Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que … Read More
Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il … Read More
Sport : interdiction de déplacements des supporters
L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence … Read More
Emplois francs
L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics … Read More
Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous … Read More
Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
Pour certaines cultures, l’usage de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride est autorisé à titre dérogatoire et temporaire … Read More
Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances … Read More
Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire … Read More
Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la … Read More
Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007 … Read More
Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé … Read More
Rupture d’une relation commerciale
Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit … Read More