Filières agricoles

Compte tenu de la situation difficile que connaît le secteur de la viticulture (changement climatique, baisse de la consommation de vin, tensions géopolitiques affectant les exportations, notamment vers les États-Unis et la Chine…), la ministre de l’Agriculture avait annoncé, il y a quelques mois, la mise en place d’un plan de soutien massif de la filière.

Ce « plan national de sortie de crise » prévoit notamment un nouveau programme d’arrachage définitif des vignes, doté d’une enveloppe de 130 M€. À ce titre, le guichet pour déclarer son intention d’arrachage et pouvoir bénéficier par la suite de l’aide prévue à cette fin est ouvert depuis le 6 février dernier et le restera jusqu’au 6 mars prochain.

À noter : ce dispositif ne sera véritablement effectif qu’après sa validation par la Commission européenne.

Une déclaration d’intention d’arrachage

En pratique, les viticulteurs qui envisagent d’arracher la totalité ou une partie de leurs vignes doivent déposer leur déclaration d’intention d’arrachage sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. Sachant qu’en cas d’arrachage partiel, seules les parcelles plantées avant le 1^er août 2015, à l’exclusion de celles plantées en chardonnay, sont éligibles au dispositif.

Pour aider les intéressés à accomplir cette démarche, un guide « utilisateur » est mis à leur disposition.

Attention : cette déclaration d’intention est le seul vecteur pour pouvoir bénéficier du dispositif. Un viticulteur éligible qui n’aurait pas déclaré ses intentions d’arrachage dans ce cadre ne pourrait pas bénéficier de l’aide mise en œuvre pour arracher des vignes.

4 000 € par hectare arraché

Dans un deuxième temps, les viticulteurs seront invités à confirmer leur demande. À défaut de réponse, leur déclaration d’intérêt ne serait pas prise en compte. Le paiement de l’aide interviendra ultérieurement, après l’arrachage des vignes puis le dépôt d’une demande de paiement.

Sous réserve de confirmation ultérieure, le montant de l’aide s’élèvera à 4 000 € par hectare de vignes arraché.

Rappel : un précédent programme d’arrachage définitif de vignes avait mis en œuvre en 2024, lequel avait abouti à l’effacement de 27 500 hectares de vignes, en particulier dans le Bordelais et dans le Languedoc-Roussillon, les viticulteurs concernés ayant alors perçu une prime de 4 000 € par hectare arraché.

Décision n° INTV-GPASV-2026-05

Répondant à certaines revendications des éleveurs, la loi « Duplomb » du 11 août 2025 est venue assouplir la réglementation applicable en matière de création et d’agrandissement des bâtiments d’élevage.

Ainsi, pour les projets d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles qui sont soumis à la procédure d’autorisation environnementale, la réunion publique normalement prévue dans le cadre de l’enquête publique est désormais remplacée par une simple permanence en mairie organisée par les commissaires enquêteurs. Un décret, récemment paru, permet l’entrée en application de cette mesure destinée à alléger les contraintes qui pèsent sur les éleveurs.

Relèvement des seuils d’animaux

En outre, cette loi a augmenté les seuils en deçà desquels les installations de bâtiments d’élevage de bovins, de volailles ou de porcs ne sont pas soumis à autorisation (procédure lourde) ou à la procédure d’enregistrement (procédure moins lourde, mais qui nécessite la constitution d’un dossier complet sur les impacts environnementaux du projet), selon les cas. Un second décret est venu préciser ces seuils.

Ainsi, pour les élevages de bovins, un enregistrement est désormais requis au-delà de 200 vaches laitières (contre 150 auparavant). Et pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, le projet n’est dorénavant soumis à enregistrement qu’au-delà de 500 animaux (au lieu de 400 auparavant).

Pour les élevages de poulets, une autorisation ne sera désormais requise qu’à partir de 85 000 poulets, contre 40 000 auparavant. Pour les élevages de poules, le seuil est porté à 60 000 (au lieu de 40 000 auparavant).

Pour les élevages de porcs de production de plus de 30 kg, le seuil à partir duquel une autorisation s’impose est porté de 2 000 à 3 000 porcs. Enfin, pour les truies reproductrices, il est désormais de 900 (au lieu de 750 auparavant).

Important : pour les élevages de bovins, cette mesure d’allègement des seuils est applicable immédiatement. En revanche, pour les élevages de volailles et de porcs, le relèvement des seuils ne sera effectif qu’après que des mesures d’articulation complémentaires avec le droit européen auront été prises, en l’occurrence la modification d’une directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage, attendue pour le mois de septembre prochain.

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026, JO du 3

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026, JO du 3

Provisoirement fixés par un arrêté du 30 septembre 2025, les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois versée aux éleveurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse pour les départements métropolitains, hors Corse. Voici les nouveaux montants :
– 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur (contre un montant provisoire fixé à 94 € par UGB en septembre dernier) ;
– 55,50 € par UGB pour le montant de base (contre un montant provisoire fixé à 51 € par UGB).

Rappel : ces montants se sont respectivement élevés à 107,01 € et à 58,37 € en 2024.

En principe, le versement du solde de l’aide bovine est intervenu sur la base de ces montants il y a quelques jours.

Rappel : s’agissant des demandes des aides bovines (aide à l’UGB et aides aux veaux sous la mère ou aux veaux bio) pour la campagne 2026, la télédéclaration doit être effectuée au plus tard le 15 mai 2026 sur le site Telepac.

Arrêté du 26 janvier 2026, JO du 30

Depuis le 1^er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac.

En pratique : désormais, vous n’avez plus besoin d’un code Telepac pour vous connecter à Telepac. Votre identifiant (numéro de pacage) et votre mot de passe suffisent.

Les aides ovines et caprines

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 2 février seulement. Il sera toutefois possible de déposer une demande jusqu’au 27 février inclus, mais une pénalité sur le montant de l’aide à hauteur de 1 % par jour ouvré de retard sera alors appliquée.

Pour bénéficier de l’aide, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles ou au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif d’animaux engagés pendant une période de 100 jours, soit jusqu’au 13 mai 2026 inclus au moins.

Précision : les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer doivent également être effectuées le 2 février 2026 au plus tard.

Le montant prévisionnel de l’aide ovine est de 22,54 €. Il est majoré de 2 € pour les 500 premières brebis. L’aide complémentaire pour les nouveaux demandeurs est de 6 € par animal. Quant à l’aide caprine, son montant prévisionnel est estimé à 13,80 € par chèvre.

Les aides bovines

Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2026. Là encore, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée pour les demandes qui seraient déposées entre le 16 mai et le 9 juin 2026.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide bovine, l’éleveur doit détenir au moins 5 UGB éligibles à la date de référence pour 2026 (soit 6 mois après le dépôt de la demande).

Le montant provisoire de l’aide est fixé à 55 € par UGB environ pour le niveau de base et de 101 € par UGB pour le niveau supérieur.

Pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, les animaux éligibles sont ceux qui ont été abattus en 2025. L’éleveur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2025. Le montant provisoire de l’aide est fixé à 59 € par animal.

À noter : les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Dans le cadre d’un bail à métayage, un bien rural est donné à bail à un preneur qui le cultive et en partage les produits avec le bailleur.

L’article 87 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a inséré dans le Code rural et de la pêche maritime un article L722-7-1 prévoyant que le preneur et le bailleur d’un bail à métayage sont considérés comme des chefs d’exploitation et donc affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). À l’exception toutefois :
– du preneur qui est déjà affilié à la MSA en tant que salarié agricole ;
– du bailleur qui exerce simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes et est déjà affilié au titre de son activité principale.

Appliquant cette nouvelle règle, la MSA de la Marne a procédé, en 2025, à l’affiliation, en tant que chefs d’exploitation, des bailleurs à métayage (propriétaires de vignes) des exploitations viticoles en Champagne qui ne participent ni à l’activité, ni à la direction, ni au financement de l’exploitation (contrat dit de « métayage franc »). Des bailleurs qu’un usage dispensait jusqu’alors de cette affiliation.

En chiffres : 36 % des surfaces en AOC Champagne sont exploitées dans le cadre de baux à métayage (4 855 bailleurs).

Face à cette situation, des députés ont alors intégré dans la LFSS pour 2026 un amendement visant à créer une dispense d’affiliation pour les bailleurs à métayage champenois.

Un nouveau cas de dispense d’affiliation à la MSA

L’article 9 de la LFSS pour 2026 ajoute un nouveau cas de dispense à l’affiliation à la MSA du bailleur à métayage en tant que chef d’exploitation.

Celui-ci concerne le bailleur « dont le contrat de bail à métayage prévoit, expressément ou selon l’usage issu d’un droit ancien, l’absence de partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L417-3 » du Code rural et de la pêche maritime. Ce dernier précisant qu’une « dérogation au partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur peut être autorisée par le préfet du département après avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ».

Il découle de cette nouvelle dispense que, dans le cadre d’un bail à métayage, les bailleurs qui ne participent pas aux dépenses de l’exploitation (comme les bailleurs à métayage champenois) ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation.

Article 9, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, JO du 31

Les éleveurs d’ovins et de caprins qui investissent dans des dispositifs de protection de leurs troupeaux contre les attaques du loup ou de l’ours peuvent bénéficier d’aides de l’État couvrant une partie des dépenses engagées à ce titre. Sont éligibles à une aide les dépenses de gardiennage renforcé ou de surveillance renforcée des troupeaux, l’achat et l’entretien de chiens de protection, l’installation de clôtures électriques ou encore le coût d’une étude de vulnérabilité d’un élevage face au risque de prédation ou celui de l’accompagnement technique de l’éleveur.

En pratique, pour bénéficier d’une aide, il convient de répondre à un appel à projets national détaillant les modalités de mise en œuvre de l’aide et les engagements à respecter.

Les montants de l’aide et les plafonds de dépenses éligibles varient selon la nature des mesures mises en œuvre (v. arrêté du 18 décembre 2025).

Le plus souvent, le taux d’aide est fixé à 80 % des dépenses éligibles. Mais il atteint 100 % pour les dépenses de gardiennage et de surveillance renforcée dans certaines zones (zones de cœur de parc national, réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et concernées par la prédation par le loup…).

Des cercles numérotés de 0 à 3

Sachant que le territoire national est divisé en cercles numérotés de 0 à 3 pour les loups et de 0 à 2 pour les ours en fonction de la pression de la prédation. Les zones classées en cercle 0 ou 1 étant celles où la pression est la plus forte. Dans ces zones, les cinq types de dépenses éligibles peuvent faire l’objet d’une aide.

À ce titre, à partir de cette année, toutes les communes du territoire national, à l’exception de celles situées dans les collectivités d’outre-mer et dans les départements de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont classées en cercle 3 pour le loup. Dans ces zones, les éleveurs peuvent donc désormais bénéficier d’une aide financière au titre des chiens de protection.

En outre, un « cercle 0 ours » est introduit pour les gestionnaires d’estives collectives situées dans les zones de très forte prédation. Dans ces zones, lorsque des estives continueront de subir fortement la pression de prédation malgré leurs efforts de protection, elles pourront prétendre à un déplafonnement de l’aide à la protection et à une meilleure prise en charge du salaire de leurs bergers (dans la limite de 2 500 € par berger et par mois).

Important : l’appel à projets 2026 est ouvert depuis le 1^er janvier dernier. Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 31 juillet prochain à minuit sur le site internet Safran.

Arrêté du 18 décembre 2025, JO du 21

Instruction technique DGPE/SDPE/2025-874 du 23 décembre 2025

La nouvelle réjouira les agriculteurs : conformément à ce qu’avait annoncé la ministre de l’Agriculture le 4 janvier dernier, un arrêté vient d’interdire l’importation, l’introduction et la mise sur le marché en France d’une trentaine de denrées alimentaires contenant des résidus de cinq pesticides interdits dans l’Union européenne, à savoir le glufosinate (herbicide), la carbendazime, le bénomyl, le thiophanate-méthyl et le mancozèbe (fongicides). Sont concernés un certain nombre de fruits (oranges, citrons, pommes, poires, abricots, cerises…), de légumes et de légumineuses (tomates, choux de Bruxelles, haricots, petits pois…), de céréales (orge, avoine, seigle, blé) ainsi que les pommes de terre (produits bruts ou transformés).

À noter : la liste des denrées concernées figure en annexe de l’arrêté du 5 janvier 2026.

Entrée en vigueur le 8 janvier, cette interdiction prendra fin lorsque des mesures appropriées prises par la Commission européenne seront appliquées ou, à défaut, le 8 janvier 2027. La France attend ainsi de l’Union européenne qu’elle abaisse les limites maximales de résidus (LMR) de ces substances tolérées dans les denrées alimentaires pour qu’elles tombent à zéro ou, tout au moins, pour qu’elles soient drastiquement réduites, ce qui permettrait d’empêcher tout produit interdit d’importation sur le sol européen par la réglementation d’y pénétrer quand même.

Précision : les produits acquis par les importateurs avant le 8 février ne sont pas concernés par la mesure d’interdiction.

La clause de sauvegarde

Par cette mesure, la France active ainsi la clause dite « de sauvegarde » qui permet à un État membre de l’Union européenne d’interdire, en cas d’urgence et de risque sérieux pour la santé animale ou humaine ou pour l’environnement, l’introduction de denrées en provenance de pays tiers à l’Union européenne ayant été traitées avec des produits interdits sur son territoire.

Précision : la ministre de l’Agriculture a indiqué que des contrôles renforcés seraient réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de « nos normes sanitaires ».

Arrêté du 5 janvier 2026, JO du 7

La ministre de l’Agriculture l’avait annoncé au mois de novembre dernier : les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir une aide. Une enveloppe de 4 millions d’euros a été débloquée à cette fin.

Plus précisément, cette aide vise à compenser les pertes économiques subies par les élevages situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance), qui sont liées à l’arrêt de la production consécutif aux mesures d’interdiction de mise en place et de mouvements de volailles édictées pour lutter contre l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025. Les pertes générées par ces mesures de restrictions sanitaires seront indemnisées à hauteur de 90 %.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Sont éligibles à l’aide les exploitants agricoles (entrepreneurs individuels ou sociétés) ayant une activité d’élevage de volailles : œufs, chair (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées) ou engraissement qui respectent les exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras. Les exploitants exerçant une activité d’élevage en tant que prestataires sont également éligibles.

Bien entendu, l’attribution de l’aide est conditionnée au respect par l’éleveur des mesures de biosécurité imposées par la réglementation relative à la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

En pratique : cette aide pourra être demandée à compter du 12 janvier et jusqu’au 27 février 2026 à 14 heures sur le site de FranceAgriMer.

Après les éleveurs de porcs, la guerre anti-dumping que se livrent l’Union européenne et la Chine vient de faire de nouvelles victimes : les producteurs laitiers. Ainsi, depuis le 23 décembre dernier, de nouveaux droits de douane s’appliquent notamment sur les fromages frais et transformés, sur les fromages bleus ainsi que sur certains laits et crèmes venant de l’Union européenne.

Ces droits s’échelonnent de 21,9 % à 42,7 %.

Une réponse chinoise aux taxes européennes

Totalement infondée et injustifiée selon l’Union européenne, qui dénonce vivement cette mesure, cette surtaxation provisoire s’inscrit dans le cadre d’une enquête antisubventions lancée en août 2024 par les autorités chinoises. Officiellement, cette enquête a été initiée à la demande de l’Association laitière de Chine. Une demande intervenue le lendemain de l’annonce, par l’UE, de la mise en place de droits de douane plus élevés sur les véhicules électriques fabriqués hors de l’Europe et qui apparaît donc comme une mesure de rétorsion contre Bruxelles.

L’enquête devrait prendre fin en février 2026. En attendant qu’une décision définitive soit prise, ces nouvelles taxes s’appliqueront aux exportations de produits laitiers.

À la date du 17 décembre 2025, 113 foyers de dermatose nodulaire bovine avaient été détectés en France depuis l’apparition de la maladie en juin dernier, répartis dans 11 départements : Savoie (32), Haute-Savoie (44), Ain (3), Rhône (1), Jura (7), Pyrénées-Orientales (21), Doubs (1), Ariège (1), Hautes-Pyrénées (1), Haute-Garonne (1) et Aude (1). Si la maladie semble être contenue, voire éradiquée en Savoie et en Haute-Savoie, elle ressurgit dans le Sud-Ouest. Ce qui a conduit les pouvoirs publics à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la maladie.

Une nouvelle zone réglementée

Ainsi, une 6^e zone réglementée a été instaurée à la suite de la détection d’un foyer dans un élevage de l’Ariège le 9 décembre dernier. Comme dans toutes les autres zones réglementées, elle comprend une zone de protection dans un rayon de 20 kilomètres autour des foyers et une zone de surveillance dans un rayon de 50 kilomètres. Dans cette nouvelle zone réglementée, les mouvements de bovins sont interdits, la vaccination des bovins est obligatoire et le dépeuplement des bovins présents dans les foyers déclarés est de mise. Cette dernière mesure a d’ailleurs ravivé la colère de nombre d’éleveurs qui militent pour la pratique d’une autre méthode.

L’extension de la vaccination

Une zone vaccinale, couvrant les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (exception faite des communes déjà situées en zone réglementée), a également été mise en place. La vaccination des bovins y est obligatoire. Et toute sortie de bovin de cette zone est interdite, sauf vers un abattoir.

Soucieux d’accélérer la vaccination, et de répondre à la colère des éleveurs, les pouvoirs publics l’ont étendue aux départements de l’Hérault et du Tarn. À ce titre, la ministre a précisé que 750 000 bovins seront prochainement vaccinés dans le Sud-Ouest, une commande de vaccins supplémentaires ayant été effectuée à cette fin. Et pour atteindre cet objectif, l’ensemble des vétérinaires, y compris ceux des armées, seront mobilisés.

Le déploiement d’aides financières

En complément des mesures financières déjà en place (prise en charge intégrale de la vaccination, indemnisation rapide des éleveurs à hauteur de la valeur de remplacement de chaque bovin abattu, indemnisation de la période d’improductivité de l’exploitation, exonération fiscale de l’indemnité), les pouvoirs publics, par la voix du Premier ministre, ont annoncé le déblocage d’une enveloppe de 10 M€ pour soutenir les éleveurs installés dans les zones impactées par la maladie. Des exonérations de charges sociales et fiscales pourront ainsi leur être octroyées. Une aide à la reconstitution des troupeaux abattus est également prévue.

Les mouvements de bovins sous surveillance

Pour garantir le respect – primordial pour contenir la propagation de la maladie – de la mesure d’interdiction des mouvements de bovins, le ministère de l’Agriculture a indiqué que des contrôles routiers renforcés seraient mis en place et que des enquêtes seraient systématiquement diligentées en cas d’apparition suspecte d’un foyer. Une amende de 750 € par bovin illégalement transporté est même désormais encourue.

Mesures temporaires pour l’ensemble du territoire métropolitain

Enfin, dans l’ensemble du territoire métropolitain, et jusqu’au 1^er janvier prochain :
– les manifestations et rassemblements temporaires de bovins sont interdits ;
– les moyens de transport utilisés pour les mouvements de bovins en dehors de la France doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;
– les notifications de mouvements de bovins doivent être faites par les responsables des centres de rassemblement et de marchés aux bestiaux dans les 24 heures qui suivent, et non dans les 7 jours comme c’est le cas habituellement.

Arrêté du 16 décembre 2025, JO du 17

Arrêté du 11 décembre 2025, JO du 12