Un décret met fin à compter du 1 avril 2019 à l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le BCG. Seul un médecin du travail évaluera, … Read More
Sport : libre accès aux activités sportives
Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération … Read More
Déclaration des revenus de 2018
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent dès à présent recourir au … Read More
TVA sur l’essence
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019 … Read More
Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
La Cour de justice de l’Union européenne considère que le label « Agriculture biologique » ne peut pas être appliqué sur des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable … Read More
Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de … Read More
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux … Read More
Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de … Read More
Encouragement du mécénat d’entreprise
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises … Read More
Compte personnel de formation
Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019 … Read More
Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
Plus de la moitié des œufs vendus l’an dernier en grande surface étaient issus d’élevages alternatifs … Read More
Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars
Les formations suivies l’année dernière par les architectes sont à déclarer avant le 31 mars … Read More