Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est vivement recommandée ! En effet, ce document vous permet de fixer, d’un commun accord avec votre … Read More
La loi de finances pour 2022 retouche le dispositif Pinel
Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement respecte certaines exigences … Read More
Baromètre du CESIN sur la cybersécurité des entreprises françaises
Pour mieux cerner l’état de la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des entreprises françaises, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information … Read More
Titre-mobilité
Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour leur permettre de financer leurs dépenses de transport alternatif ou public … Read More
Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai … Read More
Les SCPI résistent bien à la crise sanitaire
Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,42 % en 2021 … Read More
Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés … Read More
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer … Read More
Investir dans les bois et forêts avec les GFI
À l’instar des parts de SCPI, les parts de GFI permettent d’investir dans des actifs forestiers sans avoir la contrainte de la gestion en direct … Read More
Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société
Le mandat du président de notre société, qui avait été nommé pour une durée de 3 ans, a expiré il y a plusieurs mois. Or nous n’avons pas accompli … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022 … Read More
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 … Read More