Filières agricoles

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Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité

La filière des éleveurs de palmipèdes à foie gras a fortement souffert des dernières épizooties d’influenza aviaire de 2016 et de 2017. Aussi, afin de limiter les risques d’une nouvelle crise sanitaire, le ministère de l’Agriculture a pris, au cœur de l’été, un arrêté visant à renforcer les mesures de biosécurité dans les élevages français. Ce texte vient compléter les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016. Il prévoit, notamment, précise le communiqué du ministère, de « confier aux professionnels la responsabilité d’élaborer des cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité. Ces documents, validés officiellement après évaluation scientifique, devront prendre en considération les spécificités de chacune des filières afin d’être appliqués concrètement par tous les producteurs ». En outre, cet arrêté introduit de nouvelles règles de circulation des véhicules au sein des exploitations. Lorsque l’exploitation est située dans une zone réglementée en raison de l’influenza aviaire, des règles de décontamination des véhicules en entrée et sortie doivent également être suivies. Ce texte prévoit, par ailleurs, dans certaines conditions et au-delà d’une certaine distance, la mise en place de dépistages virologiques avant de déplacer des palmipèdes. Des exigences de dépistage concernent aussi les élevages de reproducteurs. Enfin, de nouvelles dispositions destinées à protéger l’alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages doivent également être prises par les éleveurs.

Ces mesures entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


Arrêté du 10 juillet 2017, JO du 13

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Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production

Comme chaque année, les viticulteurs sont invités à communiquer aux services des douanes leurs chiffres de production. Une procédure qui, à compter de cette année, doit obligatoirement être réalisée en ligne. Seules les déclarations d’arrachage et de plantation de vignes peuvent encore se faire via un formulaire papier.

70 % de télédéclarants

Disponible sur le site pro.douane.gouv.fr depuis 2010, le module de télédéclation a, selon l’administration, déjà été adopté par 70 % des professionnels de la filière vini-viticole. Pour aider les autres professionnels à « sauter le pas », les douanes proposent une fiche d’information complète et pédagogique sur son site www.douane.gouv.fr dans la rubrique professionnels/viticulture. Un service d’assistance utilisateur est également accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (09 702 80 500).

Les téléprocédures à réaliser en ligne
Professionnels Téléprocédures
Récoltant non vinificateur Déclaration de récolte et de production (téléprocédure « Récolte »)
Récoltant vinificateur Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « Oeno »)
Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « Stock »)
Téléprocédure « Récolte »
Négociant vinificateur Déclaration de production des négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « Prod Negoc sv12 »)
Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »
Négociation non vinificateur Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »
Cave coopérative Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « Prod coop sv11 »)
Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »

Toutes ces déclarations doivent être effectuées sur le site pro.douane.gouv.fr le 10 septembre 2017 au plus tard.

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Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?

En 2012, l’association l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité le ministère de l’Agriculture et l’Inao afin d’obtenir que les steaks hachés « halal », c’est-à-dire issus de bœufs abattus sans avoir été préalablement étourdis, ne puissent être commercialisés sous le label européen « agriculture biologique ». Le ministère ayant rejeté sa demande, l’OABA avait alors saisi la justice administrative.

Une décision en suspens

Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Versailles a indiqué qu’il existait une « difficulté sérieuse d’interprétation du droit de l’Union européenne soulevée par la requête de l’OABA ». Aussi, elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle invitant les juges de Luxembourg à préciser si les règles applicables du droit de l’Union européenne doivent être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label européen « Agriculture biologique » à des viandes provenant d’un animal ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement.

À suivre…


CAA de Versailles, 6 juillet 2017, n° 16VE00801

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Viticulteurs : prix des vignes en 2016

Selon la FNSafer, les prix de vente des terres agricoles ont été relativement stables en 2016 (+1,9 % pour les terres et prés loués et +0,4 % pour les terres et prés libres, toutes cultures confondues).

Précision : les statistiques du marché foncier rural sont établies par les Safer au regard des notifications de projets de vente que les notaires leur adressent.

S’agissant du marché des vignes, 9 190 transactions (9 180 en 2015) ont été enregistrées en 2016, portant sur une surface totale de 15 580 ha (-4,4 % par rapport à 2015) représentant 783,2 millions d’euros (-2,6 %).

Le prix moyen d’un hectare de vignes en AOP s’est stabilisé à 140 600 € (+0,1 %). Hors Champagne, qui subit une baisse de prix marquée, il connaît toutefois une hausse de 3,8 % pour s’établir à 66 500 €/ha.

Bien entendu, les valeurs moyennes diffèrent considérablement d’une appellation à une autre : 1,11 M€/ha en Champagne (-2,6 %), 168 700 € en Bourgogne-Beaujolais (+6,8 %), 124 400 € en Alsace (-2,3 %), 92 200 € dans le Bordelais (+3 %), 43 400 € en Vallée du Rhône-Provence (+3,8 %), 29 300 € dans le Centre-Val de Loire (+5,8 %), 21 500 € en Corse (stable), 13 700 € dans le Sud-Ouest (stable) et 12 000 € en Languedoc-Roussillon (stable).

Côté vignes hors AOP produisant des vins de consommation courante, la tendance est également à la hausse, le prix moyen étant de 13 400 €/ha en 2016 (+2,2 % par rapport à 2015). La région Centre-Val de Loire affiche l’augmentation la plus importante (+6,9 %), suivie par le Languedoc-Roussillon (+2,6 %) et la Vallée du Rhône-Provence (+1,3 %).

Enfin, s’agissant des vignes à eau de vie AOP, leur prix a progressé de 1,7 % en 2016 à 43 400 €/ha. Une augmentation continue depuis plusieurs années qui s’explique en particulier par le développement des exportations de cognac notamment vers la Chine et les États-Unis.


FNSafer, communiqué du 30 mai 2017

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Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes

Bien qu’ils aient été récemment fixés (arrêté du 10 mai dernier), les montants de l’aide à la production de poires et de prunes destinées à la transformation au titre de la campagne 2016 viennent d’être augmentés. Ainsi, elles passent respectivement de 700 € à 1 160 €/ha et de 970 € à 1 085 €/ha.

Les aides à la production de cerises, de pêches et de tomates destinées à la transformation demeurent, quant à elles, fixées pour la première à 515 €, pour la deuxième à 270 € et pour la troisième à 1 070 €/ha.

Rappel : ces aides font partie des 15 aides dites « couplées » végétales, c’est-à-dire pouvant être attribuées spécifiquement à une exploitation agricole pour certaines productions.


Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

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Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016

Fixés en novembre dernier, les montants (par animal primé) des aides ovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2016 viennent d’être modifiés comme suit :
– aide ovine de base : 16,70 € au lieu de 15,15 € ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe : 3,12 € au lieu de 3 € ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité, ou ayant une production supérieure, ou détenus par de nouveaux producteurs : 4,05 € au lieu de 6 €.

À noter : le montant des aides caprines demeure inchangé (15 € par animal primé pour l’aide caprine de base et 3 € pour le montant de l’aide complémentaire servie aux éleveurs adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin – CMBPEC – ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène – GBPH –), de même que celui de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base (2 €).

Par ailleurs, le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 27,50 € par animal éligible pour la campagne 2016. Montant porté à 55 € pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

À noter : un taux de réduction de 50 % sera appliqué à ce montant de 55 € si le montant total des paiements demandés au cours de l’année dépasse le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne.


Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

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Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que la dénomination « lait » et ses dérivés « crème », « beurre », « fromage » et « yaourt » sont réservés au lait et aux produits laitiers d’origine animale. Et qu’ainsi, les aliments purement végétaux comme le lait de soja ou le tofu ne peuvent pas être désignés par les appellations « lait » ou « fromage ».

Objet de cette décision, la société allemande qui commercialisait du « beurre de tofu » et du « fromage végétal » faisait valoir, d’une part, que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations, et d’autre part, qu’elle n’utilisait pas les termes « beurre » ou « cream » de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal considéré (par exemple, « beurre de tofu »).

Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges car pour eux, tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur n’était pas écarté avec certitude. En outre, la Cour de Luxembourg a indiqué que le soja et le tofu ne font pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne.

À noter : parmi ces exceptions, figurent « la crème de riz », « la crème de marron », « le lait d’amande » ou encore « le beurre de cacao ».


CJUE, 14 juin 2017, affaire C-422/16

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Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles

L’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre est reconduite pour la campagne 2017-2018.

Destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole », l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation et qui bénéficient d’un encadrement technique, et dont la surface globale de vergers qu’ils mettront en valeur après plantation sera d’au moins 4 hectares.

Précision : pour les jeunes agriculteurs et les primo-planteurs, le plan de développement de l’exploitation doit prévoir d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Peuvent également prétendre à l’aide les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

L’aide est évidemment conditionnée à la plantation de certaines variétés de pommes à cidre. Son montant s’élève à 1 000 € par hectare. Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront privilégiés par rapport aux plantations nouvelles.

En pratique : les demandes pour bénéficier de l’aide devront être adressées à FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2017. Le formulaire correspondant peut être téléchargé sur le site de FranceAgriMer, à la rubrique Vin et cidriculture. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2018. Et attention, si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas versée.

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Éleveurs de bovins : lutte contre la propagation de la besnoitiose

La besnoitiose a refait son apparition en France il y a quelques années. Transmise par certains insectes (taons, mouches piqueuses), cette maladie parasitaire qui affecte les bovins a encore été récemment diagnostiquée dans le nord et l’est du pays. Généralement, elle est introduite dans un troupeau suite à l’achat d’un animal contaminé.

Or, la besnoitiose a un impact économique lourd pour les élevages qui en sont atteints : frais de soins et de dépistage supplémentaires, moins-value commerciale, stérilité des taureaux, réforme précoce voire mortalité des animaux concernés.

Le problème est qu’il n’existe aucun vaccin disponible, ni traitement permettant de guérir les animaux. Dans ce contexte, le réseau des groupements de défense sanitaire (GDS) a pris récemment un certain nombre de mesures visant à favoriser l’élimination des bovins infectés et à limiter la diffusion de la maladie par un dépistage des animaux en sortie de foyer. Ainsi, désormais et jusqu’en 2020, les GDS verseront aux éleveurs une aide de 100 € par animal infesté éliminé et de 6 € par analyse réalisée en sortie de foyer.

En pratique, les éleveurs concernés sont invités à se rapprocher de leur GDS départemental.

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Aviculteurs : baisse du niveau de risque de grippe aviaire

Bonne nouvelle pour la filière volailles : depuis début mai, le niveau de risque épizootique de grippe aviaire est redevenu « négligeable » sur l’ensemble du territoire national. En conséquence, un certain nombre de contraintes qui pesaient sur les éleveurs dans les zones classées à risque ont été levées.

En outre, le dispositif de vide sanitaire mis en place depuis le 17 avril dans les exploitations de palmipèdes installées dans les communes du Sud-Ouest a pris fin le 28 mai dernier. Canetons et oisons sont donc désormais progressivement réintroduits dans les élevages concernés.

De nouvelles mesures de prévention doivent toutefois être prises par les producteurs de foie gras. Ainsi, en cas de passage à un niveau de risque élevé de grippe aviaire, ces derniers devront dorénavant mettre à l’abri les animaux qui sont en phase de préparation au gavage. Cette même obligation pèse également sur les élevages comptant au moins 3 200 palmipèdes prêts à gaver en présence simultanée pendant les périodes de circulation des oiseaux migrateurs (du 15 novembre au 15 janvier).


Arrêté du 4 mai 2017, JO du 5

Arrêté du 5 mai 2017, JO du 7

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