Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée. … Read More
Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
Les modalités d’élaboration du plan de surveillance destiné à lutter contre le virus de la tomate (ToBRFV) viennent d’être précisées dans une instruction technique … Read More
Partage d’un héritage
Lorsque des héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux sur la répartition des biens d’une succession, ils peuvent saisir le tribunal pour qu’il débloque la situation … Read More
Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?
Avec l’arrivée du nouveau Plan d’épargne retraite, un bilan portant sur ses contrats d’épargne supplémentaires doit être fait. Un bilan qui permettra d’envisager ou non un transfert vers … Read More
Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l’État, l’intégralité des indemnités qu’ils ont versées … Read More
Opposition aux prélèvements fiscaux
Mon entreprise étant en difficulté financière depuis la survenue de l’épidémie de Covid-19, j’ai demandé le report des prochaines échéances fiscales. Dois-je faire opposition aux … Read More
Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19
En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS … Read More
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More
Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et … Read More
Renoncer pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants … Read More
Hameçonnage
La technique du phishing ou hameçonnage continue d’être massivement utilisée par les pirates informatiques … Read More