Author Archives: Les Echos Publishing

En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site. … Read More … Read More

La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées. … Read More … Read More

Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier. … Read More … Read More

Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d’aménagement qu’il a réalisés dans ce local dès lors qu’ils sont utiles à son activité. … Read More … Read More

Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale. … Read More … Read More

Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. Pour y faire face, l’INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet. … Read More … Read More