Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More
Avocats : exercice du métier de médiateur
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur … Read More
Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés … Read More
Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : contribution au Grand débat national
Le Conseil national de l’Ordre (CNOMK) a interrogé les masseurs-kinésithérapeutes sur leurs aspirations concernant l’avenir de la profession. Une synthèse de leurs réponses a été envoyée à … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Le point sur les mesures de biosécurité prises pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national … Read More
Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…
Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner … Read More
Paiement d’une facture
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont exigibles … Read More
Pharmaciens : ouverture d’une annexe d’officine dans un aéroport
Les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique d’une annexe d’officine située dans un aéroport ont été récemment définies … Read More
Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle
Les associations ont jusqu’au 31 mai 2019 pour recruter des salariés ouvrant droit aux aides à l’emploi mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle … Read More
Chirurgiens-dentistes : une nouvelle charte sur la communication
L’Ordre national des Chirurgiens-dentistes vient de publier une nouvelle charte sur la communication. Applicable à tous les praticiens, elle décrit les nouvelles possibilités de … Read More
La mobilité bancaire
Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d’établissement bancaire … Read More