Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : 1 Md€ d’aides pour les victimes du gel
Outre certaines mesures d’urgence, une hausse du seuil d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été annoncée ainsi qu’une « extension » exceptionnelle de ce régime à des filières … Read More
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations … Read More
Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous affirme qu’il a droit à des jours de congés à ce titre. Pouvez-vous nous le confirmer ? … Read More
Réduire ses impôts en utilisant le levier du déficit foncier
Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit foncier est constaté. Un déficit qu’il est possible d’imputer sur ses revenus imposables … Read More
Pharmaciens : clause d’exclusivité consentie à une pharmacie
Lorsqu’un bail consenti à une pharmacie dans un centre commercial comporte une clause d’exclusivité, le propriétaire a l’interdiction de louer un autre local situé dans ce même centre … Read More
Investir en bourse grâce aux Exchange Traded Funds
Les ETF sont des fonds cotés en bourse qui permettent de diversifier ses placements. Des fonds d’investissement facile d’accès qui présentent certains avantages … Read More
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021 … Read More
Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations
La Cnil publie un référentiel portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social … Read More
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021 … Read More
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des … Read More
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don … Read More