Les entreprises devront déposer leur déclaration de résultats 2020 au plus tard le 19 mai 2021 … Read More
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui … Read More
Les Français aiment la pierre !
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier … Read More
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un … Read More
Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020
Les montants de quelques autres aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020 … Read More
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration … Read More
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que les jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois … Read More
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme … Read More
Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire
Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier demeure bien à l’adresse indiquée, et ce même … Read More
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le … Read More
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations … Read More
Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation
L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général … Read More