Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Cet arrêté prévoit une indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins libéraux conventionnés ou non, ou encore des médecins remplaçants, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice. Elle s’élève à :
– 75 € entre 8h et 20h,
– 112,50 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 150 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les médecins retraités, sans activité professionnelle, les praticiens salariés des centres de santé, des établissements thermaux ou des médecins de l’éducation nationale, de l’administration publique ou de la PMI ou encore les médecins-conseil de l’Assurance maladie, cette indemnisation se monte à :
– 50 € entre 8h et 20h,
– 75 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 100 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les internes en médecine (pharmacie et odontologie) réquisitionnés et exerçant en dehors de leur obligation de service, l’indemnisation est de :
– 50 € par heure entre 8h et 20h,
– 75 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 100 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du 2e cycle des études de médecine, l’indemnisation est fixée à :
– 24 € par heure entre 8h et 20h,
– 36 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 48 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les étudiants réquisitionnés n’ayant pas encore validé leur deuxième année du 2e cycle, elle est de :
– 12 € par heure entre 8h et 20h,
– 18 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 24 € entre 23h et 6h, dimanches et jours fériés.
Arrêté du 28 mars 2020, JO du 29
À lire également
Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de … Read More
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans … Read More
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 a modifié les règles fiscales applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Retour sur les mesures phares de cette loi (revalorisation du barème … Read More