Filières agricoles

Lorsqu’un cas de tuberculose bovine est suspecté dans un élevage, les animaux ayant présenté un résultat positif ou douteux lors d’un dépistage font l’objet d’un abattage « diagnostique » qui permet ensuite de confirmer la présence de la maladie.

Rappel : 93 foyers avaient été recensés en France en 2025 et 50 depuis le 1^er janvier 2026.

À ce titre, l’indemnisation versée en cas d’abattage diagnostique vient d’être revalorisée à hauteur de 350 € à 850 €, en fonction de l’âge des bovins abattus. Ainsi, par exemple, celle d’un bovin de plus de 24 mois est portée de 2 500 € à 3 350 €, soit une hausse de 850 €. Les indemnités complémentaires pour les bovins inscrits au livre généalogique et pour les mâles reproducteurs de races allaitantes de plus de 12 mois sont également revues à la hausse. Une hausse qui sera rétroactive et qui s’appliquera donc depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026.

En outre, les opérations de nettoyage et de désinfection des installations sont désormais prises en charge à 100 %, contre 75 % auparavant. Il en est de même pour les frais de l’euthanasie des animaux qui ne peuvent pas être transportés à l’abattoir.

Enfin, l’indemnisation du déficit de production pour les éleveurs laitiers peut être doublée jusqu’à 6 mois (contre 3 mois auparavant) de façon à mieux tenir compte des pertes liées aux abattages sélectifs ou à la production en agriculture biologique.

Arrêté du 27 avril 2026, JO du 29

Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place au profit des producteurs de noisettes ayant subi des pertes économiques importantes lors de la campagne 2024 en raison de la chute brutale des rendements due notamment aux attaques de punaises diaboliques et de balanins « et dont la viabilité économique est menacée ».

Sont concernées les exploitations dont le chiffre d’affaires de l’activité de production de noisettes est supérieur ou égal à 25 % de leur chiffre d’affaires total, et qui ont subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2025, couvrant la récolte 2024, au moins égale à 20 % par rapport à une période de référence.

Prise en charge d’une partie de la baisse du CA

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires tiré de l’activité de production de noisettes, constatée sur l’exercice comptable incluant la commercialisation de la récolte de 2024, par comparaison à une période de référence, affectée d’une franchise.

Une bonification est prévue pour les producteurs qui sont assurés contre les risques climatiques ainsi que pour les adhérents d’une organisation de producteurs.

En pratique : l’aide doit être demandée sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer avant le 5 juin prochain à 14 heures. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives requises, notamment d’une attestation du cabinet d’expertise comptable faisant état du chiffre d’affaires tiré de l’activité de production de noisettes et de la perte d’EBE.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide, rendez vous sur le site de FranceAgriMer.

Qualifié d’« élevé » depuis le 22 octobre dernier, le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être abaissé à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette décision a été prise par la ministre de l’Agriculture en raison d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.

Il en résulte que la sortie des canards en parcours extérieur redevient possible, de même que celle des autres volailles, sous réserve toutefois d’un certain nombre de restrictions, dans les zones à risque particulier (ZRP) et dans les zones à risque de diffusion (ZRD), pour les canards de plus de 42 jours (dans les ZRP et les ZRD), les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines ainsi que les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines (dans les ZRP).

À noter : à la date du 16 avril 2026, 121 foyers de grippe aviaire en élevage avaient été recensés dans 25 départements différents depuis le mois d’août 2025.

Arrêté du 21 avril 2026, JO du 26

En raison de l’augmentation du risque de propagation des maladies de catégorie A (maladies très contagieuses entraînant des mortalités importantes, comme la peste des petits ruminants ou la fièvre aphteuse) des pays de l’Est vers la France, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la traçabilité des ovins et des caprins.

48 heures seulement

Ainsi, à compter du 28 avril et jusqu’au 28 mai inclus, le délai pour notifier les mouvements (entrées et sorties) des ovins et des caprins est réduit à 48 heures seulement, contre 7 jours habituellement. Sachant que les informations requises dans le cadre de cette notification restent les mêmes (numéro EDE du cheptel, effectif, numéro national d’identification des animaux, numéro d’immatriculation du transporteur…).

Cette obligation s’applique à tous les opérateurs détenant des animaux des espèces ovines et caprines, à savoir les éleveurs, mais aussi les responsables d’un centre de rassemblement, d’un marché ou d’un abattoir ainsi que les équarrisseurs. Elle s’applique donc lors de l’entrée d’animaux dans une exploitation, un marché ou un centre de rassemblement, ainsi que dans un abattoir, de même que lors de la sortie d’une exploitation, d’un marché ou d’un centre de rassemblement.

Arrêté du 30 mars 2026, JO du 4 avril

La ministre de l’Agriculture l’avait annoncé, il y a quelques semaines, à l’occasion du Salon de l’Agriculture : les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 vont pouvoir percevoir une aide. Une enveloppe de 10 millions d’euros a été débloquée à cette fin.

Plus précisément, cette aide vise à compenser les pertes économiques subies par les élevages situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance), qui sont liées à l’arrêt de la production consécutif aux mesures d’interdiction de mise en place et de mouvements de volailles édictées pour lutter contre l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026. Les pertes générées par ces mesures de restrictions sanitaires peuvent être indemnisées jusqu’à 90 %.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Sont éligibles à l’aide les éleveurs (entrepreneurs individuels ou sociétés) dont au moins un bâtiment est situé en zone réglementée et qui ont subi une mesure de vide sanitaire prolongé pendant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles liées à l’épisode de grippe aviaire entre le 1^er août 2025 et le 6 mars 2026. Sont concernés tant les élevages de volailles à vocation commerciale que les élevages reproducteurs.

Attention : les élevages qui pratiquent l’engraissement doivent respecter les exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras.

Les exploitants exerçant une activité d’élevage en tant que prestataires sont également éligibles à l’aide.

Bien entendu, l’attribution de l’aide est conditionnée au respect par l’éleveur des mesures de biosécurité imposées par la réglementation relative à la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

En pratique : cette aide peut être demandée jusqu’au 15 mai 2026 à 14 heures sur le site de FranceAgriMer. Elle sera versée à titre d’avance de trésorerie. Une demande d’indemnisation définitive pour percevoir le solde devra ensuite être déposée (après le 1^er août 2026), selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, de nombreux arboriculteurs et viticulteurs ne peuvent plus accéder à leurs parcelles en raison des inondations de ces dernières semaines. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics viennent d’autoriser la pulvérisation par drone de bouillie bordelaise pour le traitement des parcelles de vignes et des vergers concernés.

Plus précisément, les traitements par drone de ces parcelles encore inondées ou dont l’accès reste impossible est autorisée pendant un mois, soit jusqu’au 30 avril prochain.

Les conditions à respecter

Un certain nombre de conditions sont toutefois imposées. Ainsi, la hauteur de vol du drone est limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation, sa vitesse de vol doit être inférieure ou égale à 18 km/heure et sa masse au décollage doit être inférieure ou égale à 200 kilogrammes. Et le drone doit être équipé de dispositifs permettant de réduire la dérive de la pulvérisation.

De leur côté, le pilote du drone ainsi que les personnes qui manipulent les produits au sol doivent être titulaires du certiphyto.

Enfin, une déclaration préalable de traitement doit être transmise au préfet du département considéré 48 heures au moins à l’avance. Les maires des communes concernées doivent également être informés de la date du traitement envisagé et des zones à traiter.

Arrêté du 24 mars 2026, JO du 26

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 62,45 € par animal éligible pour la campagne 2025 (même montant en 2024).

Rappelons que l’aide spécifique aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs n’existe plus désormais.

En principe, le versement de cette aide est intervenu il y a quelques jours.

Rappel : pour 2025, le montant de l’aide aux bovins de plus de 16 mois a été fixé à 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur et à 55,50 € par UGB pour le montant de base.

Et rappelons aussi que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aide aux bovins de plus de 16 mois, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2026 doivent être formulées le 15 mai 2026 au plus tard sur Telepac.

Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés à :

– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;
– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;
– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;
– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;
– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;
– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre ;
– 43,83 € (43,88 € en 2024) pour la production de semences de graminées prairiales ;
– 946,37 € (947,51 € en 2024) pour la production de prunes d’Ente destinées à la transformation ;
– 950 € (même montant en 2024) pour la production de tomates destinées à la transformation ;
– 587,74 € (588,45 € en 2024) pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
– 450 € (533,45 € en 2024) pour la production de pêches Pavie destinées à la transformation ;
– 950 € (1 130 € en 2024) pour la production de poires Williams destinées à la transformation ;
– 1 581,94 € (1 583,85 € en 2024) pour l’aide couplée au maraîchage.

En principe, le paiement de ces aides intervient au cours du premier trimestre 2026.

Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Arrêté du 24 février 2026, JO du 28

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des 7 aides, dites « couplées », végétales suivantes ont été fixés à :
– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;
– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;
– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;
– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;
– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;
– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre.

En principe, le paiement de ces aides interviendra au cours du 1^er trimestre 2026.

À noter : à l’heure où cet article était publié, les montants des autres aides couplées végétales pour 2025 n’avaient pas encore été déterminés. À suivre…

Arrêté du 24 février 2026, JO du 28