Filières agricoles

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Pour prévenir le risque d’apparition de la peste porcine africaine sur le territoire national, les pouvoirs publics ont invité les éleveurs à mettre en place un certain nombre de mesures de biosécurité, notamment un système de protection permettant d’éviter les intrusions de sangliers sauvages dans leur exploitation et d’empêcher tout contact direct entre les porcs et sangliers.

Élevages de plein air

À ce titre, le ministère de l’Agriculture préconise que les lieux de plein air (parcours, enclos, parcs) dans lesquels les porcs évoluent soient entourés soit par une double clôture, soit par un mur plein d’une hauteur d’au moins 1,30 m.

S’agissant de la double clôture, la clôture extérieure doit être grillagée, posée sur des poteaux fixes, avoir une hauteur minimale de 1,30 m et une résistance suffisante pour éviter une rupture par enfoncement par un sanglier sauvage, et être équipée d’un dispositif permettant d’éviter le passage d’un sanglier par-dessous (par exemple, un rabat grillagé enterré sur l’extérieur). Quant à la clôture intérieure, elle doit être installée à une distance d’au moins 25 cm de la première et être soit grillagée (d’une solidité et d’une construction permettant d’éviter tout franchissement par un porc), soit électrifiée (constituée de plusieurs fils superposés et alimentée en permanence et sur l’ensemble de son pourtour).

Élevages en bâtiments

Pour les élevages de porcs détenus dans des bâtiments avec courette ou dans des hangars, fermés par des murets ou des barrières métalliques ajourées sur l’extérieur, ces derniers doivent être d’une construction, d’une solidité et d’une hauteur (1,30 m minimum) suffisantes pour éviter le franchissement par un sanglier sauvage. Les barrières ajourées doivent être doublées de façon à permettre d’éviter les contacts de groin à groin.

Précision : l’instruction prévoit également les dispositions à prendre pour protéger les parcours en rotation parcellaire, sécuriser les passages extérieurs d’animaux entre bâtiments ou enclos, protéger les entrées des engins agricoles sur les parcours ou encore pour clôturer la zone professionnelle lorsque l’exploitation est située dans une zone réglementée.


Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 du 15 mai 2019

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Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs

Au titre des mesures introduites en vue de renforcer l’application de la réglementation en matière de bien-être des animaux, la loi « Agriculture et alimentation » a prévu la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif de contrôle vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs.

En pratique, pourront participer à cette expérimentation les abattoirs agréés et volontaires qui respecteront un certain nombre de conditions (notamment avoir consulté au préalable le comité social et économique ou, à défaut, les institutions représentatives du personnel).

Des images conservées pendant un mois

Les données, c’est-à-dire les images captées par les caméras ainsi que les dates et heures auxquelles elles seront prises, ne devront intégrer aucune information sonore ou biométrique. Elles seront conservées pendant un mois, puis devront être automatiquement effacées.

Seuls les employés de l’abattoir habilités à cet effet par l’exploitant pourront les consulter de même que, à certaines conditions, les personnes intervenant pour le compte d’organismes d’audit ou de conseil ainsi que les agents de l’État en charge du contrôle officiel de l’abattoir. Ces derniers auront également le droit de prendre copie des enregistrements.

À noter : les abattoirs qui souhaitent participer à l’expérimentation ont jusqu’au 28 janvier 2020 pour transmettre au préfet un dossier comportant un certain nombre de pièces, notamment une analyse d’impact relative à la protection des données enregistrées, la copie du procès-verbal de l’avis conforme du CSE ou des institutions représentatives du personnel et la liste des personnes ou organismes ayant accès aux données enregistrées.


Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019, JO du 28

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Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018

Au titre de la campagne 2018, les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés par arrêtés du 13 février pour les céréales et du 19 mars dernier pour les fruits.

Rappel : les montants unitaires de ces aides pour 2018 ont été fixés à :

– 96,50 € (94,25 € en 2017) pour la production de chanvre ;

– 37 € (38 € en 2017) pour la production de blé dur ;

– 600 € (661 € en 2017) pour la production de houblon ;

– 76,60 € (83,50 € en 2017) pour la production de pommes de terre féculières ;

– 132,50 € (même montant en 2017) pour la production de riz ;

– 35,80 € (40,80 € en 2017) pour la production de soja ;

– 170 € (111,50 € en 2017) pour la production de protéagineux ;

– 282 € (195 € en 2017) pour la production de légumineuses fourragères ;

– 133 € (112 € en 2017) pour la production de légumineuses fourragères déshydratées ;

– 520 € (588 € en 2017) pour la production de cerises (cerises bigarreau) ;

– 400 € (même montant en 2017) pour la production de pêches (pêches pavie) ;

– 1 085 € (1 150 € en 2017) pour la production de poires (poires williams) ;

– 950 € (1 025 € en 2017) pour la production de prunes (prunes d’ente) ;

– 1 120 € (même montant en 2017) pour la production de tomates destinées à la transformation.

Il ne manquait plus que les montants des aides à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées. C’est désormais chose faite.

Ainsi, ces montants ont été fixés à :

– 100 € (112 € en 2017) pour la production de semences de légumineuses fourragères ;

– 50 € (53,50 € en 2017) pour la production de semences de graminées.


Arrêté du 15 mai 2019, JO du 17

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Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes

Depuis le 1er septembre 2018, l’utilisation d’insecticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes, à savoir la clothianidine, le thiaméthoxame, l’imidaclopride, le thiaclopride et l’acétamipride, est interdite en France. Ces substances étant soupçonnées d’altérer le système nerveux des abeilles et de provoquer leur mortalité en masse. Toutefois, les pouvoirs publics avaient envisagé que des dérogations au cas par cas soient possibles jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle l’usage des néonicotinoïdes sera totalement interdit sur le territoire national.

Une première dérogation vient d’être prévue. Elle concerne les produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride, dont l’usage est autorisé jusqu’au 1er  juillet 2020 pour lutter contre :

– le balanin de la noisette ;

– les mouches du figuier ;

– les pucerons du navet.

Attention, l’utilisation de ces produits en période de floraison de la culture traitée demeure interdite.

Rappel : en Europe, l’utilisation en plein champ de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame est interdite depuis le 19 décembre dernier. Elle reste toutefois possible pour les cultures sous serre.


Arrêté du 7 mai 2019, JO du 15

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Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018

Comme chaque année depuis 2013, l’Observatoire de l’interprofession nationale France Bois Forêt a rendu public son indicateur du prix de vente des bois sur pied en forêt privée. Pour l’établir, les ventes groupées de plus de 1,9 million de m3 de bois ont été analysées en 2018. Il apparaît d’abord que la demande a été très soutenue. Ainsi, « 90 % des volumes offerts ont trouvé acquéreur », précisent les analystes. En outre, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée a progressé de 8 %. Le prix est ainsi passé de 61 €/m3 en 2017 à 66 €/m3 en 2018, un plus haut depuis 2007.

La quasi-totalité des essences en hausse

Dans le détail, le prix des essences résineuses a progressé de 5 % pour atteindre 46 €/m3 en 2018. Il avait déjà augmenté de 4 % sur l’année 2017. Cette croissance est essentiellement portée par la forte demande de douglas et de pin maritime. « Seuls l’épicéa commun et le sapin enregistrent des baisses, liées à la crise des scolytes », précise France Bois Forêt.

De son côté, le chêne a vu son cours passer de 171 €/m3 en 2017 à 190 €/m3 en 2018. Le prix du hêtre a, quant à lui, connu une hausse de 8,5 % (48 €/m3 en 2018 contre 44 €/m3 en 2017). À noter enfin que le prix du peuplier a progressé de 3 %. Il est passé de 38 €/m3 en 2017 à 40 €/m3 en 2018.

Rappel : la forêt française couvre 30 % du territoire métropolitain, soit 17 millions d’hectares. Elle appartient pour les trois quarts à des propriétaires privés et pour le quart restant à la collectivité.

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Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio

La liste des produits ou substances pouvant être utilisés dans le cadre de la vinification en agriculture biologique a été récemment élargie. Ainsi, à certaines conditions définies par la règlementation européenne, les intrants suivants sont désormais autorisés :
– les autolysats de levures, pour la nutrition et la réhydratation des levures ;
– les levures sèches inactivées, pour la nutrition des levures et l’élevage du vin (protection et préservation de la couleur) ;
– les protéines de pommes de terre et les extraits protéiques de levure, pour la clarification et le traitement (collage) des vins ;
– le chitosane dérivé d’Aspergillus niger, pour la clarification et la stabilisation du vin ;
– les mannoprotéines de levures, pour la stabilisation tartrique des vins.


Règlement 2018/1584 du 22 octobre 2018, JOUE L 264/1 du 23 octobre 2018

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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Comme chaque année, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite). Ce dispositif a pour objet « d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production ».

L’aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées. Le taux de l’aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka, par l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou par tout autre organisme nuisible règlementé.

Demander l’aide

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2019 pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2019 pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes).

L’aide sera attribuée prioritairement aux projets répondant aux 3 priorités nationales partagées avec les Régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitations ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

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Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles

Réduire la souffrance animale est l’un des points qui a été mis en avant par la loi « Agriculture et Alimentation » (dite loi « Egalim ») du 30 octobre 2018. Plusieurs articles y sont consacrés, dont l’article 73 qui prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’abattoirs mobiles. L’idée étant de réduire le transport des animaux et la souffrance qui y est associée. L’expérimentation va durer 4 ans à compter du 15 avril 2019, date de publication du décret précisant les modalités d’application de cette phase d’expérimentation. Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation « notamment de sa viabilité économique et de son impact sur le bien-être animal, dont les résultats seront transmis au Parlement au plus tard 6 mois avant son terme ». Par la suite, des recommandations seront émises en vue de faire évoluer la règlementation européenne applicable en la matière.

Les conditions à respecter

Les personnes qui souhaitent participer à cette expérimentation doivent obtenir un agrément concernant le dispositif d’abattoir mobile (camion réalisant toutes les étapes d’abattage sur une ferme ou un lieu de rassemblement, caisson mobile pour la mise à mort des animaux en ferme, puis transport des carcasses en peau vers un abattoir de proximité…) qu’elles entendent utiliser. Elles doivent, en outre, « respecter l’ensemble des dispositions applicables à l’activité d’abattage ». Les responsables de ces abattoirs mobiles s’engagent, par ailleurs, à communiquer au préfet auprès duquel l’agrément a été obtenu un certain nombre d’informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.


Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019, JO du 16

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Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation

Les produits aquacoles (huîtres, moules, carpes…) séduisent de nombreux consommateurs surtout lorsqu’ils sont produits dans le respect « des règles en matière de protection de l’environnement ». C’est la raison pour laquelle la France et l’Union européenne soutiennent des projets favorisant l’amélioration de ces pratiques et le déploiement de procédés innovants de transformation des produits de l’aquaculture. À ce titre, un appel à projet « Innovation Aquaculture 2019 » vient d’être lancé. Il s’adresse aux entreprises, organisations professionnelles et organismes scientifiques et techniques du secteur. Les dossiers visant à « améliorer la durabilité environnementale des exploitations aquacoles pour réduire leur incidence sur l’environnement et leur dépendance aux conditions du milieu sont particulièrement attendus », précise FranceAgriMer dans son communiqué de presse du 5 avril 2019.

17 millions d’euros déjà distribués

3 premiers appels à projet ont déjà été engagés depuis 2016. Ils ont permis de distribuer pas moins de 17 millions d’euros sur une quarantaine de projets. « Les dossiers déposés concernent toutes les productions, salmonidés, poissons marins, coquillages, espèces d’eau douce, algues, et traitent d’enjeux variés pour les filières concernées, des modes de production à la sélection génétique, ou encore la diversification des productions, tant en métropole que dans les outre-mer. Des premiers résultats prometteurs sont déjà à mettre au crédit de ces projets », précise FranceAgriMer.

Les aides financières octroyées en la matière peuvent couvrir de 30 % à 80 % des dépenses éligibles suivant la situation du porteur de projet. Les dossiers doivent être déposés auprès de FranceAgriMer le 31 mai 2019 au plus tard. La sélection aura lieu en novembre prochain.

En pratique : le cahier des charges de l’appel à projet du fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche( FEAMP) ainsi que les documents à produire pour constituer un dossier sont disponibles sur ce site à la rubrique Mesures nationales/ Mesure 47 : innovation (aquaculture).

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Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »

La 5e édition des rencontres « Made in viande » se déroulera du 22 au 29 mai 2019. Au cours de ces quelques jours, plusieurs centaines d’entreprises de la filière viande (éleveurs, professionnels de marchés aux bestiaux ou de centres de tri, entreprises de transformation de la viande, grandes surfaces, boucheries…) accueilleront le public afin de lui faire partager leur passion du métier, leur quotidien et les valeurs qui les animent.

Si, en votre qualité d’éleveur, vous souhaitez participer à cet évènement, vous pouvez vous inscrire sur le site www.la-viande.fr (rubrique « Made in viande »/« Professionnels »). Il vous faudra renseigner le nom et l’adresse de votre entreprise, son secteur d’activité (élevage), les espèces animales (bovins, ovins, porcs…) que vous élevez et l’identité de la personne qui sera responsable de la rencontre dans l’exploitation. Vous pourrez également préciser le descriptif de la rencontre, indiquer si des visites de groupe, notamment des scolaires, seront possibles, ajouter une photo illustrant la présentation de votre rencontre et mentionner, le cas échéant, l’adresse de votre site internet ainsi que votre présence sur les réseaux sociaux. Enfin, vous devrez indiquer les dates et les horaires auxquels vous serez disponible pour recevoir le public. Par la suite, vous recevrez un kit de communication.

À noter : quant aux professionnels qui ont d’ores et déjà décidé d’ouvrir leurs portes au public, ils sont répertoriés sur une carte interactive proposée sur le site. Pour les localiser, il suffit de pointer l’une des régions françaises. En cliquant sur une icône, on accède alors au nom de l’entreprise correspondante, à ses coordonnées et aux dates durant lesquelles elle accueille du public. Un moteur de recherche vient utilement compléter cette carte interactive.

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