libéral (SEL) et 20 % des cessions de titres de SEL à une SPFPL (société de participation financère de profession libérale). Seules 26 % sont des « installations acquéreurs » (contre 42 % en 2018), 10 % des ventes pour association (principalement de collaborateurs) et 9 % des ventes entre associés.

30 % des cédants sont en phase de départ en retraite : 20 % en départ immédiat et 10 % en départ progressif. Et 27 % des acquéreurs sont en phase de première installation (âge moyen de 31 ans).

Pour en savoir plus : www.interfimo.fr

Cette nouvelle feuille de route constitue la deuxième phase d’un dispositif, démarré en 2019, qui a posé les fondements du numérique en santé. Aujourd’hui, ses usages se multiplient à la fois du côté des patients, mais aussi des professionnels de santé. C’est le cas, par exemple, de la téléconsultation et de la télésurveillance qui se développent beaucoup, ou encore des carnets de santé numérique, dont 65 millions ont déjà été ouverts. Pour continuer à accompagner cette mutation, la phase 2 vise 4 grands axes : la prévention, la prise en charge (à destination principalement des professionnels de santé), l’accès à la santé et le cadre propice (lutte contre les cyber-risques).

Mettre en place des formations dédiées

Au sein de ces 4 axes, 18 priorités sont déclinées en 65 objectifs. Il est, par exemple, prévu de généraliser « Pro santé connect », qui permet aux professionnels de santé de n’utiliser qu’un seul identifiant et mot de passe pour se connecter à leurs différents logiciels. Il est question également de mettre en place des temps de formation dédiés à des enjeux spécifiques (RGPD, sécurité, droits des patients, télésanté…). Ou encore de lancer l’ordonnance numérique pour sécuriser et accélérer le traitement des ordonnances.

Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/dns-feuille-de-route-2023-2027.pdf

Alors que les professionnels de santé sont des acteurs majeurs de la vaccination en France, notamment en se faisant le relais des messages de santé publique dans le cadre de leur mission d’information des patients, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) réalise à nouveau une grande enquête nationale pour sonder les praticiens sur la vision qu’ils ont de la vaccination. La durée de cette enquête est d’environ 5 minutes. Elle est accessible jusqu’au 6 juin 2023.

Une comparaison de la couverture vaccinale

Les deux enquêtes précédentes en la matière, réalisées en 2017 et en 2020, avaient permis d’analyser, en fonction du profil des répondants (âge, localisation, type d’exercice…), leur avis sur la vaccination, et notamment sur son caractère parfois obligatoire, sur les vaccins dont les masseurs-kinésithérapeutes avaient eux-mêmes bénéficié, comme celui de la grippe, ou encore sur la comparaison de la couverture vaccinale des masseurs-kinésithérapeutes avec d’autres professions de santé.

Pour répondre au questionnaire : https://fr.research.net/r/TPLSCNOMKVaccination