Filières agricoles

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales est prévu en faveur des exploitants agricoles et viticoles victimes du gel du mois d’avril dernier. Ses modalités d’application ont été récemment précisées par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les bénéficiaires du dispositif

Peuvent bénéficier de ce dispositif les exploitants et employeurs agricoles :
– qui ont subi des pertes de récoltes à hauteur de 20 % au moins ;
– dont le chiffre d’affaires (CA) ou les recettes attachés aux activités agricoles représentent plus de 50 % du CA total ou des recettes totales ;
– et dont le CA moyen ou les recettes moyennes de l’un des 3 derniers exercices clos tirés des productions impactées par le gel représentent plus de 50 % du CA total ou des recettes totales de ce même exercice.

Précision : le taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par les commissions départementales d’expertise et du poids de chaque culture impactée par le gel sur le total des cultures impactées par le gel.

Le montant de la prise en charge

L’exonération s’applique aux cotisations tant personnelles que patronales dues par l’exploitant. Son montant sera calculé par la MSA sur la base des montants fixés par les commissions départementales et de critères sociaux.

À noter : le montant de la prise en charge des cotisations personnelles et celui des cotisations patronales pourront être différents.

Les prises en charge de cotisations seront imputées en priorité sur les dettes des cotisations 2021, puis sur celles des cotisations 2020 et antérieures, puis enfin sur celles des cotisations 2022 et ultérieures.

Les démarches à accomplir

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, les exploitants et employeurs agricoles concernés doivent remplir un formulaire dédié accessible sur le site internet de leur caisse de MSA. Ce formulaire doit lui être retourné au plus tôt lorsque les taux de perte (d’au moins 20 %) seront connus et au plus tard le 8 octobre 2021. Après instruction, la MSA informera chaque demandeur de son éligibilité au dispositif et lui adressera, avant le 31 décembre suivant, un courrier lui notifiant le montant des cotisations exonérées.

Attention : pour pouvoir être applicable, ce dispositif exceptionnel devra être validé par la Commission européenne.

Le 10 juin dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité (558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions) un texte demandant à la Commission européenne – qui est compétente pour légiférer – de faire des propositions pour parvenir à l’interdiction de l’élevage des animaux en cage dans l’Union européenne (UE) si possible d’ici 2027.

À noter : le vote de ce texte répond à une initiative citoyenne européenne demandant la fin de l’élevage en cage et qui avait donné lieu à une pétition ayant recueilli près de 1,4 million de signatures dans toute l’UE en septembre 2018, ce qui oblige la Commission européenne à intervenir en la matière.

Dans son texte, le Parlement européen demande que l’interdiction se base sur une étude d’impact et prône une approche espèce par espèce. Il propose une période de transition et qu’un soutien approprié soit apporté aux éleveurs qui devront modifier leurs conditions d’élevage. Enfin, il préconise la conformité totale des produits animaux importés avec les règles de l’Union européenne sur l’élevage en cage.

Le gavage des oies et des canards sur la sellette

Dans ce même texte, le Parlement a également demandé à la Commission européenne, par le biais d’un amendement voté à une majorité beaucoup moins large (319 voix pour, 251 contre et 108 abstentions), de présenter une proposition pour interdire, à terme, le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras. Ce qui a suscité la vive réaction de certains eurodéputés français qui ont fait valoir que « ce serait condamner le secteur français du foie gras, une vitrine des traditions de nos territoires ».

Ce vote du Parlement européen marque le début d’un éventuel processus législatif qui devrait durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois et donner lieu à des négociations entre les États membres de l’UE. À suivre…

Les producteurs de betteraves sucrières ont été autorisés à faire exceptionnellement et temporairement usage de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse de la betterave. Mais il ne s’agit que d’une autorisation temporaire. Pour éviter qu’à l’avenir un nouvel épisode de jaunisse ne vienne à nouveau détruire tout ou partie de la production de betteraves, des solutions alternatives aux néonicotinoïdes doivent donc être trouvées.

À ce titre, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a été saisie par le ministère de l’Agriculture pour identifier les alternatives possibles. Selon elle, quatre solutions pourraient être utilisées à court terme pour lutter, de façon suffisamment efficace, contre les pucerons de la betterave, à savoir :

– deux insecticides, en l’occurrence le flonicamide et le spirotétramate ;

– et deux méthodes culturales que sont le paillage, d’une part, et la fertilisation organique à l’aide de vermicompost, d’autre part, qui « n’impliquent pas de modification drastique du système de culture de la betterave à sucre ».

18 autres moyens ont également été identifiés par l’Anses, mais qui, selon elle, ne pourraient être disponibles que dans un délai de 2 à 3 ans car elles nécessitent des études complémentaires ou une homologation pour leur application sur la betterave sucrière. Parmi ces moyens, on trouve des produits phytosanitaires de synthèse ou d’origine naturelle, des micro-organismes, des huiles végétales ou minérales, des méthodes de stimulation des défenses naturelles des plantes, une sélection de variétés de betteraves résistantes au virus de la jaunisse ou encore des méthodes culturales combinant la culture de la betterave avec d’autres plantes.

Précision : l’Anses indique que ces différentes méthodes devront être combinées pour être suffisamment efficaces.

L’avis de l’Anses est consultable sur son site internet.

Un certain nombre de mesures d’urgence destinées à soutenir les arboriculteurs fortement impactés par les épisodes de gel enregistrés début avril ont été mises en place par les pouvoirs publics (prise en charge des cotisations sociales, dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti, accès au prêt garanti par l’État et au dispositif d’activité partielle renforcé).

À ces mesures s’ajoute un dispositif d’aide financière qui vient d’être instauré en faveur des producteurs de fruits à noyaux, à savoir d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes. Prenant la forme d’une avance (sans intérêt) sur leur indemnisation au titre des calamités agricoles, cette aide pourra être versée aux exploitants qui :
– s’engagent à déposer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles ;
– justifient, par une déclaration sur l’honneur, que les productions sinistrées ne sont pas couvertes par une assurance contre le gel ;
– ont leur exploitation située en totalité ou en partie dans un département figurant sur une liste établie par un arrêté du ministre de l’Agriculture du 4 juin 2021 en raison du caractère exceptionnel de l’évènement climatique de gel du 4 au 14 avril 2021 ;
– établissent que leur production de fruits à noyaux, toutes espèces confondues, et de raisin de table, représente plus de 50 % du chiffre d’affaires (CA) de l’un des trois derniers exercices clos et que le CA des productions sinistrées représente au moins 20 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation de l’un des trois derniers exercices clos ;
– justifient, par une déclaration sur l’honneur, de pertes estimées à au moins 70 % sur au moins une des productions éligibles, toutes variétés confondues, en prenant en compte les quantités récoltées estimées, les surfaces cultivées et les éléments ressortant des barèmes départementaux.

Une aide plafonnée à 20 000 €

Versé par FranceAgriMer, le montant de l’avance s’établit à 20 % des 70 % de perte de production, plafonnée à 20 000 €, seules les demandes dont le montant d’aide minimal atteint 1 000 € étant prises en compte. Il sera déduit de l’indemnité versée au titre des calamités agricoles pour ce même épisode de gel et les mêmes productions.

Décret n° 2021-718 du 4 juin 2021, JO du 5

Dès la fin du mois d’avril dernier, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs mesures d’urgence destinées à aider les agriculteurs dont les exploitations ont été frappées par les épisodes de gel enregistrés début avril.

Les conditions de mise en œuvre de 4 de ces dispositifs de soutien ont été précisées dans une circulaire ministérielle.

Cotisations sociales et dégrèvement de TFNB

Le premier d’entre eux est un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Il prévoit la possibilité de reporter, sur simple demande, l’intégralité de ses cotisations dans l’attente de leur prise en charge par l’État. Le plafond de prise en charge pouvant aller de 3 800 € à 15 000 € en fonction du taux de perte prévisionnel de récolte global de l’exploitant.

La deuxième mesure porte sur les dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ces derniers, précise la circulaire, devront, « chaque fois que possible, être opérés d’office afin d’alléger les démarches pour les agriculteurs ». Concrètement, les préfets des départements cartographiés par Météo France en raison de l’exceptionnalité des évènements climatiques d’avril sont invités à lancer, sans attendre, les mesures de dégrèvement. Dans les départements limitrophes, la mise en place de ces dégrèvements d’office est laissée à l’appréciation du préfet.

Enfin, la circulaire rappelle que le dispositif d’activité partielle à un taux de prise en charge majoré de 60 % a été étendu aux agriculteurs victimes du gel pour le mois de mai. Par ailleurs, ces derniers peuvent obtenir un prêt garanti pas l’État (PGE) dans le cadre du dispositif de soutien aux entreprises. Dispositif du PGE qui vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année. À ce titre, est annoncé un PGE « saison » qui fera passer le plafond d’emprunt de 25 % de son chiffre d’affaires annuel, comme avec un PGE classique, à un total du chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année de référence.

Un fonds de solidarité spécifique

Un certain nombre d’autres mesures, comme l’ouverture d’un fonds de solidarité spécifique et le renforcement exceptionnel du régime d’indemnisation des calamités agricoles (hausse des plafonds, ouverture à des cultures jusque-là exclues), viendront compléter ces dispositifs. Elles feront l’objet d’une nouvelle circulaire dont la parution est attendue en juin.

Circulaire CAB/BCAB/2021-381 du 21 mai 2021, BO Agriculture du 22 mai

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.

Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé.

À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2021 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2021 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes).

L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les Régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitations ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

Le ministre de l’Agriculture a récemment dévoilé le dispositif d’indemnisation prévu en faveur des éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison du récent épisode de grippe aviaire.

Ainsi, c’est une enveloppe de 40 M€ qui devrait être débloquée à cette fin. À en croire le ministère, les premières indemnisations seront versées, dans un premier temps sous forme d’avances, entre août et octobre prochains, le paiement du solde devant avoir lieu à la fin de l’année. En pratique, les demandes d’indemnisation seront à formuler en juin-juillet prochain auprès de FranceAgriMer, selon des modalités qui restent à préciser.

Par ailleurs, une somme de 30 M€ sera destinée aux accouveurs et aux éleveurs d’animaux reproducteurs. Une autre, de 500 000 €, est prévue en faveur des éleveurs de poules pondeuses pour l’indemnisation des œufs détruits.

Quant à la filière gibier, elle se verra attribuer « rapidement » une aide de 2,5 M€, à laquelle s’ajoutera, d’ici à la fin de l’année, une enveloppe de 6,5 M€ pour l’indemnisation des pertes économiques.

À noter : selon le ministère, les acomptes pour pertes sanitaires ont été versés, « à quelques exceptions près », à tous les éleveurs directement impactés par l’épizootie de grippe aviaire, pour un montant de plus de 18 M€.

Un dispositif visant à encourager la production de cultures riches en protéines vient d’être mis en place. Il est ouvert à compter du 17 mai.

Faisant suite à un précédent dispositif, lancé en janvier dernier, de soutien aux investissements pour la culture et la récolte des protéines végétales – dont nombre d’agriculteurs n’avaient pas pu bénéficier car les crédits dédiés avaient été épuisés quelques jours seulement après son ouverture –, ce deuxième dispositif, doté de 20 M€, permettra de subventionner l’acquisition d’équipements destinés à la culture, à la récolte et au séchage d’oléoprotéagineux et au développement des sursemis de légumineuses fourragères. Il permettra également de financer une partie des dossiers qui avaient été déposés en janvier mais qui n’avaient pas pu être retenus.

Les investissements éligibles

Les investissements éligibles à l’aide correspondent :
– aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation ;
– aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Plus précisément, les matériels éligibles sont les suivants :
– coupe flex à vis sans fin ;
– coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse-batteuse ;
– coupes russes pour tournesol ;
– équipements de coupe de type Coupe Moresil ;
– extension de coupes pour colza ;
– matériel de tri ;
– matériel de trituration dont presses ;
– plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs ;
– rallonges de coupe ;
– toaster mobile ;
– toaster ;
– trieurs ;
– unité de triage des semences de protéagineux ;
– semoir de précision pneumatique pour semis de soja.

Montant de l’aide

L’aide octroyée, à ce titre, s’élève à 40 % du coût du matériel acquis (un montant minimal de 1 000 € HT étant exigé), plafonné à 40 000 € HT par demande (150 000 € HT pour les Cuma). Pour l’enrichissement des prairies en légumineuses, le plafond des dépenses est de 3 000 € HT (15 000 € HT pour les Cuma).

Ce taux est majoré de 10 points lorsque l’aide est demandée par une entreprise comprenant un nouvel installé ou un jeune agriculteur détenant au moins 20 % du capital social ou par une Cuma.

Modalités de demande de l’aide

Les demandes pour bénéficier de l’aide peuvent être déposées à compter du 17 mai sur le site de FranceAgriMer. Elles doivent être accompagnées des devis détaillés des équipements dont l’acquisition est envisagée.

Attention : les crédits alloués au dispositif étant limités, elles seront traitées selon leur ordre d’arrivée.

Efficace contre l’érosion des sols et l’épuration naturelle des polluants, et permettant la création d’habitats pour les auxiliaires de culture comme certains insectes entomophages, l’agroforesterie est de plus en plus utilisée (ou réutilisée) pour le maintien de certaines espèces de flore spontanées à proximité des champs. Mais le recours à ces pratiques agricoles ne donne des résultats positifs que si elles permettent de constituer un écosystème bien équilibré.

Des applications pour aider les agriculteurs

Pour aider les agriculteurs et les conseillers agricoles à mettre en place ces pratiques, les chambres d’agriculture ont développé deux applications web en libre accès. La première, Auxil’haie, permet de composer des séquences ligneuses (haies champêtres, systèmes agroforestiers) attractives pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre à une problématique éventuelle de ravageurs de culture. La seconde, Auxil’herbe, a pour objet d’aider son utilisateur à connaître l’intérêt de la flore spontanée pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre aussi à une problématique éventuelle de ravageurs de culture.

Auxil’haie fournit des conseils pour tous les départements de France métropolitaine (hors Corse). Quant à Auxil’herbe, elle est également opérationnelle pour tous les départements de France métropolitaine, mais hors Corse et zones de montagne.

Concrètement, l’utilisateur est d’abord invité à sélectionner le type de culture engagée sur la parcelle (arboriculture, grandes cultures, maraîchage, viticulture), puis le département dans lequel elle est située. Ensuite, il va pouvoir préciser s’il souhaite lutter contre des ravageurs ou attirer des auxiliaires de culture. Des menus déroulants permettent d’identifier les ravageurs et les auxiliaires. À l’issue de cette démarche, une liste d’espèces végétales adaptées est proposée.

Dans la mesure où la situation au regard de la grippe aviaire s’est nettement améliorée ces dernières semaines, les pouvoirs publics ont décidé de repasser à « modéré » le niveau de risque en la matière sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un risque qui était qualifié « d’élevé » depuis le 17 novembre dernier.

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, au 24 avril dernier, 491 foyers de grippe aviaire avaient été dénombrés dans les élevages ou basses-cours comportant des volailles.

En effet, depuis le 9 avril dernier, deux cas seulement d’influenza aviaire ont été recensés, l’un en Haute-Savoie et l’autre dans le Bas-Rhin, dans des basses-cours situées à proximité de zones humides. Et dans la faune sauvage, aucun cas n’a été décelé depuis le 23 mars dernier.

Il en résulte que l’obligation qui pesait jusqu’alors sur les éleveurs de confiner leurs animaux ou de poser des filets dans les espaces extérieurs où ils évoluent et de réduire ces espaces est levée.

Attention : dans les zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs, les mesures de biosécurité renforcées, notamment la claustration obligatoire des volailles, restent de mise dans la mesure où des cas de grippe aviaire dans la faune sauvage en Europe sont encore découverts. Le ministère de l’Agriculture a indiqué que ces zones ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené à « négligeable ».

Dans le sud-ouest, les mesures de restriction aux mouvements ont également été levées (sauf dans les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection) et la réintroduction de galliformes a pu reprendre dans une grande partie des communes. Quant aux palmipèdes, leur remise en place a également débuté dans les zones indemnes et « se poursuivra progressivement jusqu’à la fin du mois de mai », dixit le ministère.

Arrêté du 23 avril 2021, JO du 24