Filières agricoles

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Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers

Vous le savez : dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les pouvoirs publics envisagent de supprimer, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération de charges sociales patronales prévu en cas d’emploi de travailleurs saisonniers.

Rappel : ce dispositif consiste en une exonération de certaines cotisations patronales sur les salaires, calculée selon un barème dégressif, l’exonération étant totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,25 Smic et nulle pour une rémunération supérieure ou égale à 1,5 Smic.

Une suppression qui, selon les producteurs de pommes et de poires, serait catastrophique pour la survie de leurs exploitations puisqu’elle entraînerait, au vu du calcul réalisé par l’Association nationale pommes poires (ANPP), une hausse du coût du travail saisonnier de l’ordre de 2 500 € par hectare et par an. Du coup, un grand nombre d’entre elles deviendrait déficitaire. Même constat pour la Fédération française des pépiniéristes. Un certain nombre d’autres filières sont également concernées, à savoir la viticulture, le maraîchage ou encore l’horticulture.

Quelle compensation ?

Le ministre de l’Économie et des Finances s’est toutefois engagé à apporter aux producteurs concernés des « solutions concrètes » pour compenser la fin de ce dispositif et sauvegarder leur compétitivité. Première piste envisagée, la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 Smic, soit 28 771 € par an en 2018) serait élargie à la cotisation chômage et aux cotisations de retraite complémentaire, et ce dès le 1er janvier 2019. Ainsi, avec la baisse de 6 points de la cotisation patronale d’assurance maladie (de 13 % à 7 %) sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, également prévue au 1er janvier 2019, la compensation aurait bien lieu, tout au moins pour les bas salaires. Car pour les travailleurs saisonniers qui font beaucoup d’heures ou qui sont payés au rendement, et qui peuvent donc dépasser un certain niveau de rémunération, cette dernière mesure ne serait pas suffisante. À suivre…

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Suite à la récente découverte, en Belgique, de cas de peste porcine africaine (PPA) sur des cadavres de sangliers, les autorités françaises ont mis en place un plan d’actions, comprenant 3 grands volets (prévention, surveillance, lutte), destiné à éviter l’introduction et la propagation du virus sur notre territoire. La survenue dans un élevage français de foyers de PPA pourrait, en effet, entraîner d’importantes conséquences tant sanitaires qu’économiques pour l’ensemble de la filière porcine.

Au titre des mesures de prévention préconisées par l’Association nationale sanitaire porcine (ANSP), les éleveurs de porcs sont appelés à suivre un certain nombre de recommandations, et notamment :
– ne pas introduire de nourriture à base de porc ou de sanglier dans l’élevage ;
– ne pas nourrir les animaux avec des déchets alimentaires, quelle que soit leur origine ;
– ne pas introduire dans l’élevage des animaux provenant d’un pays infecté ;
– respecter une quarantaine lors de l’entrée de nouveaux animaux ;
– interdire l’accès de l’élevage à toute personne revenant d’un pays infecté depuis moins de 72 heures et ayant été en contact avec des porcs ou des sangliers ;
– faire procéder systématiquement à un lavage de mains à tout visiteur entrant dans l’élevage ;
– fournir aux visiteurs des tenues propres et spécifiques de l’élevage (combinaison et bottes) ;
– nettoyer et désinfecter tout matériel et tout véhicule provenant de l’étranger et entrant dans l’élevage ;
– vérifier les clôtures lorsque l’élevage est en plein air ;
– pour les chasseurs, ne pas ramener de carcasse, ni de trophée de chasse de sanglier dans l’élevage et ne pas y introduire de matériel de chasse.

À noter que dans les départements frontaliers de la Belgique, à savoir dans les Ardennes, dans la Meuse, en Meurthe-et-Moselle et en Moselle, les élevages de porcs font l’objet d’une surveillance clinique et de mesures de biosécurité renforcées. En outre, les cadavres de sangliers sont soumis à une analyse de la maladie.

Rappel : la peste porcine africaine est une maladie virale qui affecte exclusivement les porcs et les sangliers. Elle se transmet par contact direct avec des porcs infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée ou de produits qui en sont issus. Elle peut également être contractée par le biais de locaux, de véhicules, de matériel ou encore de vêtements contaminés. Elle est présente en particulier dans certains pays d’Europe de l’Est.

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Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique

Lorsque, dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine, des animaux sont abattus sur ordre des autorités administratives, l’État octroie une indemnité aux éleveurs concernés. Une indemnité dont le montant vient d’être porté de 900 € à 1 400 € pour les bovins âgés de 12 à 24 mois non-inscrits au livre généalogique et de 1 100 € à 1 600 € pour ceux inscrits au livre généalogique.

À noter : pour les bovins âgés de 6 semaines à 12 mois et pour les bovins âgés de plus de 24 mois, l’aide reste respectivement fixée à 900 € (1 100 € pour ceux inscrits au livre généalogique) et à 1 900 € (2 200 € pour ceux inscrits au livre généalogique).

En outre, pour les bovins mâles reproducteurs de races allaitantes âgés de plus de 12 mois, les montants indiqués ci-dessus sont revalorisés à hauteur de 300 €.

De même, pour les bovins femelles de races allaitantes âgés de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois, ces montants peuvent être réévalués, sur décision du directeur départemental en charge de la protection des populations, jusqu’à 300 €.

Par ailleurs, la prise en charge par l’État du coût, par bovin, du test de dépistage de la tuberculose bovine (intradermotuberculination comparative) est désormais fixée à 6,15 € HT, contre 3/10 du montant de l’acte médical vétérinaire HT auparavant. Et c’est désormais l’État qui fournit aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre de ces tests. Une prise en charge de l’État prévue jusqu’au 31 juillet 2022.


Arrêté du 6 août 2018, JO du 24

Arrêté du 6 août 2018, JO du 24

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Éleveurs : montant des aides animales 2018

Les montants provisoires (les montants définitifs étant calculés en fin de campagne) des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été dévoilés par le biais d’une instruction fleuve publiée cet été. Ainsi, ces montants s’établissent comme suit :
– aide caprine : 15 € par chèvre (16,95 € en 2017), dans la limite de 400 chèvres éligibles par exploitation ;
– aide ovine : 22 € par brebis (15,90 € en 2017), dont 2 € de majoration pour les 500 premières brebis primées par exploitation ;
– aide aux bovins laitiers : 69,50 € par animal primé en zone de montagne (80,90 € en 2017), dans la limite de 30 vaches éligibles par exploitation, et 33,50 € hors zone de montagne (39,45 € en 2017), dans la limite de 40 vaches éligibles par exploitation ;
– aide aux bovins allaitants : 167 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (173,80 € en 2017), 124 € de la 51e à la 99e vache (126,35 € en 2017) et 65 € de la 100e à la 139e vache (65,60 € en 2017).

À noter : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49,90 € en 2017) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs ne seront connus qu’en fin de campagne (70,10 € en 2017).

Rappelons que les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de la campagne 2018.

L’instruction détaille également les conditions d’attribution de ces différentes aides. Elle précise notamment les modalités dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à la période de détention obligatoire des animaux ou au ratio de productivité en cas de pertes subies suite à une attaque par une espèce protégée de grand prédateur (loup, ours, lynx) ou en cas d’abattage partiel ou total d’un troupeau suite à un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ou à un plan imposé par l’État sous la responsabilité d’un organisme sanitaire.


Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-568 du 25 juillet 2018

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Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !

Excellente nouvelle pour les viticulteurs : l’INAO a donné, en juillet dernier, l’autorisation d’utiliser des filets verticaux anti-grêle (placés de part et d’autre des vignes) sur les parcelles de vignes en AOC/AOP.

Cette demande avait été formulée par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) à l’issue d’une expérimentation menée dans cette région pendant 3 ans. Ses résultats ayant été concluants, l’INAO a donc donné son feu vert pour l’usage de ce dispositif, qui était jusqu’alors interdit tant pour les vins d’appellation d’origine que pour ceux sous indication géographique protégée (IGP), et ce pour des raisons esthétiques et de manque d’authenticité ainsi que pour son coût et le temps important consacré à son déploiement.

En effet, l’Institut a constaté que ces filets « ont une influence très limitée sur le mésoclimat de la vigne et ne modifient pas artificiellement et de façon substantielle les caractéristiques fondamentales du milieu naturel concerné » et sont donc compatibles avec une production en AOC. Il a précisé toutefois que l’utilisation de ces filets devait être limité dans le temps « afin de limiter l’effet d’ombrage ».

En pratique : les organismes de défense et de gestion (ODG) qui souhaitent que leurs producteurs puissent mettre en place ces filets doivent demander la modification de leur cahier des charges auprès de l’INAO, ce qui ne devrait être, selon l’Institut, qu’une simple formalité.

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Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel

Un dispositif d’aide exceptionnelle à destination des apiculteurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la surmortalité de leurs abeilles constatée dans certaines régions au cours de l’hiver dernier devrait être mis en place d’ici à la fin du mois de septembre.

Annoncée par le ministre de l’Agriculture en août dernier, cette mesure consisterait en un versement d’une aide au renouvellement du cheptel, donc à l’achat de nouveaux essaims. Une enveloppe de 3 M€ serait ainsi dégagée à cette fin. Selon le ministre, « pour répondre aux besoins de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance leur serait versée rapidement dès la demande effectuée », les intéressés ayant ensuite jusqu’à la fin du printemps 2019 pour procéder aux achats d’essaims et transmettre les factures correspondantes.

En pratique, l’aide, dont le montant reste à déterminer, sera attribuée en fonction de critères qui doivent être définis par le ministère en lien avec les organisations professionnelles de la filière apicole.

À noter : ce dispositif exceptionnel a vocation à s’articuler avec les aides déjà mises en place par certaines régions. Ainsi, par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine, qui représente 30 % des apiculteurs français, a prévu une enveloppe de 700 000 € au titre d’une aide à la reconstitution d’essaims à destination des apiculteurs détenant au moins 50 ruches et ayant subi une perte de leur cheptel d’au moins 30 % pendant l’hiver 2017-2018. L’aide s’élève à 100 € par ruche dans la limite de 30 ruches par exploitation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 30 septembre 2018.

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Aviculteurs : indemnisation des pertes économiques dues à la grippe aviaire

Selon le ministère de l’Agriculture, les paiements du solde de l’indemnité destinée à compenser les pertes économiques subies l’an dernier par les éleveurs de volailles contraints de procéder à l’abattage de leurs animaux et de mettre en place un vide sanitaire pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire ont débuté cet été et devront être achevés avant le 30 septembre. Ces pertes ayant déjà été indemnisées par avance à hauteur de 70 %.

Quant à l’indemnisation des pertes économiques subies, cette fois, après la levée, en mai 2017, de ces mesures de restrictions sanitaires, le ministère a indiqué qu’elle interviendrait à partir du mois d’octobre. Sachant que c’est la moitié et non pas l’intégralité de ces pertes qui seront indemnisées.

Une enveloppe de 77 millions d’euros destinée à indemniser 2300 éleveurs a été débloquée à cette fin.

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Toutes cultures : interdiction de certains néonicotinoïdes

La loi sur la biodiversité du 8 août 2016 avait posé le principe de l’interdiction en France, à compter du 1er septembre 2018, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Ces substances étant soupçonnées d’altérer le système nerveux des abeilles et de provoquer leur mortalité en masse.

Un décret devait toutefois préciser la liste des substances faisant l’objet de l’interdiction. Ce décret est paru le 1er août dernier. Ainsi, les substances concernées, très utilisées en agriculture, sont l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiaméthoxame.

Sachant que des dérogations ponctuelles pourront toutefois être accordées, au cas par cas, jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté interministériel. La profession agricole appelle d’ailleurs de ses vœux l’intervention rapide de ces dérogations, en particulier pour les filières qui n’ont pas d’alternative à l’usage de ces produits.

Rappel : en Europe, l’utilisation en plein champ de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame sera interdite à compter du 19 décembre prochain. Elle restera possible pour les cultures sous serre.


Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018, JO du 1er août

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Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins

Comme chaque année, les viticulteurs récoltants vinificateurs, les négociants (vinificateurs et non vinificateurs) et les caves coopératives de vinification sont invités à communiquer aux services des douanes le montant de leurs stocks de vins et de moûts de raisins détenus au 31 juillet 2018.

En pratique, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne (les déclarations papier n’étant plus admises) sur le site pro.douane.gouv.fr. au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à 12 heures. Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Prodouane, vous devez en créer un en vous connectant sur ce site. Un service d’assistance en ligne est à votre disposition (bandeau grisé en haut de page du site). Vous pouvez également poser vos questions au 09 702 80 500 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

À noter : les viticulteurs qui ne détenaient pas de stocks de vins au 31 juillet 2018 sont exemptés de déclaration.

Les dates limite pour les déclarations de récolte et de production n’étaient pas encore connues à l’heure où ces lignes étaient écrites.


Arrêté du 18 juillet 2018, JO du 21

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Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives

Les capsules représentatives de droits (CRD), communément appelées « Marianne » (en raison du sceau qui les ornent), sont apparues en 1960. Depuis cette date, elles coiffent tous les récipients de vin de 3 litres au plus, attestant ainsi du paiement des accises par le producteur à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces capsules permettent également d’identifier le type de vin (VQPRD, vin de table, vin de pays, vin muté) et livrent des informations sur l’embouteilleur (lieu d’exercice, statut et numéro d’agrément). Dotées de ces capsules, les bouteilles peuvent librement circuler et être commercialisées sur le territoire national sans être accompagnées d’un document assurant leur traçabilité.

Facultatives en juin 2019

À partir du 1er juin 2019, l’utilisation des capsules CRD ne sera plus obligatoire. « Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d’utiliser l’un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit. Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export », ont précisé les Douanes dans un communiqué.


Arrêté du 12 juin 2018, JO du 19

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