Filières agricoles

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France dans plusieurs élevages bovins des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Rappelons qu’il s’agit d’une maladie virale affectant les ruminants, qui est transmise par des insectes piqueurs hématophages et qui est plutôt présente en Amérique du Nord. Elle provoque fièvre, amaigrissement, lésions buccales et autres difficultés respiratoires. Aucun vaccin n’existe actuellement contre la MHE.

À ce titre, les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie. Ainsi, désormais, lorsqu’un élevage de bovins, d’ovins, de caprins ou de cervidés sera suspecté d’être infecté par le virus de la MHE, le préfet prendra un arrêté de mise sous surveillance qui imposera l’isolement, la séquestration, la visite et le recensement des animaux présents dans l’élevage considéré. Cet arrêté prévoira également la réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques.

Précision : un établissement est suspecté d’être infecté par le virus de la MHE lorsque au moins un bovin, un ovin, un caprin ou un cervidé détenu par cet établissement est suspect.

Et lorsque la présence de la maladie dans un élevage sera confirmée, un arrêté préfectoral déclarera l’infection et mettra en place, dans un périmètre de 150 kilomètres autour de cet élevage, une zone réglementée de laquelle, sauf exceptions (retour d’estive, départ d’un élevage vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures…), les bovins, ovins, caprins et cervidés ne pourront pas sortir. Sachant que pour qu’un animal puisse quitter la zone réglementée, un test de dépistage attestant l’absence de contamination de la MHE sera désormais obligatoire. L’objectif étant d’éviter, autant que faire se peut, la diffusion du virus sur le territoire national.

Précision : un établissement est considéré comme infecté par le virus de la MHE lorsque la présence de la maladie est officiellement confirmée.

La présence de la MHE en France inquiète les éleveurs car elle pourrait avoir des impacts sur les exportations d’animaux. En effet, s’agissant des échanges intracommunautaires, la réglementation européenne interdit l’envoi vers d’autres États membres, à des fins d’élevage et/ou d’engraissement, de ruminants provenant d’exploitations situées dans la zone réglementée des 150 kilomètres.

Quant aux importations en dehors de l’Union européenne, certains pays comme l’Algérie, le Maroc et Israël ont déjà décidé de suspendre les importations d’animaux vivants provenant de France. À suivre…

Arrêté du 23 septembre 2023, JO du 24

Arrêté du 29 septembre 2023, JO du 30

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 29 septembre 2023

Après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité sanitaire (EFSA), qui a estimé que le niveau de risque pour les humains, les animaux et l’environnement ne justifiait pas d’interdire cet herbicide, la Commission européenne a proposé, dans un projet de règlement publié le 19 septembre dernier, de renouveler pour 10 ans l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne, soit jusqu’en décembre 2033.

Rappel : l’autorisation actuelle du glyphosate prendra fin le 15 décembre prochain. En 2017, elle avait été renouvelée pour 5 ans, puis prolongée d’un an dans l’attente de l’évaluation de l’EFSA.

Un usage sous conditions

Toutefois, la Commission a assorti sa proposition d’un certain nombre de conditions et restrictions. Ainsi, l’utilisation de glyphosate devra être accompagnée de « mesures d’atténuation des risques » aux alentours des zones traitées, à savoir des « bandes tampons » de 5 à 10 mètres et des équipements réduisant fortement les dérives de pulvérisation. La Commission laisse le soin à chaque État membre d’autoriser les produits contenant du glyphosate, en apportant une attention particulière notamment à l’exposition des consommateurs aux résidus, à la protection des eaux souterraines ou de surface et à l’impact sur les petits mammifères.

Reste à savoir si les États membres, qui devraient voter sur ce point le 13 octobre prochain, suivront les préconisations de la Commission. À l’heure où nous écrivions ces lignes, l’Allemagne avait fait savoir qu’elle voterait contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Quant à la France, elle s’est dit « non satisfaite de cette proposition » et souhaite toujours « la recherche d’alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sans solution », l’usage du glyphosate devant, selon elle, être restreint aux seuls cas pour lesquels il n’existe aucune alternative. Et elle demande que cette démarche soit harmonisée au niveau européen. À suivre…

Dans la foulée de la parution du décret relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales, un second décret est venu fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourragés séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs peuvent être reconnues par l’administration.

Secteur du riz

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur du riz doit :
– justifier d’au moins 15 producteurs (personnes physiques ou morales) et d’une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d’euros ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du riz.

Secteur des fourrages séchés

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés doit :
– justifier d’au moins 50 producteurs (personnes physiques ou morales) et d’une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d’euros ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre la totalité de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance. Sachant que cette obligation ne s’applique qu’à la production issue de surfaces faisant l’objet d’un contrat de transformation avec une entreprise de déshydratation, à l’exception des volumes alloués à l’alimentation du cheptel de l’exploitation.

Secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans les secteurs des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs doit :
– justifier d’une surface annuelle minimale d’au moins 500 hectares exploitée par ses membres. Sachant que pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs, la surface minimale exigée est fixée à 50 hectares seulement ;
– justifier d’au moins 50 producteurs (personnes physiques ou morales) qui produisent des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs dont la liste figure dans le décret du 1
^er
 août 2023. Sachant que pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs, le nombre de producteurs exigé est fixé à 10 seulement ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre au moins 65 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs, et des volumes alloués à l’alimentation du cheptel de l’exploitation.

Décret n° 2023-714 du 1er août 2023, JO du 3

Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs de semences végétales peuvent être reconnues par l’administration.

Désormais, les producteurs, personnes physiques ou morales, de ce secteur pourront donc se regrouper en organisation de producteurs reconnue par l’État, ce qui leur permettra notamment de mutualiser leurs moyens et surtout de renforcer leur pouvoir de négociation avec les autres acteurs économiques de la filière.

Sachant que pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales devra :
– justifier d’une surface annuelle minimale de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers d’au moins 250 hectares. Cette surface étant de 150 hectares seulement pour les organisations de producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ ;

Précision : aucune condition de surface n’est exigée pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri.

– compter au moins 25 producteurs membres ayant des contrats de multiplication de semences avec des établissements semenciers. Ce nombre étant de 5 producteurs seulement pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz et de 10 producteurs pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri ;

– disposer de moyens en personnel correspondant à au moins un demi-équivalent temps plein.

En outre, lorsque l’organisation de producteurs exerce une mission de planification de la production, d’optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l’offre de produits agricoles, au nom de ses membres, les producteurs membres doivent lui apporter la totalité de leur production couverte par des contrats de multiplication de semences pour les espèces végétales concernées par leurs adhésions, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales.

Décret n° 2023-707 du 1er août 2023, JO du 2

Un outil permettant de consulter les cartes matérialisant le tracé officiel de l’aire géographique ou de l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées (AOP), des appellations d’origine contrôlées (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP) a été mis en place cet été par l’INAO.

Approuvée par l’INAO et officialisée par l’homologation du cahier des charges, cette délimitation comporte les contours de l’aire géographique et, pour certaines AOP, la délimitation des parcelles où est réalisée la production de la matière première, notamment pour les vins.

Grâce ce nouveau service, accessible via le site internet de l’INAO, il est donc désormais possible, en particulier pour les producteurs et les organismes de contrôle, de consulter en ligne les plans de délimitation des aires géographiques sans avoir à se déplacer en mairie et de vérifier ainsi facilement si une zone ou une parcelle figure ou non dans l’aire d’une AOP/AOC ou d’une IGP.

Important : l’INAO rappelle que les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires. En effet, les informations consultables sur data.gouv.fr ou sur le géoportail de l’IGN n’ont pas de valeur juridique.

En pratique, afin de faciliter les recherches, un inventaire des plans disponibles, mis à jour constamment, est mis à la disposition des utilisateurs de l’outil. Il permet de procéder à une recherche par département, par commune et par indication géographique. Un tutoriel et une foire aux questions sont également prévus pour expliquer le fonctionnement du service.

Bonne nouvelle pour la filière porcine française : après de longues années de discussions menées par le ministère de l’Agriculture (la DGAL), en collaboration avec FranceAgriMer, Inaporc, Culture Viande et l’ambassade de France en Australie, les autorités australiennes ont décidé d’ouvrir leur marché à la viande de porc crue française. En effet, rassurées par le sérieux des dispositions mises en œuvre dans l’Hexagone en matière de biosécurité des élevages et des sites de production ainsi que des mesures de lutte contre les épizooties de peste porcine, ces dernières ont validé le protocole et le certificat sanitaire d’exportation proposés par la France.

Cette nouvelle a été annoncée par Culture Viande dans un communiqué du 24 août dernier, précisant que les premiers échanges allaient donc pouvoir s’engager. Sachant toutefois qu’un protocole sanitaire strict devra être respecté puisque les viandes exportées en Australie devront provenir d’établissements avec abattoir et atelier de découpe attenant et que les viandes crues seront essentiellement destinées à être transformées à leur arrivée en Australie, par exemple en jambon ou en bacon.

À noter : actuellement, l’Australie importe chaque année environ 200 000 tonnes de viande de porc qui proviennent principalement du Danemark (55 000 tonnes), des Pays-Bas (50 000 tonnes) et des États-Unis (35 000 tonnes).

Très attendues par la filière canards, les modalités selon lesquelles va se dérouler la campagne de vaccination contre la grippe aviaire ont été récemment dévoilées par le ministère de l’Agriculture.

Ainsi, ce ne sont pas moins de 80 millions de doses de vaccin (deux doses par animal, espacées de 18 jours) qui devront être injectées aux canards à partir du 1^er octobre prochain dans tous les élevages commerciaux du territoire métropolitain, à l’exclusion de la Corse. Sont concernés les canards de barbarie et de Pékin (canards à rôtir) et les canards mulards (élevés pour le foie gras).

Pour les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée exclusivement au commerce national, la vaccination sera effectuée sur la base du volontariat. En revanche, elle est interdite dans les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée à l’exportation afin « de ne pas bloquer certains flux commerciaux ». Elle est également interdite pour les autres espèces.

En pratique, la vaccination pourra être réalisée par les éleveurs eux-mêmes, mais elle devra être supervisée par les vétérinaires sanitaires des élevages.

Précision : l’État a prévu de prendre en charge 85 % du coût de la campagne de vaccination, les professionnels devant donc payer le complément.

Par la suite, une surveillance devra avoir lieu. Ainsi, pour détecter une éventuelle circulation du virus, les éleveurs devront procéder, chaque semaine, à des écouvillons trachéaux ou oropharyngés sur cinq cadavres d’animaux vaccinés. En outre, tous les 30 jours, des écouvillons devront être réalisés, cette fois par un vétérinaire, sur 60 animaux.

Le ministère souligne qu’en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire dans un élevage détenant des volailles vaccinées, il n’y aura pas, a priori, d’abattage préventif pour les animaux vaccinés.

À noter : le programme détaillé de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est présenté en 10 fiches thématiques.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 juillet 2023

Jusqu’alors, l’irrigation des vignes aptes à produire des vins était, en principe, interdite du 15 août jusqu’à la récolte. Afin d’adapter la réglementation au changement climatique, cette date butoir vient d’être officiellement repoussée au 15 septembre, et ce dès cette année 2023.

Fruit d’une discussion menée depuis quelques temps déjà entre la profession et les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, cette mesure a notamment pour objet de permettre un étalement de la période d’irrigation.

Rappel : des règles plus restrictives relatives à la période d’irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d’origine (AOC, AOP) ou à la production de vin sous indication géographique protégée (IGP) peuvent être fixées dans le cahier des charges propre à chaque appellation ou indication géographique.

Décret n° 2023-735 du 8 août 2023, JO du 9

Depuis quelques années, la commercialisation par les producteurs français des légumes bio d’été (tomates, concombres, courgettes, aubergines et poivrons) cultivés sous serres chauffées est interdite pendant l’hiver, c’est-à-dire entre le 21 décembre et le 30 avril. Cette mesure était fondée sur le principe du respect des cycles naturels et de la saisonnalité des productions. Elle n’interdisait pas aux maraîchers en agriculture biologique de chauffer leurs serres, mais de vendre leurs légumes d’été avec le label bio pendant la période hivernale.

Saisi par la Fédération des coopératives de fruits et légumes (Felcoop) et par la Fédération des producteurs de légumes de France, le Conseil d’État vient d’annuler cette disposition qui, selon lui, « plaçait les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés », lesquels ne sont pas concernés par l’interdiction. Ainsi, les importations de tomates bio venant d’Espagne, de Belgique ou des Pays-Bas allaient bon train jusqu’au 1^er mai.

La vente des légumes bio d’été cultivées sous serres chauffées est donc à nouveau possible hors saison.

De son côté, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), opposée au chauffage des serres, dit regretter la décision du Conseil d’État qui, selon elle, « risque de pousser à l’industrialisation de la production bio en France et au recul des exigences environnementales du label ».

Ayant pris acte de cette décision, le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’il comptait « accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols ».

À noter : selon l’Agence française de la transition écologique (Ademe), une tomate produite hors saison génère quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate produite à la bonne saison, c’est-à-dire entre juin et septembre.

Conseil d’État, 28 juin 2023, n° 452089

Comme les années précédentes, une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre peut être octroyée aux producteurs au titre de la campagne 2023-2024. Son montant maximal reste fixé à 1 514 € par hectare. Rappelons que cette aide est destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole » et « à faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ».

Ses conditions d’attribution sont inchangées. Conditionnée à la plantation de variétés de pommes à cidre, l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation, qui bénéficient d’un encadrement technique et qui mettront en valeur une surface globale de vergers d’au moins 4 hectares après plantation. Peuvent également y prétendre les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

Précision : pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés, le plan de développement de l’exploitation doit prévoir d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution de l’aide se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront privilégiés.

En pratique : l’aide doit être demandée, par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2023. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2024. Et attention, si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas versée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.