Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle

J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l’État, l’intégralité des indemnités qu’ils ont versées … Read More

Opposition aux prélèvements fiscaux

Mon entreprise étant en difficulté financière depuis la survenue de l’épidémie de Covid-19, j’ai demandé le report des prochaines échéances fiscales. Dois-je faire opposition aux … Read More

Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19

En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS … Read More

Propriété : constitution d’une association syndicale libre

La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More

Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19

Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et … Read More

Renoncer pour mieux transmettre

Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants … Read More

Hameçonnage

La technique du phishing ou hameçonnage continue d’être massivement utilisée par les pirates informatiques … Read More

Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain selon les cas pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers … Read More

Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers

Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires de justice a facilité le recours aux outils … Read More

Aide à domicile : les services à la personne en 2018

Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne … Read More

Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité

Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre … Read More

Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19

Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More

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