Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA … Read More
Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019 … Read More
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles … Read More
Infirmiers : un nouvel avenant
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 … Read More
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés … Read More
La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue … Read More
Rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue … Read More
Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés
Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More
Avocats : exercice du métier de médiateur
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur … Read More
Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés … Read More
Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail … Read More