La Direction générale des Entreprises et le Conseil national du commerce publient un guide pratique qui démontre, au travers de quatre cas d’usages, comment l’adoption de l’intelligence … Read More
Aviculture : allègement des mesures de prévention contre la grippe aviaire
Les contraintes relatives au confinement des animaux, imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, viennent d’être … Read More
Taxe foncière
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 sont, en prinicpe, redevables de la taxe foncière pour 2025 … Read More
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un durcissement qui vient d’être confirmé par … Read More
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail … Read More
Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments
Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan … Read More
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE … Read More
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles … Read More
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1 septembre 2026 … Read More
Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux seront-ils déductibles du résultat imposable de mon entreprise ? … Read More
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU) … Read More
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux … Read More