Author Archives: Les Echos Publishing

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Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !

S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé

Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la stratégie nationale de santé qui doit être adoptée par décret à la fin de l’année. … Read MoreRead More

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Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants

Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer. … Read MoreRead More

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Contrat de génération

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017. … Read MoreRead More

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Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération

Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La circulaire fixant les modalités de mise en œuvre de ces contrats vient, en effet, d’être publiée. … Read MoreRead More

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Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1 novembre

De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale des caisses d’assurances maladie (UNCAM). … Read MoreRead More

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Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview

Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre à jour sa charte « Publicité et information dans les médias ». … Read MoreRead More

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Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017

Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées. … Read MoreRead More

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Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne

Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France. … Read MoreRead More

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