Filières agricoles

Bien qu’ils aient été récemment fixés (arrêté du 10 mai dernier), les montants de l’aide à la production de poires et de prunes destinées à la transformation au titre de la campagne 2016 viennent d’être augmentés. Ainsi, elles passent respectivement de 700 € à 1 160 €/ha et de 970 € à 1 085 €/ha.

Les aides à la production de cerises, de pêches et de tomates destinées à la transformation demeurent, quant à elles, fixées pour la première à 515 €, pour la deuxième à 270 € et pour la troisième à 1 070 €/ha.

Rappel : ces aides font partie des 15 aides dites « couplées » végétales, c’est-à-dire pouvant être attribuées spécifiquement à une exploitation agricole pour certaines productions.

Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

Fixés en novembre dernier, les montants (par animal primé) des aides ovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2016 viennent d’être modifiés comme suit :
– aide ovine de base : 16,70 € au lieu de 15,15 € ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe : 3,12 € au lieu de 3 € ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité, ou ayant une production supérieure, ou détenus par de nouveaux producteurs : 4,05 € au lieu de 6 €.

À noter : le montant des aides caprines demeure inchangé (15 € par animal primé pour l’aide caprine de base et 3 € pour le montant de l’aide complémentaire servie aux éleveurs adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin – CMBPEC – ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène – GBPH –), de même que celui de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base (2 €).

Par ailleurs, le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 27,50 € par animal éligible pour la campagne 2016. Montant porté à 55 € pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

À noter : un taux de réduction de 50 % sera appliqué à ce montant de 55 € si le montant total des paiements demandés au cours de l’année dépasse le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne.

Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

Arrêté du 22 juin 2017, JO du 23

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que la dénomination « lait » et ses dérivés « crème », « beurre », « fromage » et « yaourt » sont réservés au lait et aux produits laitiers d’origine animale. Et qu’ainsi, les aliments purement végétaux comme le lait de soja ou le tofu ne peuvent pas être désignés par les appellations « lait » ou « fromage ».

Objet de cette décision, la société allemande qui commercialisait du « beurre de tofu » et du « fromage végétal » faisait valoir, d’une part, que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations, et d’autre part, qu’elle n’utilisait pas les termes « beurre » ou « cream » de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal considéré (par exemple, « beurre de tofu »).

Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges car pour eux, tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur n’était pas écarté avec certitude. En outre, la Cour de Luxembourg a indiqué que le soja et le tofu ne font pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne.

À noter : parmi ces exceptions, figurent « la crème de riz », « la crème de marron », « le lait d’amande » ou encore « le beurre de cacao ».

CJUE, 14 juin 2017, affaire C-422/16

La besnoitiose a refait son apparition en France il y a quelques années. Transmise par certains insectes (taons, mouches piqueuses), cette maladie parasitaire qui affecte les bovins a encore été récemment diagnostiquée dans le nord et l’est du pays. Généralement, elle est introduite dans un troupeau suite à l’achat d’un animal contaminé.

Or, la besnoitiose a un impact économique lourd pour les élevages qui en sont atteints : frais de soins et de dépistage supplémentaires, moins-value commerciale, stérilité des taureaux, réforme précoce voire mortalité des animaux concernés.

Le problème est qu’il n’existe aucun vaccin disponible, ni traitement permettant de guérir les animaux. Dans ce contexte, le réseau des groupements de défense sanitaire (GDS) a pris récemment un certain nombre de mesures visant à favoriser l’élimination des bovins infectés et à limiter la diffusion de la maladie par un dépistage des animaux en sortie de foyer. Ainsi, désormais et jusqu’en 2020, les GDS verseront aux éleveurs une aide de 100 € par animal infesté éliminé et de 6 € par analyse réalisée en sortie de foyer.

En pratique, les éleveurs concernés sont invités à se rapprocher de leur GDS départemental.

Bonne nouvelle pour la filière volailles : depuis début mai, le niveau de risque épizootique de grippe aviaire est redevenu « négligeable » sur l’ensemble du territoire national. En conséquence, un certain nombre de contraintes qui pesaient sur les éleveurs dans les zones classées à risque ont été levées.

En outre, le dispositif de vide sanitaire mis en place depuis le 17 avril dans les exploitations de palmipèdes installées dans les communes du Sud-Ouest a pris fin le 28 mai dernier. Canetons et oisons sont donc désormais progressivement réintroduits dans les élevages concernés.

De nouvelles mesures de prévention doivent toutefois être prises par les producteurs de foie gras. Ainsi, en cas de passage à un niveau de risque élevé de grippe aviaire, ces derniers devront dorénavant mettre à l’abri les animaux qui sont en phase de préparation au gavage. Cette même obligation pèse également sur les élevages comptant au moins 3 200 palmipèdes prêts à gaver en présence simultanée pendant les périodes de circulation des oiseaux migrateurs (du 15 novembre au 15 janvier).

Arrêté du 4 mai 2017, JO du 5

Arrêté du 5 mai 2017, JO du 7

Sur le marché du champagne, les années se suivent mais ne se ressemblent pas. Si les ventes de bulles avaient atteint un niveau historique en 2015, avec près de 313 millions de bouteilles vendues par les producteurs, les volumes sont en recul de 2,1 % en 2016, à 306 millions d’unités, selon les chiffres du Comité Champagne, l’organisation interprofessionnelle du vin de Champagne. En valeur, les expéditions au départ de la Champagne ont résisté avec un chiffre d’affaires de 4,71 milliards d’euros, en léger recul de 0,6 %. Ce sont les maisons de Champagne, leaders avec 72 % du total des volumes expédiés, qui affichent la moins mauvaise performance avec des volumes de vente en recul de 1,9 %, devant les vignerons indépendants à -2,2 % et les coopératives à -3,5 %. Cette baisse de l’activité est, en grande partie, imputable au recul des 2 principaux marchés de la filière, la France et le Royaume-Uni.

Le marché français est, en effet, en repli de 2,5 % en volume suite aux difficultés rencontrées par les hôtels, cafés et restaurants depuis les attentats. En valeur, le marché souffre également de la guerre des prix de plus en plus importante en grande distribution. La filière a néanmoins réussi à maintenir son chiffre d’affaires en France (2,1 milliards d’euros, en légère baisse de 0,4 %) grâce à la montée en gamme de l’offre. Du côté des exportations, elles sont en repli de 1,6 % en volume et de 0,7 % en valeur. En cause, la morosité des marchés britannique, belge et australien que ne compensent pas le bon dynamisme des ventes réalisées aux États-Unis, en Allemagne, au Mexique, en Suisse, en Italie et en Russie.

Selon la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS), les exportations de vins et de spiritueux ont affiché de bons résultats en 2016 : +1,2 % en valeur exportée et +1 % d’excédent commercial par rapport à 2015. Un bilan positif favorisé notamment par une parité euro/dollar avantageuse, la reprise du marché chinois (+6,5 % en valeur) et la bonne tenue des ventes aux États-Unis (+10,5 % en volume et +4,6 % en valeur).

Un bémol toutefois : en volume et en valeur, les exportations de vins ont chuté respectivement de 1,8 % et de 0,8 %, toutes catégories confondues (vins tranquilles rouges, blancs et rosés, vins effervescents).

Des situations distinctes selon les appellations

Dans le détail, les vins d’AOC d’Alsace, du Languedoc-Roussillon et du Sud-Ouest ont perdu du terrain en volume (-12,5 %) et en valeur (-5,3 %), de même que les IGP Pays d’Oc et du Languedoc-Roussillon (-7 % en volume, mais +4,4 % en valeur), tandis que les rosés de Provence ont vu leurs ventes à l’export augmenter de 22 % en un an.

Avec une progression de 4 % en volume et de 7 % en valeur, les vins de Loire s’exportent bien également. Même constat pour les vins de Bourgogne (+0,8 % en volume et +4,4 % en valeur). En revanche, les Bordeaux, quant à eux, ont connu une régression en 2016 à hauteur de 0,3 % en volume et de 2,9 % en valeur. Les vins de la vallée du Rhône ont subi, eux aussi, un retrait en volume (-3,2 % en volume et -0,7 % en valeur).

S’agissant des spiritueux, la palme revient au cognac dont les exportations ont progressé de 5,5 % en volume et de 6,5 % en valeur en 2016, et ce pour la 2^e année consécutive. À l’inverse, l’armagnac continue de perdre des parts de marché tant en volume qu’en valeur.

Le 23 mai dernier, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (communément appelée Agence Bio) a dressé le bilan 2016 de ce mode de culture en fort développement. Il en ressort qu’au cours de cette seule année, le nombre de fermes bio a augmenté de 12 %. Au 1^er janvier 2017, l’Agence Bio en dénombrait ainsi un peu plus de 32 200, ce qui représente 7,3 % des exploitations françaises. Au total, 1,53 million d’hectares sont désormais cultivés en bio ou sont en conversion (+17 par rapport à 2015). Pour mémoire, en 2002, seuls 518 000 hectares, soit 1,7 % des surfaces exploitées l’étaient en bio. En 2016, 26 % des surfaces bio et en conversion étaient dédiées aux cultures fourragères, 23 % aux grandes cultures, 5 % à la viticulture, 3 % à la culture des fruits et 3 % encore à celle des plantes aromatiques et médicinales. Les 40 % restant étant des surfaces toujours en herbe. L’Agence rappelle, par ailleurs, que l’agriculture bio représente pas moins de 118 000 emplois directs en équivalent temps plein, dont 32 500 ont été créés durant les 4 dernières années.

Une progression attendue en 2017

La croissance enregistrée en 2016 devrait se poursuivre et même s’accentuer. Les estimations de l’Agence Bio basées sur les surfaces en conversion fin 2016 font apparaître une probable augmentation de 20 % des surfaces certifiées bio en 2017 par rapport à 2016 et de plus de 20 % en 2018 par rapport à 2017. « Cette augmentation des surfaces collectées en bio permettra de répondre à la demande croissante en produits bio français (+21 % en 2016) », précise, en outre, l’Agence.

En novembre 2016, le ministère de l’Agriculture a instauré une aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles. L’objectif poursuivi était de limiter les quantités de viandes mises sur le marché et ainsi de favoriser une remontée des cours. D’abord mise en place pour les animaux commercialisés en janvier et février 2017, cette aide exceptionnelle a, dans un premier temps, été prolongée de 2 mois. Puis, ayant dressé un premier bilan positif de cette mesure, le ministère de l’Agriculture a décidé, il y a quelques jours, d’accorder cette aide encore un mois de plus, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2017.

Une aide de 150 €

Pour rappel, cette aide forfaitaire d’un montant de 150 € par tête est attribuée pour la commercialisation, de janvier 2017 à mai 2017, d’un jeune bovin mâle de race à viande ou de race croisée, âgé de 13 à 24 mois, et d’un poids de carcasse inférieur à 360 kg (animaux abattus en France) ou d’un poids vif de moins de 680 kg (animaux exportés destinés à l’abattage). Pour bénéficier de l’aide, les éleveurs doivent déposer leur demande au plus tard le 30 juin 2017. En pratique, le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site de FranceAgriMer.

Décision INTV-GECRI-2017-34 du 28 avril 2017