Filières agricoles

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Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture

Le secteur viticole fait partie de ceux qui sont particulièrement impactés par la crise sanitaire du Covid-19, en raison en particulier de la fermeture des bars et des restaurants depuis le 15 mars dernier. Sans compter qu’il avait déjà pâti des sanctions américaines sur les importations de vins français intervenues en fin d’année dernière.

Aussi, le gouvernement a-t-il annoncé, le 11 mai dernier, la mise en place d’un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole destiné à « assurer la stabilité du marché et la poursuite de l’activité des entreprises ». Plus précisément, les trois mesures suivantes ont été décidées :
– des exonérations de cotisations sociales pour les très petites (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) les plus en difficulté ;
– un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros (60 millions d’euros spécifiques auxquels se rajoutent 80 millions d’euros issus du programme national d’aide de l’Europe) ;
– une relance de la demande des autorités françaises pour l’instauration d’un fonds de compensation au niveau européen.

Précision : le gouvernement a indiqué que ce plan n’était qu’une première étape, un renforcement pouvant, si besoin, être envisagé dans les prochaines semaines, « notamment via une aide supplémentaire aux distilleries ».

Pour les acteurs de la filière, ces mesures, bien que positives, sont loin d’être à la hauteur des crédits qu’il faudrait dégager, notamment pour soulager dans la durée la trésorerie des exploitations viticoles dont les difficultés risquent de se prolonger dans les prochains mois…


Communiqué du ministère de l’Agriculture du 12 mai 2020

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Viticulteurs : le guide de la protection du vignoble proposé par l’IFV

L’Institut français de la vigne et du vin (IFV) vient de publier « Les 10 règles d’or de la protection du vignoble ». Dans ce document synthétique et librement téléchargeable, les 10 règles suivantes, relatives les unes à l’analyse du risque, les autres à la décision de traitement et au choix du produit et des doses, et les dernières à la performance du pulvérisateur sont donc proposées et développées :
– j’apprends à reconnaître et à identifier les maladies ;
– j’observe mes parcelles ;
– j’utilise les outils de modélisation ;
– je tiens compte des prévisions météo ;
– j’utilise la méthode Optidose® ;
– je vérifie la compatibilité du produit choisi avec la ZNT ;
– je gère le risque de résistance ;
– je procède au contrôle obligatoire de mon pulvérisateur ;
– je vérifie le bon réglage de mon pulvérisateur ;
– je privilégie le traitement face par face.

Précision : s’agissant plus particulièrement du matériel d’application, l’IFV a publié un autre document, plus exhaustif, intitulé « Guide pratique de réglages et d’utilisation des pulvérisateurs viticoles », également disponible et téléchargeable sur son site, qui passe en revue les différents types de pulvérisateurs, qu’il s’agisse des voutes pneumatiques, des aéroconvecteurs, des face par face pneumatique, des face par face à jet porté ou à jet projeté ou encore de ceux à panneaux récupérateurs à jet porté.

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Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus

À la suite de la découverte, au mois de février dernier, de la présence du virus Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV), également appelé virus du fruit rugueux de la tomate brune, dans une exploitation maraîchère du Finistère, un plan de surveillance a été immédiatement mis en place par les pouvoirs publics et les professionnels de la filière pour éviter la propagation du virus. Ce plan prévoit notamment les mesures de prophylaxie et de biosécurité à adopter et insiste sur la nécessité d’assurer la traçabilité des plants utilisés et de faire remonter à la DRAAF toute suspicion de la présence du virus ToBRFV dans une exploitation.

Par ailleurs, en l’absence de cotisation au titre du mécanisme de solidarité, une indemnisation vient d’être instaurée au profit des producteurs de tomates dont la destruction a été ordonnée par les autorités administratives dans le cadre de la lutte contre le virus. Rappelons que, pour le moment, seul le premier foyer de contamination découvert a fait l’objet d’une mesure de destruction des plants de tomates.

Les coûts directement liés aux mesures de destruction

Cette indemnité, versée par l’État, se limite aux coûts directs et au préjudice financier induit par les mesures de destruction. Plus précisément, les coûts directs pouvant être indemnisés sont ceux qui relèvent des mesures suivantes :
– destruction par incinération des lots de semences contaminés (ou traitement de décontamination des lots contaminés) ;
– arrachage et destruction par incinération (ou par enfouissement et recouvrement à la chaux vive) des lots de plants déclarés contaminés, des plants ayant un lien épidémiologique fort avec des plants déclarés contaminés, des plants susceptibles de faire l’objet d’une contamination croisée ou présentant des symptômes du ToBRFV ;
– opérations de désinsectisation ;
– nettoyage et désinfection des locaux, des supports de production et du matériel, ainsi que des locaux de l’unité de production avec un produit et des concentrations adaptées ou par un traitement par la chaleur selon un protocole adapté ;
– mise en place d’un vide sanitaire pour les végétaux hôtes ;
– destruction des déchets organiques et des effeuillages à proximité des serres impactées (par incinération ou par chaulage).

Quant au préjudice financier indemnisable, il s’entend de la perte de valeur nette comptable des végétaux, produits végétaux et autres objets ayant fait l’objet d’une mesure de destruction, déduction faite de la valeur résiduelle du végétal.

En pratique : le propriétaire ou le détenteur des végétaux ayant été détruits sur ordre de l’autorité administrative devra lui présenter les justificatifs (notamment les factures) des coûts directs et du préjudice financier subis à ce titre. Cette dernière pourra procéder à des contrôles des pièces qui lui auront été présentées.


Arrêté du 24 avril 2020, JO du 26

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Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019

Au titre de la campagne 2019, les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés par des arrêtés du 11 février pour les céréales et du 5 mars dernier pour les fruits et les légumineuses fourragères.

Rappel : les montants unitaires de ces aides pour 2019 ont été fixés à :
– 33,70 € (35,80 € en 2018) pour la production de soja ;
– 187 € (170 € en 2018) pour la production de protéagineux ;
– 188,50 € (282 € en 2018) pour la production de légumineuses fourragères ;
– 165 € (133 € en 2018) pour la production de légumineuses fourragères déshydratées ;
– 520 € (même montant en 2018) pour la production de cerises (cerises bigarreau) ;
– 400 € (même montant en 2018) pour la production de pêches (pêches pavie) ;
– 1 255 € (1 085 € en 2018) pour la production de poires (poires william) ;
– 920 € (950 € en 2018) pour la production de prunes (prunes d’ente) ;
– 1 120 € (même montant en 2018) pour la production de tomates ;
– 112 € (96,50 € en 2018) pour la production de chanvre ;
– 55 € (37 € en 2018) pour la production de blé dur ;
– 585 € (600 € en 2018) pour la production de houblon ;
– 81 € (76,60 € en 2018) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 132 € (132,50 € en 2018) pour la production de riz.

Il ne manquait plus que les montants au titre de la campagne 2019 des aides à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées. C’est désormais chose faite.

Ainsi, ces montants ont été fixés à :
– 120 € (100 € en 2018) pour la production de semences de légumineuses fourragères ;
– 45 € (50 € en 2018) pour la production de semences de graminées.


Arrêté du 21 avril 2020, JO du 23

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Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate

Au mois de février dernier, à la suite d’une inspection de la DRAAF Bretagne, la présence du virus Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV), également appelé virus du fruit rugueux de la tomate brune, avait été découverte dans une serre du Finistère. Ce virus, s’il n’est pas dangereux pour l’homme, peut infecter jusqu’à 100 % des plantes sur un site de production de tomates, poivrons, piments, ce qui le rend redoutable pour les cultures à haute densité comme les cultures sous serre. En outre, aucun traitement n’existe. Seule l’adoption de mesures de prévention et de surveillance peut, aujourd’hui, réduire le risque de voir ce virus s’implanter sur le territoire.

Un plan de surveillance

La mise en place d’un plan de surveillance s’inscrit dans les mesures de suivi présentées par un arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV). Sa mise en place par les professionnels de la filière a été précisée par une instruction publiée le 10 avril dernier par les services du ministère de l’Agriculture.

Cette dernière, après avoir rappelé les modes de transmission du virus, les symptômes et les facteurs de risques de dissémination, présente les critères d’analyse des risques à prendre en compte ainsi que les mesures de prophylaxie et de biosécurité à adopter. Elle revient également sur la nécessité d’assurer la traçabilité des plants utilisés et de faire remonter à la DRAAF toute suspicion de la présence du virus ToBRFV dans une exploitation.


Arrêté du 11 mars 2020, JO du 13

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237 du 10 avril 2020

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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Comme chaque année, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet « d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production ».

L’aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées. Le taux de l’aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka, par l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou par tout autre organisme nuisible règlementé.

Précision : le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire.

Demander l’aide

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer
au plus tard le 31 juillet 2020 pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2020 pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes).

L’aide sera attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les Régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitations ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

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Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés

Vous le savez : depuis le 1er janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires doivent mentionner sur leurs emballages l’origine du lait et de la viande ayant servi à confectionner leurs produits laitiers ou leurs produits transformés. Plus précisément, ce sont les pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande et de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait qui doivent apparaître sur les étiquettes.

Précision : cette mention n’est pas obligatoire en dessous de 50 % de lait utilisé en tant qu’ingrédient dans un produit laitier ou en dessous de 8 % de viande dans un produit transformé.

Cette obligation, prévue à titre expérimental pendant 2 ans, devait d’abord prendre fin le 31 décembre 2018. Mais elle a été reconduite jusqu’au 31 mars 2020. Et elle vient à nouveau d’être prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Une mesure qui répond aux attentes tant des consommateurs que des agriculteurs. Ces derniers souhaitent, d’ailleurs, qu’elle soit étendue à l’échelon européen…


Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020, JO du 29

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016, JO du 21

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Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles

Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Dans les faits, la surface allouée chaque année correspond à 1 % de la superficie totale plantée au 31 juillet de l’année précédente, soit, pour cette campagne 2020, 8 119 hectares.

Pour rappel, ces autorisations de plantations nouvelles ont une durée de validité de 3 ans. Il appartient ainsi à leurs détenteurs de les mettre en œuvre dans les délais impartis. Ceux qui ne l’auront pas fait sans raison valable pourront se voir infliger des amendes administratives allant de 2 000 € à  6 000 € par hectare non planté. Au 31 juillet 2019, sur les 7 353 hectares attribués en 2016, 454 n’avaient pas été plantés.

Jusqu’au 15 mai

En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être déposées via le service en ligne Vitiplantation. La date limite étant fixée au 15 mai 2020 à 23h59.

En revanche, les demandes d’autorisations de replantation, de replantation anticipée et issues de la conversion de droits peuvent être déposées toute l’année.


Arrêté du 26 février 2020, JO du 29

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Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé à 62 € par animal éligible pour la campagne 2019, contre 47,90 € en 2018. Quant au montant 2019 de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, il s’élève à 84 € par veau éligible (69,80 € en 2018).

Rappel : pour 2019, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 81,75 € par vache en zone de montagne et à 40,20 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 167,25 € par vache pour les 50 premières vaches, à 121,25 € de la 51e à la 99e vache et à 62 € de la 100e à la 139e vache.

Rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) au titre de la campagne 2020 doivent être formulées le 15 mai 2020 au plus tard sur le site Telepac.


Arrêté du 5 mars 2020, JO du 8

Arrêté du 17 janvier 2020, JO du 19 (bovins laitiers)

Arrêté du 17 janvier 2020, JO du 19 (bovins allaitants)

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Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie

Annoncée il y a plusieurs mois par le ministre de l’Agriculture, la fin de la castration à vif des porcelets entrera en vigueur le 31 décembre 2021. À partir de cette date, « seule la castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie par d’autres moyens que le déchirement des tissus sera autorisée », précise un arrêté publié le 27 février dernier. Le texte ajoute que cette intervention devra être assurée par des vétérinaires. Par dérogation, les éleveurs pourront toutefois, sur des porcelets âgés de 7 jours ou moins et « dans des conditions et techniques fixées par instruction du ministre chargé de l’Agriculture » procéder à ce type d’opération.

Le traitement de la douleur

Si l’acte de castration devra, en principe, être pratiqué par des vétérinaires, les éleveurs et leurs salariés pourront assurer les traitements anesthésiques et analgésiques imposés. En effet, un second arrêté, également publié le 27 février 2020, le prévoit. Le premier de ces traitements vise à supprimer la douleur lors de l’intervention et le second à l’atténuer une fois la castration réalisée.

À noter : les modalités de mise en œuvre de ces deux opérations ne sont pas encore définies (anesthésie locale ou générale, délai à respecter entre l’anesthésie et l’intervention, mode d’administration des analgésiques…). Quant au surcoût généré par ces nouvelles pratiques, il reste également à évaluer.


Arrêté du 24 février 2020, JO du 27

Arrêté du 24 février 2020, JO du 27

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