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Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage notamment subordonné à l’obtention d’un agrément provisoire, puis définitif. Jusqu’à présent, le crédit d’impôt était octroyé au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés.

Pour les demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1^er janvier 2019, le dispositif ne bénéficie plus qu’aux seuls spectacles musicaux. Des spectacles qui doivent comprendre au moins 4 représentations, dans au moins 3 lieux différents dont la jauge respecte une certaine capacité qui sera précisée ultérieurement par décret. Quant aux coûts de création, ils doivent toujours majoritairement être engagés en France. Enfin, seules les dépenses réalisées avant le 31 décembre 2022 ouvrent droit à l’avantage fiscal.

Art. 144 et 147, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour objectif de favoriser l’insertion de personnes sans emploi qui rencontrent, en raison, par exemple, de leur âge ou de la précarité de leur situation, des difficultés sociales et professionnelles.

Afin de mener à bien cette mission, elles reçoivent de l’État une contribution financière dénommée « aide au poste ». En 2019, le gouvernement prévoit ainsi le financement de 76 000 postes en équivalent temps plein, soit 5 000 de plus que l’année dernière.

Pour chaque poste de travail occupé à temps plein, les montants socles de l’aide au poste s’élèvent, à compter du 1^er janvier 2019, à 20 199 € (19 897 € en 2018) pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion, à 1 367 € (1 347 € en 2018) pour les associations intermédiaires, à 10 520 € (10 363 € en 2018) pour les entreprises d’insertion et à 4 472 € (4 405 € en 2018) pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.

Les montants modulés peuvent atteindre jusqu’à 10 % de ces montants socles en fonction des caractéristiques des personnes embauchées par l’association, des actions et moyens d’insertion qu’elle a mis en place et des résultats obtenus.

Par ailleurs, les entreprises d’insertion et les associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion qui interviennent dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion aux détenus se voient, elles aussi, octroyer une aide au poste.

Ainsi, pour chaque poste de travail, l’État verse une aide financière dont le montant socle est, en 2019, de 12 119 € (11 938 € en 2018) pour les associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion et de 6 312 € (6 218 € en 2018) pour les entreprises d’insertion. Le montant modulé correspond, lui, à 5 % du montant socle. Rappelons que seuls 10 postes de travail par établissement pénitentiaire peuvent ouvrir droit à cette aide.

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019

Selon le bilan de l’emploi associatif sanitaire et social réalisé par l’Uniopss, les effectifs salariés des associations de ce secteur ont augmenté de 0,1 % au 3^e trimestre 2018. Une très légère remontée après 3 trimestres consécutifs de baisse.

En revanche, sur une année, entre le 3^e trimestre 2017 et le 3^e trimestre 2018, ils ont diminué de 0,3 % avec, plus précisément, un recul de 0,4 % pour l’action sociale sans hébergement et de 0,3 % pour l’hébergement médico-social. À l’inverse, les associations œuvrant dans le domaine de la santé ont vu le nombre de leurs salariés progresser de 0,6 %.

À titre de comparaison, sur cette même période d’un an, l’emploi salarié a diminué de 2,7 % dans les autres secteurs associatifs et de 1,3 % dans le monde associatif (tous secteurs confondus). Alors que l’emploi dans le secteur privé a augmenté de 1,1 %.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2018, Uniopss et Recherches & Solidarités, janvier 2019

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Avec son accord et en vue d’une embauche éventuelle, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut être mis à la disposition d’un autre employeur. Les conditions de cette mise à disposition étant fixées dans deux contrats que l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur et, d’autre part, avec le travailleur handicapé.

La mise à disposition dure, au maximum, un an, renouvelable une fois. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2019, cette durée peut, avec l’accord du salarié et à titre exceptionnel, être prolongée d’un an lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.

Précision : ces contrats ne sont plus soumis au visa de l’inspecteur du travail. Désormais, ils lui sont simplement transmis pour information. Par ailleurs, le comité social et économique de l’entreprise adaptée n’a plus à être consulté.

Afin de mettre en place un accompagnement individualisé du travailleur handicapé destiné à favoriser la réalisation de son projet professionnel et de faciliter son embauche, l’entreprise adaptée perçoit une aide financière dont le montant s’élève à 4 100 € par an et par poste de travail à temps plein. Une aide qui sera versée à compter du mois de mai 2019.

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2019, l’entreprise adaptée peut également facturer à l’entreprise utilisatrice une prestation d’appui individualisée qui consiste notamment à l’accompagnement de l’intégration du travailleur handicapé et à l’adaptation de l’environnement de travail.

Rappel : le salarié handicapé qui a démissionné d’une entreprise adaptée pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, pendant un an, d’une priorité d’embauche s’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée. Dans ce cas, celle-ci l’informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, JO du 25

Arrêté du 6 février 2019, JO du 16