Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition … Read More
Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une … Read More
Prêts aux entreprises
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l’État … Read More
Filière cidricole : aide financière aux producteurs
Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils subissent en raison de l’effondrement de … Read More
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et … Read More
IR-PME : le taux de la réduction d’impôt de 25 % reconduit en 2021
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021 … Read More
Connaissez-vous l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Les contrats d’assurance-vie du Grand-Duché suscitent l’intérêt de nombreux épargnants … Read More
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux sans que ce … Read More
Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur
Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission, le défaut de déclaration … Read More
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Mes salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment puis-je m’assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ? … Read More
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés … Read More
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances … Read More