Les producteurs de noisettes qui ont subi des pertes économiques importantes sur la récolte 2024 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière exceptionnelle … Read More
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 … Read More
Commissaires de justice : une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de justice, vient d’être instaurée … Read More
Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !
Après avoir reçu un congé portant refus du bailleur de renouveler son bail commercial, le locataire doit agir en paiement de l’indemnité d’éviction dans un délai de 2 ans … Read More
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en … Read More
Liste française des paradis fiscaux pour 2026
La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays … Read More
Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions
L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association … Read More
Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1 janvier 2026 … Read More
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 € … Read More
Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ? … Read More
Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes
En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains de ne pas être en mesure de pouvoir … Read More
Évènements en juillet 2026
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 31 … Read More