Portées par les États-Unis et la Chine, les ventes de vins et spiritueux français à l’étranger ont progressé en 2016 … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
Lorsqu’il est associé d’une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu’elle prenne effet au plus tard à la date à … Read More
Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces … Read More
Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide afin d’aider les associations organisant des évènements culturels à mettre en place les mesures utiles pour veiller … Read More
Agriculture biologique : poursuite de la croissance en 2016
Selon les chiffres publiés par l’Agence Bio, plus de 1,5 million d’hectares étaient cultivés en bio en France en 2016. Une superficie en hausse de 17 % par rapport à 2015 … Read More
Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d’être précisées dans un décret pris en application de la loi de … Read More
Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans … Read More
Éleveurs : prolongation de l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles
Initiée en novembre dernier pour permettre une remontée des cours, l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles est prolongée jusqu’au 31 mai 2017 … Read More
Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
Afin d’inciter les locataires menacés d’expulsion de leur logement à se rendre à l’audience, les huissiers devront leur remettre un document d’information … Read More
Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
Un décret récent détermine les conditions de rémunération pour les médecins libéraux qui réaliseront l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient … Read More
Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
Le modèle de la convention qui doit être conclue entre l’établissement et service d’aide par le travail et le bénéficiaire de la mise en situation professionnelle vient d’être publié … Read More
Sages-femmes : des indications pour les échographies obstétricales et fœtales
Un récent décret s’intéresse à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales, et notamment aux qualifications professionnelles qui seront requises pour réaliser ces activités … Read More