Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification … Read More
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire … Read More
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19
Les masseurs-kinésithérapeutes préalablement formés peuvent désormais réaliser les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de détection de la Covid … Read More
Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des TNS
Les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 € … Read More
Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole
En raison d’une intervention chirurgicale que je dois prochainement subir, je serai en arrêt de travail pendant quelque temps. J’ai entendu dire qu’il existe, dans chaque département, un … Read More
Aides à l’emploi des jeunes
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer différentes aides pour inciter les employeurs à recruter des jeunes … Read More
Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard … Read More
Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente
Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire … Read More
Subventions publiques et activité partielle
L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous avons perçu de l’État l’allocation d’activité partielle. Or nous avons entendu dire que nous … Read More
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés est-elle toujours à l’ordre du jour ? … Read More