Filières agricoles

Posted on

Éleveurs de bovins : une aide financière pour la filière

À l’occasion d’un récent déplacement dans le département de la Creuse, au cours duquel il a pu rencontrer un certain nombre d’éleveurs de bovins et leurs représentants, le Premier ministre a annoncé qu’une aide financière serait versée à ceux d’entre eux qui rencontrent de grandes difficultés. Seraient concernés les éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11 000 € en 2020 et qui ont subi des pertes importantes en raison de la crise sanitaire, soit environ 18 000 exploitations.

Doté de 60 M€, ce dispositif de soutien viendra s’ajouter à l’enveloppe, prévue dans le plan de relance, destinée à la restructuration de la filière (qualité, sécurisation des débouchés, contractualisation et adaptation au changement climatique).

Le Premier ministre a indiqué que cette aide serait versée avant l’été. Reste à savoir quelles seront ses conditions d’éligibilité et ses modalités d’attribution. À suivre…

À noter : selon le ministre de l’Agriculture, le revenu courant des éleveurs de bovins allaitants a chuté de 20 % en 2020 par rapport à 2019. De son côté, la Fédération nationale bovine a estimé qu’un éleveur bovin avait gagné, en moyenne, 8 000 € seulement en 2020.


Communiqué du ministère de l’Agriculture du 8 mars 2021

Partager cet article

Posted on

Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2020

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 49,50 € par animal éligible pour la campagne 2020 (62 € en 2019). Celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs s’élève, quant à lui, à 68,10 € par veau éligible (84 € en 2019).

Rappel : pour 2020, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 83,80 € par vache en zone de montagne et à 41,30 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 171,25 € par vache pour les 50 premières vaches, à 123 € de la 51e à la 99e vache et à 62 € de la 100e à la 139e vache.

Et rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2021 doivent être formulées le 17 mai 2021 au plus tard sur le site Telepac
.


Arrêté du 23 février 2021, JO du 25

Partager cet article

Posted on

Viticulteurs : report de la date limite de conversion des droits de plantation

Le 1er janvier 2016, une nouvelle règlementation en matière de droits de plantation de vignes est entrée en vigueur. Les fameux droits de plantation ont ainsi été remplacés par des autorisations de plantation gratuites, incessibles et valables pendant trois ans. Dans ce cadre, il avait été prévu que les producteurs détenant des droits de plantation de vignes de variétés à raisins de cuve classées qui n’avaient pas été utilisés et qui étaient encore valables au 31 décembre 2015 pouvaient les convertir en autorisations de plantation jusqu’au 31 décembre 2020. Une période de transition qui s’est révélée trop courte, en France comme dans d’autres pays européens, ce qui a conduit les autorités à l’allonger de deux ans. Les viticulteurs peuvent donc déposer leur demande de conversion jusqu’au 31 décembre 2022.

En pratique : les demandes de conversion des droits de plantation en autorisations de plantation doivent être déposées sur Vitiplantation, le guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO. Suite à la prolongation de la date limite jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes de conversion des droits de plantation non utilisés pourront à nouveau être déposées à partir de la semaine du 8 mars 2021, a fait savoir FranceAgriMer.


Décret n° 2021-187 du 19 février 2021, JO du 20

Partager cet article

Posted on

Productions végétales : montant des aides couplées pour la campagne 2020

Pour la campagne 2020, les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales, qui n’avaient pas encore été dévoilés, sont désormais connus.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation s’établit à 159 € (165 € en 2019).

Rappel : pour la campagne 2020, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés à :
– 29,60 € (33,70 € en 2019) pour la production de soja ;
– 149 € (187 € en 2019) pour la production de protéagineux ;
– 160 € (188,50 € en 2019) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à :
– 61 € (55 € en 2019) pour la production de blé dur ;
– 80 € (81 € en 2019) pour la production de pommes de terre féculières.

Rappel : les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à :
– 96 € (112 € en 2019) pour la production de chanvre ;
– 560 € (585 € en 2019) pour la production de houblon ;
– 132,50 € (132 € en 2019) pour la production de riz.

Production de fruits destinés à la transformation

Enfin, s’agissant de la production de certains fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides s’élèvent à :
– 1 210 € (1 120 € en 2019) pour la production de tomates ;
– 565 € (400 € en 2019) pour la production de pêches ;
– 1 410 € (1 255 € en 2019) pour la production de poires.

À noter : les montants unitaires, pour la campagne 2020, des aides à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ainsi que des aides à la production de cerises et de prunes destinées à la transformation n’étaient pas encore fixés à l’heure où nous écrivions ces lignes.


Arrêté du 23 février 2021, JO du 25

Arrêté du 2 février 2021, JO du 6

Partager cet article

Posted on

Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité

La période est difficile pour toute la filière viticole. Fortement affectées par la fermeture des lieux de convivialité comme les restaurants et les boîtes de nuit, les entreprises viticoles se voient également pénalisées par la baisse des exportations, notamment vers les États-Unis. Aussi, afin d’offrir un meilleur soutien aux acteurs de cette filière, le gouvernement les a reclassés dans les secteurs pouvant bénéficier du niveau d’aide le plus élevé du fonds de solidarité. Un reclassement qui prend effet à partir de l’aide de janvier 2021.

Dans la liste des secteurs les plus touchés

Jusqu’à présent, les entreprises de la filière viticole faisaient partie des secteurs connexes aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (secteurs S1 bis présentés en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020). Depuis le 10 février dernier, elles apparaissent dans la liste des secteurs les plus touchés (secteurs S1 présentés en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020). Concrètement, 11 nouveaux secteurs apparaissent désormais dans l’annexe 1 du décret :
– culture de plantes à boissons ;
– culture de la vigne ;
– production de boissons alcooliques distillées ;
– fabrication de vins effervescents ;
– vinification ;
– fabrication de cidres et de vins de fruits ;
– production d’autres boissons fermentées non distillées ;
– intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé ;
– commerçant de gros en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé ;
– intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation ;
– commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.

Une aide renforcée

Ce changement de liste permet aux entreprises de la filière viticole, sans aucune condition d’effectif, de bénéficier d’une aide renforcée à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % lors du mois de janvier 2021 par rapport à 2019.

Ainsi, ces entreprises ont droit à une compensation de leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € ou, lorsque le dispositif leur est plus favorable, à une indemnisation égale à 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou de janvier 2019, plafonnée à 200 000 €. Un taux porté à 20 % lorsque le niveau de perte de chiffre d’affaires est supérieur à 70 %.

En pratique : les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer leur demande sur le site www.impots.gouv.fr.


Décret n° 2021-129 du 8 février 2021, JO du 9

Partager cet article

Posted on

Productions végétales : montant des aides couplées 2020

Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés comme suit pour la campagne 2020. Ils sont en baisse (parfois forte, comme l’aide à la production de protéagineux) par rapport à l’année 2019.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2020, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à :

– 29,60 € (33,70 € en 2019) pour la production de soja ;

– 149 € (187 € en 2019) pour la production de protéagineux ;

– 160 € (188,50 € en 2019) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à :

– 96 € (112 € en 2019) pour la production de chanvre ;

– 560 € (585 € en 2019) pour la production de houblon ;

– 132,50 € (132 € en 2019) pour la production de riz.

À noter : les montants unitaires, pour la campagne 2020, des aides à la production de blé dur, de pommes de terre féculières, de légumineuses fourragères déshydratées, de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ainsi que des aides à la production de fruits (cerises, pêches, poires, prunes, tomates) destinés à la transformation n’étaient pas encore fixés à l’heure où nous écrivions ces lignes.


Arrêté du 2 février 2021, JO du 6

Partager cet article

Posted on

Producteurs de betteraves : l’usage de néonicotinoïdes autorisé mais limité

Faisant suite à la loi du 14 décembre 2020, qui autorise les producteurs de betteraves sucrières à faire exceptionnellement et temporairement usage de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse de la betterave, un arrêté du ministre de l’Agriculture vient de préciser les types de néonicotinoïdes pouvant être utilisés et les conditions de leur utilisation.

Ainsi, le texte autorise l’usage de semences traitées à l’imidaclopride ou au thiamethoxam pour une période de 3 mois (120 jours) à compter du 7 février 2021.

Les cultures autorisées ensuite

En outre, afin de réduire les risques d’exposition des insectes pollinisateurs à d’éventuels résidus de produits, une liste des cultures (incluant les cultures intermédiaires) qui pourront être semées, plantées ou replantées sur des parcelles ayant reçu des semences de betteraves traitées avec l’un ou l’autre de ces néonicotinoïdes a été dressée. Ces cultures sont les suivantes :
– à partir de la campagne 2022 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass et seigle ;
– à partir de la campagne 2023 : chanvre, maïs, pavot/oeillette et pomme de terre ;
– à partir de la campagne 2024 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle et vesce.

Sachant que des mesures d’atténuation du risque sont préconisées lors de l’implantation de cultures de maïs et de colza (cf. annexe 2 bis de l’arrêté du 5 février 2021).

À noter : la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a fait savoir que si elle se réjouissait de cette autorisation, elle déplorait néanmoins les fortes restrictions imposées sur les cultures suivantes qui, selon elle, impacteront les bonnes pratiques agronomiques. Le maïs et le colza étant particulièrement visés. À ce titre, le conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes, a demandé au gouvernement d’étudier la possibilité d’anticiper d’une année l’implantation de maïs (soit 2022 au lieu de 2023) et de colza (2023 au lieu de 2024). À suivre…

L’indemnisation des pertes

S’agissant de l’indemnisation des pertes subies par les producteurs impactés par la jaunisse, son déclenchement interviendrait, selon le ministère de l’Agriculture, pour des pertes supérieures à 30 % par rapport au rendement historique pour les exploitations bénéficiant d’une assurance récolte et pour des pertes supérieures à 35 % pour les exploitations non assurées.


Arrêté du 5 février 2021, JO du 6

Partager cet article

Posted on

Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production

En raison du nombre très important des demandes (4 000 demandes représentant 60 millions d’euros d’aide), les crédits (20 millions d’euros) alloués aux exploitants agricoles pour les aides à l’achat de matériels et de semences permettant de favoriser la production d’espèces riches en protéines végétales ont été intégralement consommés quelques jours seulement après l’ouverture du dispositif.

Afin de satisfaire les très nombreuses demandes (tout au moins en partie) qui n’ont pas pu être honorées et qui portaient en majorité sur le « volet fourrage » (achat de semences), le ministère de l’Agriculture a indiqué qu’il mettrait en place, dans les prochaines semaines, « un dispositif supplémentaire, d’un montant équivalent », mais qui serait plutôt destiné à encourager la production de légumineuses. Un dispositif dont les modalités sont à définir et qui seront ensuite soumises à l’aval du conseil d’administration de FranceAgriMer.

Les exploitants agricoles dont le dossier n’a pas pu être retenu seront donc invités à redéposer une demande. À suivre…

Partager cet article

Posted on

Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2020

Initialement fixés par un arrêté du 29 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2020 ont été légèrement revalorisés.

Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers est porté :
– de 77 € à 83,80 € par animal primé en zone de montagne ;
– de 38 € à 41,30 € hors zone de montagne.

Le montant des aides aux bovins allaitants 2020 passe, quant à lui, de :
– 166 € à 171,25 € par animal primé de la 1re à la 50e vache ;
– 121 € à 123 € par animal primé de la 51e à la 99e vache.

À noter : le montant accordé par animal primé de la 100e à la 139e vache reste fixé à 62 €.

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient qui vient d’être porté à 1 (comme en 2019), au lieu de 0,975 comme précédemment prévu.

Rappel : pour les aides 2021 (ABL, ABA et aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio), les demandes doivent être déclarées le 17 mai 2021 au plus tard sur le site Telepac.


Arrêté du 18 janvier 2021, JO du 22 (bovins allaitants)

Arrêté du 18 janvier 2021, JO du 22 (bovins laitiers)

Partager cet article

Posted on

Viticulteurs : vers un renforcement des aides du fonds de solidarité

Créé depuis le mois de mars dernier pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois. Rappelons que ce fonds offre plusieurs régimes d’indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diffèrent en fonction des secteurs d’activité, mais aussi des mesures sanitaires imposées. Sans surprise, les aides les plus importantes reviennent aux entreprises frappées d’une interdiction d’accueillir du public comme, par exemple, les bars ou les restaurants, ainsi qu’à celles appartenant aux secteurs les plus impactés (secteurs dits S1 et S1 bis). Ainsi, ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre, selon les cas, jusqu’à 200 000 € par mois.

Précision : la liste des secteurs S1 et S1 bis figure en annexe 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Une aide à hauteur de 15 % à 20 % du chiffre d’affaires

À ce titre, à en croire les annonces récentes du ministre de l’Économie et des Finances, les viticulteurs très fortement impactés par les sanctions américaines de surtaxation des vins et spiritueux français vont pouvoir bientôt percevoir une aide plus importante au titre du fonds de solidarité. Pour eux, le montant de l’aide pourra atteindre :
– 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % ;
– 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est supérieure à 70 %.

En outre, l’attribution d’une nouvelle aide prenant en charge 70 % des charges fixes, dans la limite de 3 M€, a également été annoncée. Elle concernera notamment les entreprises viticoles dégageant un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 M€.

Ces mesures devront être officialisées et précisées par un prochain décret. À suivre…

Partager cet article
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×