Filières agricoles

Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2017, la Confédération française de l’Aviculture (CFA) avait appelé de ses vœux la création d’une interprofession commune aux différentes productions de la filière avicole, « capable d’apporter concertation et réactivité pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée ». C’est désormais chose faite.

Cette interprofession unique, dont l’assemblée générale constitutive s’est tenue le 19 avril dernier, fédérera donc les diverses familles de la volaille de chair (poulets, pintades, dindes, canards et volailles sous signe de qualité) et leurs interprofessions respectives. Elle aura notamment pour mission de promouvoir la volaille française, de planifier la production en fonction des marchés, de développer la recherche et les innovations techniques, de plancher sur les dossiers techniques (sanitaire, bien-être animal, équarrissage…) et de gérer collectivement les crises sanitaires (grippe aviaire…).

Présidée par Jean-Michel Schaeffer, l’actuel président de la Confédération française de l’aviculture, l’interprofession comporte 7 collèges, à savoir les accouveurs, les fabricants d’aliments, les producteurs, les organisations de producteurs, les abatteurs, les distributeurs et les restaurateurs.

Son agrément devrait être délivré par le ministre de l’Agriculture d’ici à la fin de l’année.

Créée il y a presque 10 ans, la catégorie « Vin de France » correspond aux vins sans indication géographique. Elle est donc venue s’ajouter à la catégorie des vins AOC et à celle des vins sous indication géographique protégée (IGP). En fait, elle succède à la dénomination « Vin de table ».

Vendus sous un nom de marque ou d’un ou de plusieurs cépages (merlot, chardonnay, sauvignon, syrah…), ces vins représentent aujourd’hui, selon l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (Anivin), environ 15 % des exportations de vins français. En volume, ils ont connu une progression de 10 % à l’exportation en 2017. Du coup, pour faire face à cette demande grandissante, l’interprofession souhaite que ces vins soient produits à partir de vignobles dédiés et non plus à partir des volumes de vin qui n’ont pas été utilisés pour l’élaboration des vins AOC ou IGP.

Deux premiers vignobles en vin de France

À ce titre, la plantation de deux premiers vignobles en vin de France est programmée, à titre expérimental, dans le département de l’Aude. Le premier, planté dès ce mois d’avril, sera composé de 30 ha, dont 15 ha de chardonnay et 15 ha de floréal. Le second, de 30 ha également, ne sera planté qu’en 2019. Il sera constitué de plusieurs cépages, à savoir du cabernet sauvignon, du merlot, du chardonnay et du vidoc. Les premières récoltes étant attendues pour 2021.

Avec des rendements annoncés à hauteur de 150 hl/ha pour le vin rouge et de 120 hl/ha pour le blanc, l’Anivin souhaite démontrer que ces vignobles seront rentables pour pouvoir ensuite encourager les viticulteurs à s’engager dans cette voie…

On sait que les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, qui étaient menacées de disparition à la suite d’un audit de la Commission européenne, ont été finalement maintenues, la Commission ayant confirmé leur conformité avec la réglementation européenne.

À ce titre, la campagne de déclaration 2018 devait, selon le ministère, s’ouvrir entre le 16 et le 23 avril, les éleveurs ayant jusqu’au 15 mai 2018 pour formuler leur demande sur Télépac. Et attention, les demandes tardives feront l’objet d’une pénalité de retard par jour ouvré. Sachant qu’après le 11 juin, toute demande d’aide aux veaux sous la mère au titre de 2018 sera impossible.

Nouveauté, l’IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes » fait désormais partie des labels éligibles à l’aide.

Rappel : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 49,90 € par animal éligible pour la campagne 2017. Quant au montant de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, il s’élève à 70,10 € par veau éligible. Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande des aides aux veaux sous la mère peuvent être consultées sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture.

Ministère de l’Agriculture, communiqué du 5 avril 2018

Du 31 mai au 6 juin 2018 se déroulera la 4^e édition des rencontres « Made in viande ». Au cours de ces quelques jours, plusieurs centaines d’entreprises accueilleront le public afin de lui faire partager leur passion du métier, leur quotidien et les valeurs qui les animent. Des représentants de toute la filière viande répondront à l’appel : des éleveurs, des professionnels de marchés aux bestiaux ou de centres de tri, des entreprises de transformation de la viande, des boucheries et même des restaurants.

Si vous souhaitez participer à cet événement, vous pouvez vous inscrire sur le site www.la-viande.fr (rubrique « Made in viande »/« Professionnels »).

Quant aux professionnels qui ont d’ores et déjà décidé d’ouvrir leurs portes au public, ils sont répertoriés sur une carte interactive proposée sur le site. Pour les localiser, il suffit de pointer l’une des régions françaises. En cliquant sur une icône, on accède alors au nom de l’entreprise correspondante, à ses coordonnées et aux dates durant lesquelles elle accueille du public. Un moteur de recherche vient utilement compléter cette carte interactive.

Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble connaît quelques changements à partir de la campagne 2017/2018. Ainsi, désormais, le dépôt des dossiers s’opère, non plus en une seule fois, mais en deux étapes distinctes :
– une demande d’aide à la restructuration, à effectuer pour chaque parcelle concernée, au plus tard le 30 avril 2018, par télédéclaration sur le service Vitirestructuration ;
– une demande de paiement, à télédéposer pour chaque parcelle concernée, pendant la période qui s’étend du 2 mai au 17 septembre 2018.

À noter : les dossiers de restructuration sont désormais distincts des demandes préalables d’arrachage.

En outre, les contrôles préalables à la mise en œuvre d’une opération de restructuration sont renforcés, notamment pour l’installation d’un équipement d’irrigation sur des vignes non irriguées.

Précision : jusqu’au 30 avril 2018, il est possible de modifier sa demande d’aide (ajout ou suppression de parcelles). En revanche, après cette date, aucun dossier de demande d’aide ne pourra plus être déposé.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Franceagrimer, communiqué de presse du 19 mars 2018

Bonne nouvelle : le ministère de l’Agriculture a récemment annoncé que l’aide aux veaux sous la mère, qui était menacée de disparition à la suite d’un audit de la Commission européenne, serait finalement maintenue en 2018.

À ce titre, le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été revalorisé à 49,90 € par animal éligible pour la campagne 2017. Quant au montant de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, il est porté à 70,10 € par veau éligible.

Rappelons que les montants versés aux éleveurs avaient fortement baissé entre 2015 et 2016 (respectivement 27,50 € et 55 € en 2016).

Selon le ministère, les versements devaient intervenir le 23 mars dernier.

Rappel : les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de l’aide aux veaux sous la mère peuvent être consultées sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture.

Arrêté du 13 mars 2018, JO du 16

Malgré les nombreuses évolutions techniques et pratiques, la viticulture reste particulièrement exposée aux troubles musculo-squelettiques (TMS) qui affectent principalement les membres supérieurs (épaules, coudes, poignets) et le dos des vignerons. Des TMS qui génèrent une augmentation des maladies professionnelles et de l’absentéisme au sein des exploitations, mais aussi des coûts de plus en plus importants pour la collectivité.

Face à ce constat, la Mutualité sociale agricole (MSA) de Gironde et l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) de Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour aider les exploitations viticoles à s’engager dans une démarche de prévention des TMS.

À cet effet, elles mettent à leur disposition un film et un guide méthodologique pour réduire les TMS, ainsi que plusieurs fiches pratiques portant sur les différents travaux de la vigne tels que la suppression des liens, la taille et le tirage des bois, la gestion des sarments, l’acanage (calage) ou encore le carassonnage (sécaillage).

En pratique : ces outils sont disponibles sur les sites Internet de la MSA de Gironde et de l’Aract de Nouvelle-Aquitaine.

On se souvient que les autorisations, délivrées en novembre dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), de mise sur le marché de deux insecticides (« Closer » et « Transform ») contenant du sulfoxaflor avaient fait l’objet d’une vive contestation de la part des apiculteurs et des défenseurs de l’environnement. Pour eux, cette substance appartient à la famille des néonicotinoïdes et a des effets extrêmement néfastes sur le système nerveux des abeilles. Du coup, ces autorisations avaient été attaquées en justice par l’ONG Générations Futures et par l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française).

À noter : dans le même temps, les pouvoirs publics avaient chargé l’Anses de se pencher à nouveau sur les possibles risques du sulfoxaflor au regard de données complémentaires et de confirmer ou d’infirmer, dans un délai de 3 mois, l’autorisation de mise sur le marché de ce produit. À notre connaissance, l’agence n’a pas encore fait connaître ses conclusions.

Dans une décision du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice, saisi en référé (c’est-à-dire en urgence), avait suspendu les autorisations de mise sur le marché de ces insecticides jusqu’à ce qu’un jugement au fond sur leur légalité soit rendu. La société commercialisant les deux insecticides avait alors saisi le Conseil d’État pour qu’il annule cette décision. Mais ce dernier a rejeté sa demande le 15 février dernier. Il en résulte que l’utilisation de ces deux insecticides reste pour l’instant interdite.

Il appartient désormais au Tribunal administratif de Nice de se prononcer au fond sur le dossier et de confirmer ou non cette suspension. À suivre…

À noter : l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) a récemment confirmé, dans un rapport très attendu, que les insecticides de la famille des néonicotinoïdes présentent des risques pour les abeilles. Rappelons qu’en France, l’usage de ces insecticides sera interdit à compter du 1^er septembre 2018 (avec des dérogations ponctuelles possibles).

Conseil d’État, 25 février 2018, n° 416396

Production de fruits destinés à la transformation

Les montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés, pour la campagne 2017, à :
– 588 € (515 € en 2016) pour la production de cerises (cerises bigarreau) destinées à la transformation ;
– 400 € (270 € en 2016) pour la production de pêches (pêches pavie) destinées à la transformation ;
– 1 150 € (1 160 € en 2016) pour la production de poires (poires williams) destinées à la transformation ;
– 1 025 € (1 085 € en 2016) pour la production de prunes (prunes d’ente) destinées à la transformation ;
– 1 120 € (1 070 € en 2016) pour la production de tomates destinées à la transformation.

Production de cultures riches en protéines

Les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés, pour la campagne 2017, à :
– 40,80 € (100 € en 2016) pour la production de soja ;
– 111,50 € (112 € en 2016) pour la production de protéagineux (pois, féverole, lupin doux) ;
– 195 € (250 € en 2016) pour la production de légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, seradelle, pois, lupin, féverole, lotier et minette) ;
– 112 € (même montant en 2016) pour la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, seradelle) ;
– 112 € (150 € en 2016) pour la production de semences de légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, lotier, minette et fenugrec).

Autres cultures végétales

Pour les autres cultures, les montants unitaires des aides ont été fixés à :
– 94,25 € (119 € en 2016) pour la production de chanvre ;
– 38 € (même montant en 2016) pour la production de blé dur ;
– 661 € (720 € en 2016) pour la production de houblon ;
– 83,50 € (85 € en 2016) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 53,50 € (150 € en 2016) pour la production de semences de graminées.

Précision : les conditions d’accès aux aides pour ces différentes productions ont également été déterminées pour les campagnes 2017 et 2018.

Décret n° 2018-110 du 16 février 2018, JO du 17

Arrêté du 16 février 2018, JO du 17

Arrêté du 16 février 2018, JO du 17

Bonne nouvelle : après avoir, le mois dernier, autorisé le versement d’une indemnité destinée à compenser une partie des pertes économiques subies l’an dernier par les éleveurs de volailles contraints de procéder à l’abattage de leurs animaux et de mettre en place un vide sanitaire pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire, la Commission européenne vient de donner son feu vert pour le versement d’une indemnisation des pertes économiques subies, cette fois, après la levée, en mai 2017, de ces mesures de restrictions sanitaires. Sont concernés les éleveurs qui n’ont pas pu pleinement relancer leur production dès le mois de juin 2017 en raison de l’absence de canetons et de poussins sur le marché à cette époque.

Plus précisément, ce sont la moitié des pertes postérieures au vide sanitaire qui pourront être indemnisées.

Précision : d’un montant global de 77 millions d’euros, ces aides seront financées conjointement par des crédits européens et nationaux s’agissant de l’indemnisation des pertes de production subies pendant les périodes de restrictions sanitaires et uniquement par des crédits nationaux s’agissant de l’indemnisation des pertes de non-production subies après la levée des restrictions sanitaires.

En pratique, les éleveurs doivent déposer leur dossier de demande d’aide avant le 27 mars 2018. Sachant que, selon le ministère, les pertes subies pendant les périodes de restrictions sanitaires auraient déjà été indemnisées à hauteur de 70 %.

Communiqué du ministère de l’Agriculture du 15 février 2018