Une photographie publiée sur le compte Facebook privé d’un salarié peut être utilisée par l’employeur pour prononcer un licenciement dès lors que la production de cet élément est … Read More
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
Depuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 € … Read More
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels … Read More
Ajustement du prélèvement à la source
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source … Read More
Abandon de poste par un salarié
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne vient plus travailler. Ce dernier ne m’ayant donné aucune explication quant à son absence, puis-je le considérer comme démissionnaire ? … Read More
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2021 !
La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 1 février 2021 et les … Read More
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans … Read More
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires … Read More
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au … Read More
L’accès aux marchés publics est facilité !
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé … Read More
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021 … Read More
Professionnels du droit et du chiffre : vers une refonte des règles disciplinaires ?
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre … Read More