L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ? … Read More
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été … Read More
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus … Read More
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021 … Read More
Entretiens professionnels et abondement du CPF
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les … Read More
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende … Read More
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par … Read More
Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les lieux affectés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés … Read More
Médecins : la HAS propose des fiches pratiques sur la conduite à tenir face au Covid-19
Alors que le niveau épidémique reste élevé en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié 5 fiches pratiques détaillant les conduites à tenir pour les praticiens face … Read More
Du nouveau pour les collaborateurs libéraux
Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés … Read More
Disparition de la TVS
Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ? … Read More
L’€STR prend son envol !
Depuis le 3 janvier 2022, le taux Eonia n’est plus utilisé pour mesurer le marché interbancaire de la zone euro. L’indice €STR vient prendre sa place … Read More