La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019 … Read More
Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019 … Read More
Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la … Read More
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise … Read More
Pas-de-porte et TVA
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA … Read More
Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019 … Read More
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles … Read More
Infirmiers : un nouvel avenant
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 … Read More
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés … Read More
La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue … Read More
Rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue … Read More