Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement … Read More
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de … Read More
Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
Les TPE/PME peuvent, sous certaines conditions, demander à l’administration fiscale un plan de règlement pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter l’an dernier en raison de … Read More
Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients
Le rapport Digital 2021 de Hootsuite et We Are Social révèle que plus de 500 millions de personnes supplémentaires ont rejoint les réseaux sociaux en un an. Pour une entreprise, … Read More
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure … Read More
Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales
Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette … Read More
Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire
Le risque vis-à-vis du virus de la grippe aviaire vient de repasser à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain … Read More
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être … Read More
Frais kilométriques des bénévoles
Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ? … Read More
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire … Read More
Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
Un récent sondage a mis en lumière un écart de perception entre les Français et les notaires sur le rôle que jouent ces professionnels du droit … Read More
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements … Read More