Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l’administration fiscale … Read More
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 … Read More
Suspension du paiement des loyers
Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs … Read More
Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
Les notaires peuvent, de façon exceptionnelle et temporaire, établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) vient de remettre au ministre des Solidarités et de la Santé au Directeur Général de la Caisse Nationale … Read More
Portugal : la fin des retraites dorées
Les pouvoirs publics portugais mettent fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens qui viennent vivre au Portugal … Read More
Vente en vrac
La vente en vrac de produits de consommation courante est encouragée par les pouvoirs publics … Read More
Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard … Read More
Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures … Read More
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un … Read More
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, … Read More