De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles … Read More
Comment sécuriser ses données professionnelles
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes … Read More
Rupture conventionnelle dématérialisée
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne … Read More
Éleveurs : la mention de l’origine des viandes se généralise
Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et dans les restaurants sera également bientôt de mise … Read More
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022 … Read More
Gestion active vs gestion passive : quelle performance des portefeuilles en 2021 ?
Selon une étude de BSD Investing, la gestion active et la gestion passive ont chacune des atouts à faire valoir … Read More
Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats
Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de squatteurs … Read More
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux … Read More
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » … Read More
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié … Read More
Évènements en avril 2022
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 24, 30 … Read More
Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ? … Read More