La 4 édition des Journées nationales de l’architecture se déroulera du 18 au 20 octobre 2019 … Read More
Médico-social : bien agir pendant une canicule
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More
Médico-social : définition de foyer de vie
Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social à des personnes handicapées ou … Read More
Professionnels de santé : vers une vaccination obligatoire ?
L’Académie nationale de pharmacie vient de publier un rapport sur la vaccination des professionnels de santé. La proportion de professionnels vaccinés étant insuffisante selon elle, elle … Read More
Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause … Read More
Réforme 100 % santé
Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en matière de frais d’équipements … Read More
Grandes cultures : retrait des fongicides à base d’époxiconazole
Les autorisations de mise sur le marché en France des produits à base d’époxiconazole ont été retirées … Read More
Notaires : pas de hausse des droits de mutation
Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement … Read More
Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux … Read More
Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière … Read More
Perte d’un smartphone
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise … Read More