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Les entreprises adaptées offrent à des travailleurs reconnus handicapés la possibilité d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités tout en bénéficiant d’un accompagnement spécifique.

Au 1^er janvier 2019, l’aide au poste et la subvention spécifique jusqu’alors perçues par ces entreprises ont été remplacées par une aide financière unique versée mensuellement. Son montant, qui tient compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés, s’élève, par an et par poste de travail à temps plein, à :
– 15 400 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
– 15 600 € pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
– 16 000 € pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Les entreprises adaptées peuvent également conclure, avec des travailleurs handicapés, des contrats à durée déterminée dits « tremplin » visant à mettre en place un parcours d’accompagnement individualisé pour que ces travailleurs intègrent d’autres entreprises publiques ou privées. La conclusion d’un tel contrat ouvre droit, pour l’entreprise adaptée, à une aide financière dont le montant socle est fixé, en 2019, à 10 520 € par an et poste de travail à temps plein.

Arrêté du 6 février 2019, JO du 16 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 6 février 2019, JO du 16 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Le Gouvernement vient de lancer un appel à projets dans le cadre des partenariats qui seront établis en 2019 avec les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire.

Cette année, les financements sont axés sur les actions destinées aux jeunes les plus éloignés des dispositifs, notamment dans les territoires fragilisés, et favorisant les pratiques innovantes en matière d’éducation populaire ainsi que l’accès à l’autonomisation et à la responsabilisation des jeunes.

Ainsi, les projets associatifs doivent prioritairement viser à :
– renforcer les cohérences éducatives (accompagnement des usages numériques, par exemple) ;
– soutenir l’accompagnement au départ en vacances pour les jeunes en situation de fragilité et favoriser la mixité ;
– renforcer le vivre ensemble et l’adhésion aux principes et valeurs de la République, par la mise en place d’initiatives citoyennes développant la diversité des publics (développer l’accès des jeunes, des femmes et des personnes issues de la diversité à tous les niveaux de responsabilité des associations, notamment).

En pratique : les associations effectuent leur demande de subvention, au plus tard le 29 mars 2019, via leur Compte Asso.

Lettre de cadrage n° 19 du 18 décembre 2018, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées cyclistes…), ni de rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur les routes à grande circulation.

Un récent arrêté dresse la liste de ces dates pour l’année 2019. Sont notamment concernés, au niveau national, les week-ends de Pâques et de la Pentecôte (à l’exception des dimanches), les mercredi 29 mai, jeudi 30 mai et dimanche 2 juin (Ascension) ainsi que tous les samedis du 6 juillet au 31 août.

Quant aux routes concernées, il s’agit, outre des autoroutes, de nombreuses routes nationales et routes départementales.

Arrêté du 27 décembre 2018, JO du 28

Il existe, en France, environ 1 930 centres de santé dont près de 40 % gérés par des associations. Ces structures de proximité, dédiées aux soins de premiers recours, dispensent des activités de prévention, de diagnostic et de soins (soins médicaux et dentaires, vaccinations, avortements, prélèvements de biologie médicale, prévention de l’obésité chez les enfants…). Avec pour objectif de faciliter l’accès aux soins, ils pratiquent des tarifs sans dépassement d’honoraires et le tiers-payant.

Depuis le 1^er avril 2018, les centres de santé doivent transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé un engagement de conformité dont le modèle est fixé par arrêté. De plus, ils doivent, tous les ans, lui communiquer des informations relatives à leurs activités et à leurs caractéristiques de fonctionnement et de gestion. Ces informations, dont la liste est fixée par arrêté, portent notamment sur les professionnels exerçant dans le centre, son effectif salarié, ses missions (soins, prévention, télémédecine…), ses sources de financements publics et privés, etc.

Les centres de santé qui étaient déjà en fonctionnement au 1^er avril 2018 ont jusqu’au 1^er mars 2019 pour faire parvenir au directeur général de l’agence régionale de santé les informations relatives à leurs activités et à leurs caractéristiques de fonctionnement et de gestion pour l’année 2018 et jusqu’au 1^er avril 2019 pour lui communiquer leur engagement de conformité.

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, JO du 13

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018, JO du 1er mars

Arrêté du 27 février 2018, JO du 1er mars

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs reconnus handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Depuis le 1^er janvier 2019, elles ne signent plus de contrat d’objectif triennal avec le préfet de région, mais un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée maximale de 5 ans, ce contrat valant agrément de la structure dans la région où elle est implantée. Les contrats d’objectifs qui ont été conclus jusqu’au 31 décembre 2018 continuent de produire leurs effets jusqu’à leur terme.

Par ailleurs, à cette même date, l’aide au poste et la subvention spécifique jusqu’alors perçues par les entreprises adaptées ont été remplacées par une aide financière unique versée mensuellement pour chaque poste de travail. Son montant sera fixé par arrêté et pourra varier pour tenir compte de l’impact de vieillissement des travailleurs handicapés.

Enfin, jusqu’à présent, les entreprises adaptées devaient compter au moins 80 % de travailleurs handicapés dans leur effectif de production. Désormais, ces derniers doivent représenter entre 55 % et 100 % de leur effectif salarié total.

À noter : pour calculer le montant annuel de l’aide due à l’entreprise adaptée, il est pris en compte une proportion maximale de travailleurs handicapés de 75 %. Toutefois, pour les entreprises adaptées agréées avant le 1^er janvier 2019, cette proportion est fixée à 90 % en 2019, à 85 % en 2020, à 80 % en 2021 et à 75 % en 2022.

Art. 76, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018, JO du 30

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, JO du 25