Filières agricoles

À la suite de la découverte récente, en Belgique tout près de la frontière française, de deux nouveaux cas de peste porcine africaine (PPA) sur des cadavres de sangliers, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la prévention en vue d’éviter l’introduction du virus sur le territoire français.

Rappel : la peste porcine africaine est une maladie virale qui affecte exclusivement les porcs et les sangliers et qui entraîne une forte mortalité chez ces derniers. Elle se transmet par contact direct avec des porcs infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée ou de produits qui en sont issus. Elle peut également être contractée par le biais de locaux, de véhicules, de matériel ou encore de vêtements contaminés. Elle est présente en particulier dans certains pays d’Europe de l’Est.

Ainsi, une zone dite « blanche », dans lequel le risque est particulièrement élevé, vient d’être instaurée à proximité du lieu où les cas de PPA ont été découverts en Belgique. Dans cette zone, constituée sur le territoire de 24 communes situées dans les départements des Ardennes et de la Meuse, les activités forestières (exploitation, travaux forestiers, chargement et transport du bois) ainsi que l’accès et le déplacement des personnes sont dorénavant suspendus. En outre, tous les sangliers qui y sont présents ont vocation à être abattus, puis incinérés, les actions de chasse (battues) se multipliant à cette fin ainsi que l’organisation de patrouilles de l’ONCFS et de chasseurs à la recherche de cadavres. Enfin, une clôture de 1,50 m de haut et longue de 26 km a été érigée autour de cette zone.

Appel à la vigilance chez les éleveurs

Quant aux éleveurs de porcs et détenteurs de sangliers installés dans cette région, ils sont appelés à faire preuve de la plus grande vigilance afin de détecter l’apparition d’un éventuel foyer de contamination. Une perte d’appétit, une augmentation de la consommation d’eau, de la fièvre supérieure à 40°C, des regroupements inhabituels d’animaux, des rougeurs sur la peau (oreilles, abdomen…) et des avortements et de la mortalité sous la mère sont autant de signes qui doivent alerter. En outre, le doublement de la mortalité sur une période de 15 jours dans une bande ou une salle est considéré comme suspect. En cas de suspicion de perte porcine africaine, l’éleveur ou le vétérinaire doit le signaler sans tarder à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP).

Arrêté du 18 janvier 2019, JO du 19

Depuis l’adoption du règlement communautaire n° 607/2009 du 14 juillet 2009, il revient aux services de la Commission européenne de valider et d’enregistrer toutes les demandes de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine protégées (AOP). Or, à en croire la CNAOC (confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlée), ce principe est loin d’avoir montré son efficacité puisque, juste au niveau français, aucune des 200 demandes transmises à la Commission depuis 2011 n’aurait, à ce jour, été traitée ! C’est la raison pour laquelle un règlement venant modifier le texte de 2009 a été adopté par la Commission. Un règlement qui devrait bientôt entrer en vigueur, le délai de 2 mois au cours duquel le Parlement européen pouvait s’y opposer étant arrivé à échéance le 17 décembre dernier.

Un système simplifié

Ce texte prévoit deux procédures différentes permettant de modifier un cahier des charges. La première concerne les modifications « standard » qui pourront être prises par chaque pays sans devoir être validées au niveau européen. Il s’agit des modifications liées à la production du vin (changement des pratiques culturales, encépagement, modification de l’aire…) dès lors qu’elles n’occasionnent pas de « dénaturation du lien à l’origine ». Ces modifications sont les plus courantes (90 %).

La seconde procédure concerne les modifications dites de « l’Union ». Ces dernières pouvant avoir des impacts au niveau communautaire (changement du nom de l’appellation, dénaturation du lien à l’origine, restrictions liées à la commercialisation du vin…), elles devront être validées par la Commission européenne avant de pouvoir être appliquées.

La procédure de déclaration des aides animales au titre de 2019 est ouverte depuis le 1^er janvier 2019. Ainsi, depuis cette date, les éleveurs d’ovins, de caprins, de bovins laitiers, de bovins allaitants ou de veaux sous la mère peuvent formuler leurs demandes d’aides.

En pratique, les demandes d’attribution de ces aides doivent être déposées sur le site Télépac.

Aides ovines et caprines

S’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent être déclarées au plus tard le 31 janvier 2019. Sachant qu’une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 25 février 2019, est prévue pour les retardataires. Mais les éleveurs qui déposent leur demande pendant cette période subiront une pénalité.

Rappelons que pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine, les éleveurs doivent s’engager à détenir un nombre d’animaux au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée pendant une période de 100 jours minimum à compter du 1^er février 2019 (lendemain de la date limite de dépôt de la demande), soit au moins jusqu’au 11 mai 2019.

Pour l’aide ovine, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles. En outre, il doit respecter un ratio de productivité, qui correspond au quotient du nombre d’agneaux vendus l’année précédant celle de la demande (2018) par le nombre de brebis présentes au 1^er janvier de cette même année (1^er janvier 2018). Ce ratio devant être supérieur ou égal à 0,5 agneau par brebis. Si ce ratio n’est pas atteint, le nombre maximal de brebis primables est réduit en proportion.

À noter : les nouveaux producteurs, c’est-à-dire ceux qui détiennent un cheptel ovin depuis 3 ans au plus, donc qui ont démarré leur activité d’élevage ovin entre le 1^er février 2016 et le 31 janvier 2019, peuvent demander une aide complémentaire à ce titre. Rappelons que cette aide avait été supprimée l’an dernier.

Quant à l’aide caprine, l’éleveur doit détenir au moins 25 chèvres éligibles. Le nombre d’animaux primés étant égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 400 par exploitation.

Consultez les notices d’information pour les aides ovines et l’aide caprine pour la campagne 2019.

Aides bovines

Les aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) doivent, quant à elles, être demandées le 15 mai 2019 au plus tard. Sachant toutefois que, là aussi, les dépôts restent possibles pendant une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 11 juin 2019, mais que des pénalités pour dépôt tardif seront alors appliquées.

Rappelons que pour bénéficier de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne) ou de l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit s’engager à détenir sur son exploitation des vaches et génisses éligibles pendant au moins 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides ou au plus tard à compter du 16 mai 2019 en cas de dépôt tardif.

En outre, s’agissant de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne), l’éleveur doit avoir produit du lait entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019. Bien entendu, pour avoir droit à l’aide laitière en zone de montagne (plus élevée que celle servie hors zone de montagne), il doit avoir le siège de son exploitation en zone de haute-montagne, de montagne ou de piémont.

À noter : le montant unitaire de l’aide bovine laitière est estimé à 77 € en zone de montagne plafonnée à 30 vaches et à 38 € hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches.

Quant à l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit, pour pouvoir en bénéficier, détenir, au jour de la demande (ou, au plus tard, le 15 mai 2019), des animaux éligibles (vaches, brebis ou chèvres) dont le nombre correspond à au moins 10 UGB, et maintenir sur son exploitation au moins 3 vaches éligibles pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.

À noter : le montant unitaire de l’aide aux bovins allaitants est estimé à 165 € de la 1^re à la 50^e vache, à 120 € de la 51^e à la 99^e vache et à 61 € de la 100^e à la 139^e vache.

Consultez les notices d’information pour l’aide aux bovins laitiers, l’aide aux bovins allaitants et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2019.

Depuis le 1^er janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires doivent mentionner sur leurs emballages l’origine du lait et de la viande ayant servi à confectionner leurs produits laitiers ou leurs produits transformés. Plus précisément, ce sont les pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande et de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait qui doivent apparaître sur les étiquettes.

Sachant que cette mention n’est pas obligatoire en dessous de 50 % de lait utilisé en tant qu’ingrédient dans un produit laitier ou en dessous de 8 % de viande dans un produit transformé.

Cette obligation, prévue à titre expérimental pendant 2 ans, devait prendre fin le 31 décembre 2018. Les pouvoirs publics français, autorisés à cette fin par l’Union européenne, ont décidé de la proroger jusqu’au 31 mars 2020. Une mesure qui répond aux attentes tant des agriculteurs que des consommateurs.

Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018, JO du 26

Ouvert depuis le début du mois de décembre, l’appel à projets (AAP) 2019 du programme d’investissements des entreprises vitivinicoles sera clos le 31 janvier 2019 à 12 h. À cette date, les demandes d’aides et l’ensemble des pièces justificatives associées devront avoir été déposés. Le dépôt des dossiers devra s’effectuer via le téléservice « Viti-investissement ». Sachant que son utilisation suppose une inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer.

Modernisation des installations

L’objectif de ce programme est de permettre aux entreprises du secteur vitivinicole hors spiritueux (producteurs et/ou commerçants), en bonne santé financière et présentant un projet d’une durée maximale de 2 ans, de bénéficier d’une aide leur permettant de réaliser certains investissements. Ces derniers devront permettre de moderniser leurs installations (capacité de traitement, outils de vinification et de maîtrise de la qualité) ou d’améliorer leur compétitivité (approche environnementale, pratiques œnologiques…).

Les entreprises dont le dossier sera retenu toucheront une aide correspondant à un pourcentage de l’investissement envisagé. Ce pourcentage varie de 30 % pour les PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et nombre de salariés inférieur à 250) à 7,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 200 M€ et nombre de salariés supérieur à 750). Ce taux pouvant être bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site FranceAgriMer.

Depuis le 1^er novembre dernier, la mise en construction ou le réaménagement de tout bâtiment destiné à l’élevage de poules pondeuses élevées en cage est interdite.

Édictée par la toute récente loi Agriculture et Alimentation, cette mesure a pour objet de développer la production d’œufs issus de poules élevées ailleurs qu’en cage, c’est-à-dire en plein air ou au sol, et à répondre ainsi aux exigences de certains distributeurs qui refusent désormais de commercialiser des œufs issus de poules élevées en cage. L’objectif de la filière étant d’abaisser la part des poules pondeuses en cage, actuellement de 70 %, à 50 % seulement d’ici à 2022.

Cette interdiction devra toutefois faire l’objet de précisions par un décret avant de pouvoir être effective.

Art. 68, loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, JO du 1er novembre

Fixés par un arrêté du 26 septembre dernier, les montants de l’aide ovine et caprine servie au titre de la campagne 2018 viennent d’être légèrement revalorisés.

Ainsi, l’aide ovine est portée de 22,05 € à 22,30 € par brebis et l’aide caprine de 16,18 € à 16,32 € par chèvre.

Par ailleurs, selon la Fédération nationale ovine, les aides complémentaires à l’aide ovine, qui avaient été supprimées en 2018 car considérées par la Commission européenne comme non conformes à la réglementation européenne relative à l’octroi des aides couplées, pourraient être rétablies ! Plus précisément, c’est l’aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs, c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus qui serait à nouveau versée. Son montant était de 6 € par animal primé en 2017. À suivre…

Rappel : l’aide ovine complémentaire pour les élevages en contractualisation ou en vente directe (majoration de 9 € par animal primé en 2017) avait également été supprimée en 2018.

Arrêté du 3 décembre 2018, JO du 7

Lors du salon Vinitech-Sifel qui s’est récemment déroulé à Bordeaux, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a officiellement présenté Proviti, sa nouvelle offre de services dédiée aux viticulteurs. Elle a pour ambition « d’accompagner chaque viticulteur en adaptant le conseil au plus près de leurs besoins, d’amener les exploitants à l’utilisation des dernières innovations vitivinicoles et de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux d’aujourd’hui et de demain ».

Plusieurs volets

Dans ce cadre, plusieurs types de conseils peuvent être dispensés aux viticulteurs par les chambres d’agriculture. Certains porteront sur la gestion du vignoble et du chai (expertise technique portant sur « l’évolution de la réglementation, le choix du matériel végétal ou encore les différents modes de conduite et de pratiques agronomiques »). D’autres, sur l’approche « globale et stratégique » de l’exploitation. D’autres, enfin, sur l’adoption de pratiques innovantes, visant notamment à accompagner les viticulteurs vers les certifications les plus adaptées (Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine – Area –, Système de management de l’environnement – SME –, Haute valeur environnementale – HVE –, Terra Vitis, agriculture biologique), à produire à bas niveaux d’intrants et en utilisant moins de produits phytosanitaires.

Utilisé par les viticulteurs, y compris en agriculture biologique, pour lutter contre le mildiou, le cuivre est sur la sellette depuis quelque temps. En cause, sa toxicité pour les micro-organismes et les vers de terre lorsque sa concentration dans les sols dépasse un certain seuil. Une toxicité qui a déjà poussé certains pays européens comme les Pays-Bas à interdire son utilisation dans l’agriculture. Pour l’Union européenne, la question du renouvellement de son autorisation s’est donc posée et a donné lieu à un vote le 27 novembre dernier.

7 ans de plus

Le vote des experts de l’UE a été favorable au renouvellement de l’autorisation de ce fongicide pour une durée de 7 ans à compter du 31 janvier 2019. En revanche, les quantités maximales utilisables ont été sensiblement réduites. Ainsi, elles ne devront pas dépasser 28 kilos par hectare pour la durée de cette nouvelle homologation, soit 7 ans donc. Le système qui permettait jusqu’à présent d’utiliser 6 kilos de fongicide à base de cuivre par an et par hectare avec lissage laisse ainsi la place à un dispositif qui ne permet plus d’en utiliser que 4 kilos par an et par hectare. Une baisse de volume qui ne manquera pas d’inquiéter les viticulteurs vivant dans des régions très exposées au mildiou comme le centre et l’est de la France.

Depuis de nombreuses années, les néonicotinoïdes, des insecticides neurotoxiques, sont accusés de s’attaquer au système nerveux central des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Une situation qui a conduit la France, via la loi Biodiversité du 8 août 2016 et un décret d’application du 30 juillet 2018, à interdire, à compter du 1^er septembre 2018, 5 molécules jusque-là utilisées en Europe (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride, thiaclopride et acétamipride). Des dérogations au cas par cas sont toutefois possibles jusqu’au 1^er juillet 2020, date à laquelle l’usage des néonicotinoïdes sera totalement interdit sur le territoire national.

La fronde des producteurs d’insecticides

Les néonicotinoïdes sont les insecticides les plus utilisés dans le monde. Leur interdiction n’est donc pas sans conséquences pour l’industrie chimique. C’est la raison pour laquelle l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a récemment déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret prévoyant l’interdiction de ces 5 molécules. La décision du Conseil d’État est attendue dans les semaines qui viennent. Sachant qu’il a déjà statué en référé pour refuser la suspension temporaire de cette interdiction. À suivre…