Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé : le Sénat vote à nouveau contre l’accès partiel

L’accès partiel à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, inclus dans une ordonnance, avait déjà été refusé par le Sénat. Après un passage en commission mixte paritaire, le texte a été représenté aux sénateurs fin janvier, qui l’ont, de nouveau, retoqué. … Read MoreRead More

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018. … Read MoreRead More

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Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des patients. Il lance un appel à candidature auprès des praticiens. … Read MoreRead More

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Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides

Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées. … Read MoreRead More

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Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018

La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés. … Read MoreRead More

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Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès

Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le passage réussi de cette première étape. … Read MoreRead More

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Agriculture : associations foncières pastorales

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020. … Read MoreRead More

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Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine

Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer ce système de consultation dans le droit commun. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC

Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à zéro dans les domaines de l’optique et des prothèses dentaires et auditives. Des concertations viennent de commencer. … Read MoreRead More

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