Filières agricoles

Compte tenu des difficultés auxquelles elle est confrontée depuis quelques années (surproduction, essoufflement de la demande, concurrence des autres pays producteurs, crise sanitaire du Covid-19, guerre en Ukraine…), les pouvoirs publics ont décidé d’allouer une aide de 10 M€ à la filière lavandicole.

9 M€ seront destinés à compenser les pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et de lavandin. Sachant que le dispositif d’aide est réservé aux producteurs historiques, c’est-à-dire à ceux dont le chiffre d’affaires tiré de l’activité huiles essentielles représente au moins 40 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation au titre des exercices 2018 et 2019.

En outre, pour bénéficier de l’aide, ces derniers, qu’il s’agisse d’exploitants individuels ou de sociétés, doivent notamment avoir subi, sur l’exercice 2022, une perte de chiffre d’affaires sur les ventes d’huiles essentielles de lavande et de lavandin (hors fleurs, bouquets et plants) supérieure ou égale à 30 % par rapport à la moyenne des récoltes de 2018 et 2019.

L’aide correspondra à la prise en charge d’une partie de la baisse de l’excédent brut d’exploitation constatée au titre de l’exercice 2022. Elle sera plafonnée à 20 000 € par exploitation et à 40 000 € pour les Gaec.

En pratique : l’aide doit être demandée auprès de FranceAgriMer le 28 juillet 2023 à 14 heures au plus tard. Les premiers paiements devraient intervenir au mois de septembre, « tous les dossiers devant être payés avant le 31 décembre 2023 », selon le ministère de l’Agriculture.

Un million d’euros sera affecté au financement de la recherche sur la cécidomyie de la lavande.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 16 juin 2023

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) frappe à nouveau le Sud-Ouest de la France. Afin d’aider les éleveurs des départements concernés à faire face aux difficultés de trésorerie qu’ils éprouvent, le ministère de l’Agriculture a décidé de renforcer sa politique de soutien en leur faveur.

Acompte sur les indemnisations sanitaires

Première mesure : le taux d’acompte des indemnisations sanitaires sur la valeur marchande des animaux passe, à compter du 1^er mai 2023, de 75 % à 85 %. Pour rappel, ces indemnisations sont versées aux exploitants lorsque les services de l’État leur imposent l’abattage d’animaux. Elles couvrent la valeur marchande des animaux abattus ainsi que « les frais de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des parcours, la destruction des cadavres et des produits de l’exploitation », rappelle le communiqué de presse.

Avance sur les indemnisations économiques et indemnisation en aval

Autre mesure, à compter du mois de juillet, « une avance sera déployée sur les dispositifs d’indemnisations économiques destinés aux éleveurs situés au sein des zones règlementées ». Cette dernière, d’un montant de 50 % des pertes estimées, sera versée cet été.

Enfin, « pour renforcer et réaffirmer son soutien auprès des entreprises avicoles de l’aval et des services spécialisés affectés par cette épizootie », un dispositif d’indemnisation couvrant « une partie » de leurs pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) subies en 2023 sera mis en place l’an prochain.

Précision : les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’indemnisation seront définies en concertation avec les filières professionnelles.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 12 juin 2023

On sait qu’en France, pour préserver la qualité des eaux souterraines, la décision de ne pas renouveler l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore a été prise par l’Anses il y a quelques semaines. En pratique, au grand dam des céréaliers, l’achat et la vente de cet herbicide ne seront, en principe, plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024.

Rappelons que le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs, en particulier pour les cultures de céréales (maïs, tournesol, soja, sorgho…).

En revanche, au niveau européen, l’autorisation de mise sur le marché de cette molécule, qui devait prendre fin le 31 juillet 2023, est prolongée jusqu’au 15 novembre 2024. En effet, malgré les conclusions présentées par l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur l’impact de l’usage de cet herbicide sur l’environnement, notamment en termes de contamination des eaux souterraines, un délai supplémentaire a été jugé nécessaire par la Commission européenne afin de prendre une décision « en matière de gestion des risques ». En fait, aucun accord n’a pu être trouvé entre les 27 États membres…

Règlement (UE) n° 2023-918 du 4 mai 2023, JOUE n° L 119/160 du 5 mai

Pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) en cas de pertes de revenu dues à la destruction de lots de pommes de terre contaminés par une maladie ou un parasite de quarantaine (nématode, galle verruqueuse, pourriture brune ou annulaire…), les producteurs doivent déclarer à l’Association sanitaire pour la section pomme de terre (ASPDT) l’intégralité de leurs surfaces plantées en pommes de terre en 2023 avant le 30 juin 2023.

Et ils doivent, selon les cas et les filières, payer directement au Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) la cotisation spécifique due à ce titre sur la production de pommes de terre commercialisées ou s’assurer auprès de leurs acheteurs (coopérative, groupement) que ces derniers prélèvent bien cette cotisation.

En pratique : cette déclaration peut être souscrite directement en ligne sur la plate-forme de l’ASPDT ou en envoyant, par courrier (ASPDT, 43-45 rue de Naples, 75008 Paris) ou par e-mail (pdt@aspdt-fmse.fr), le formulaire dédié à l’ASPDT.

UNPT, communiqué de presse du 30 mai 2023

Après quelques semaines d’accalmie sur le front de la grippe aviaire, qui ont d’ailleurs conduit les pouvoirs publics à abaisser le niveau de risque épizootique d’« élevé » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national le 26 avril dernier, les cas de grippe aviaire ont malheureusement recommencé à flamber depuis début mai dans le Sud-Ouest du pays (75 élevages contaminés dans les départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques depuis le 4 mai dernier).

Vers une campagne de vaccination nationale

Pour lutter contre ce fléau devenu récurrent et de plus en plus insupportable pour les éleveurs, des recherches sur l’élaboration d’un vaccin sont menées depuis plusieurs mois en Europe, et notamment en France. À ce titre, deux vaccins expérimentés en France se sont révélés très efficaces sur les canards élevés pour le foie gras. En effet, il est apparu que les canards auxquels le virus avait été inoculé l’excrétaient très peu lorsqu’ils avaient été vaccinés avec l’un ou l’autre de ces candidats vaccins. En outre, selon la responsable du laboratoire national de référence de l’Anses pour l’influenza aviaire, les canards vaccinés n’étaient « quasiment pas » contaminés par d’autres canards même quand ils étaient « en contact direct, dans le même parc et avec les fientes infectées ».

Ces bons résultats ouvrent donc la voie à une prochaine campagne de vaccination nationale. À ce titre, les pouvoirs publics devraient dévoiler leur stratégie en la matière au cours de ce mois de juin. Selon le ministère de l’Agriculture, à l’automne prochain, les canards pourraient être vaccinés en priorité, compte tenu de leur rôle actif dans la propagation du virus, ainsi que les poulettes futures pondeuses. De leur côté, les organisations agricoles des départements du Sud-Ouest demandent que la vaccination débute dès cet été. À suivre…

Le feu vert de l’OMSA

Confortant la position de la France, qui œuvre en faveur de la vaccination depuis plusieurs mois, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) recommande à ses États membres d’envisager « la vaccination comme un outil complémentaire de contrôle de la maladie » et de reconnaître l’absence de « conséquences négatives sur les échanges commerciaux ». Ainsi, les pays importateurs de volailles ne pourront pas faire valoir un risque d’entrave au commerce au motif que les animaux vaccinés pourraient véhiculer le virus à bas bruit.

Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mars dernier, le déblocage d’une aide d’urgence de 10 M€.

En raison des difficultés persistantes du marché (notamment la diminution de la demande des consommateurs en produits bio), cette aide va être complétée par un vaste plan de soutien à la filière bio. Ainsi, selon le ministre, ce sont environ 200 M€ qui vont être affectés à la mise en oeuvre de ce plan.

D’une part, 60 M€ seront destinés à aider les exploitations les plus en difficulté. Sachant que les modalités d’attribution de cette aide seront fixées ultérieurement en concertation avec les professionnels.

Et d’autre part, pour soutenir la demande, 120 M€ seront affectés au financement de commandes publiques en produits bio de façon à atteindre l’objectif, fixé par la loi Egalim, de 20 % au moins d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective relevant de l’État (cantines scolaires, administrations…).

Trois autres mesures de soutien à la consommation de produits bio ont également été annoncées, à savoir un abondement de 500 000 € au budget de l’Agence bio dédié à la campagne de promotion « Bio Réflexe » qui débutera prochainement, l’affectation d’une somme de 3 M€ pour financer un programme de communication massif en faveur de l’agriculture biologique et le lancement d’une opération destinée à prioriser l’utilisation de fruits issus de l’agriculture biologique dans le cadre du programme européen de distribution de fruits dans les écoles.

À noter : l’objectif, fixé par les pouvoirs publics, d’atteindre 18 % de la surface agricole exploitée en bio en 2027 a été réaffirmé par le ministre de l’Agriculture (10,3 % fin 2022).

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 mai 2023

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux attentes des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.

Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 20 %, avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé.

À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2023 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes).

L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitations ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes.

Dans la lignée de cette décision, le Conseil d’État vient de confirmer que les dérogations permettant d’utiliser des substances actives interdites dans l’Union européenne, comme les néonicotinoïdes, sont illégales. Plus précisément, ont été jugées illégales les dérogations qui avaient été temporairement accordées, en 2021 et e  2022, par les pouvoirs publics français s’agissant de l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse.

Rappelons que plusieurs associations d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient saisi la justice afin de faire annuler ces dérogations. Elles ont donc obtenu gain de cause.

Plus généralement, selon les juges, aucune dérogation permettant l’utilisation d’un pesticide n’est possible dès lors que la Commission européenne a formellement interdit ce pesticide.

À noter : cette décision du Conseil d’État n’emporte aucune conséquence a posteriori puisque les dérogations en cause avaient été accordées en 2021 et en 2022. Mais elle vaut bien entendu pour l’avenir… D’ailleurs, le ministre de l’Agriculture avait décidé de se conformer à la décision du 19 janvier 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne en n’accordant pas de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.

Conseil d’État, 3 mai 2023, n° 450155

La Chine est le premier débouché à l’exportation vers les pays tiers de la filière porcine française. Selon Inaporc, elle représente pas moins de 17 % des exportations françaises. En outre, rappelle le syndicat professionnel, le marché chinois offre « la possibilité de valoriser des pièces de porc (pieds, oreilles…) dont les Chinois sont friands ». Ainsi, en 2022, 140 000 tonnes de porc ont été exportées en Chine pour un montant de 326 M€.

La visite du président Macron en Chine

La récente visite du président de la République, Emmanuel Macron, en Chine s’est soldée par la signature d’agréments permettant à de nouvelles entreprises françaises de proposer leurs produits sur le marché chinois. En tout, 15 sites ont décroché ce fameux sésame, 4 abattoirs et 11 entreprises de charcuterie. « Ces agréments offrent la possibilité de valoriser 10 % de tonnage supplémentaire. Cette opportunité est très importante pour les entreprises concernées, car elle permet d’augmenter significativement la valorisation des porcs abattus », précise Thierry Meyer, président d’Inaporc, qui faisait partie de la délégation française lors de ce déplacement.

En outre, lors de cette visite, un nouveau champ de négociation a été ouvert, celui des abats blancs. « Cette extension de produits exportables vers la Chine représente un potentiel de chiffre d’affaires de 35 millions d’euros », précise Inaporc.

Enfin, cette rencontre a permis de finaliser la signature de tous les protocoles techniques faisant suite à l’accord de zonage signé en fin d’année 2021. Concrètement, en cas de présence de fièvre porcine africaine en France, « cet accord permettra aux entreprises françaises situées dans les départements indemnes de poursuivre leurs exportations vers la Chine », rappelle le communiqué d’Inaporc.

Inaporc, Communiqué de presse du 17 avril 2023

Cela fait plus d’un mois qu’aucun foyer d’influenza aviaire n’a été détecté dans les élevages en France. Une accalmie que le ministère de l’Agriculture impute à l’action concertée des services de l’État et des professionnels du secteur et qui permet d’alléger certains dispositifs de surveillance renforcés déployés depuis le 21 novembre 2022.

Des allègements limités

Concrètement, sur la base de l’avis de l’Anses (n° 2022-SA-0157) et en concertation avec les filières avicoles, deux mesures viennent limiter les contraintes de mise à l’abri des volailles élevées en plein air et de surveillance renforcée imposées pour lutter contre la grippe aviaire.

La première prévoit que dans les « zones indemnes », les palmipèdes peuvent être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit (avec maintien des équipements préservant les animaux des contacts avec la faune sauvage : filets, grillages…) « si des critères de températures extérieures élevées pendant plusieurs jours successifs sont constatés, dans un souci de bien-être animal ».

La seconde, « dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans les Deux-Sèvres, la surveillance des palmipèdes est allégée en diminuant de moitié les prélèvements à réaliser sur ces animaux ».

Un appel à rester vigilant

Même si l’on peut se réjouir de l’amélioration de la situation sanitaire française, le ministère de l’Agriculture rappelle que la mortalité dans la faune sauvage reste importante en Europe. En outre, « les températures moyennes ne sont pas encore suffisamment élevées pour éliminer durablement le virus de l’environnement et les migrations des oiseaux sauvages se poursuivent, constituant un facteur de risque supplémentaire ». La vigilance reste donc de mise.

Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 19 avril 2023