La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches … Read More
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l’année 2019, la France comptait près … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More
Les versements programmés en assurance-vie
Procéder à des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permet d’épargner automatiquement et régulièrement … Read More
Viticulteurs : le prix des vignes en 2019
En 2019, le marché des vignes a enregistré un record en termes de surfaces échangées et une nouvelle hausse des prix … Read More
Soldes d’été
Les prochains soldes d’été débuteront le 15 juillet prochain, et non le 24 juin comme normalement prévu … Read More
Frais kilométriques des bénévoles
La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s’élevaient à 0,319 € par km pour une voiture et à 0,124 € par … Read More
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré … Read More
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés … Read More
ESS : dons aux associations grâce au LDDS
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 … Read More
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité … Read More