Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. … Read More
Report de l’assemblée générale d’une association
Selon les statuts de notre association, les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Or ce délai va expirer … Read More
Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
Le syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme d’échange et de réflexion « sur les enjeux liés au rôle et aux missions du … Read More
Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage … Read More
Tenue des entretiens professionnels des salariés
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, nous n’avons pas pu organiser les entretiens professionnels d’état des lieux de nos salariés. Que devons-nous faire ? … Read More
Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
J’envisage de supprimer la banquette arrière d’une des voitures de l’entreprise afin d’augmenter son espace de chargement. Devrai-je toujours payer la TVS ? … Read More
Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
Les pharmaciens titulaires d’officine devront bientôt s’appuyer sur un nouveau service dématérialisé pour effectuer leur déclaration annuelle auprès de l’agence régionale de santé … Read More
Centres équestres : une aide exceptionnelle pour les établissements professionnels
Une aide exceptionnelle est instaurée en faveur des centres équestres et des poneys clubs recevant du public qui sont impactés par l’épidémie de Covid-19 … Read More
Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol
En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin a été annulé. La compagnie aérienne doit-elle me rembourser ? … Read More
Confidentialité du compte de résultat d’une société
Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce … Read More
Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois … Read More